Traduction de «coûts budgétaires annuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus budgétaire annuel [ procédure budgétaire annuelle ]
annual budgetary process

déposer le budget | faire l'exposé budgétaire annuel
bring down the budget/to

loi budgétaire annuelle
annual budget legislation | annual finance act

coût budgétaire
budgetary cost

coûts périodiques annuels
annual recurring costs

autorisation budgétaire annuelle
annual authority [ one-year authority ]

coûts annuels
annual costs

centre de frais | centre des coûts | section de frais | section budgétaire | section homogène
cost centre | budget unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[15] Pour calculer le ratio «coût de recouvrement», on compare les dépenses annuelles d’administration engagées par une autorité fiscale aux recettes fiscales recouvrées au cours d’un exercice budgétaire. Ce ratio s’exprime souvent sous forme d’un pourcentage ou du coût de perception de 100 unités de recettes.
[15] The costs of collection ratio is computed by comparing the annual costs of administration incurred by a revenue body, with the total revenue collected over the course of the fiscal year, and is often expressed as a percentage or as the cost of collecting 100 units of revenue.

S’agissant des coûts administratifs et opérationnels liés à l’installation et au fonctionnement de l’unité centrale d’Eurodac, le Danemark verse au budget annuel de l’Union européenne un montant annuel calculé sur la base des crédits budgétaires alloués à cette fin, conformément au pourcentage du PNB danois par rapport au PNB global de l’ensemble des États participants.
As far as administrative and operational costs linked to the installation and operation of the Central Unit of Eurodac are concerned, Denmark shall contribute to the annual budget of the EU an annual sum, calculated on the basis of the budgetary appropriations allocated for that purpose, in accordance with the percentage of the Danish gross national product in relation to the overall gross national product of all participating States.

- La ligne budgétaire RTE apporte, avec une enveloppe annuelle de quelque 600 millions d'euros, un concours financier pouvant aller jusqu'à 10 pour cent du coût total des projets.
- The TEN-budget line contributes with some EUR600 million yearly to fund up to 10 percent of total project costs.

- La ligne budgétaire RTE-Transport apporte, avec une enveloppe annuelle de 700 millions d'euros, un concours financier pouvant aller jusqu'à 10 pour cent du coût total des projets.
- The TEN-Transport budget line contributes with EUR700 million yearly to fund up to 10 percent of total project costs.

Si nous nous focalisons sur les coûts du budget, nous devons aussi nous intéresser de près à ceux qui sont les véritables bénéficiaires des politiques de l’Union et pas seulement aux coûts budgétaires annuels.
While we are focusing on the costs of the budget, we must also focus more closely on those who really benefit from the Union’s policies and not only on the annual budgetary costs.

9. se félicite de la coopération renforcée entre la commission des budgets et le Bureau tout au long de la procédure budgétaire annuelle; se dit prêt à renforcer la coopération entre le Secrétaire général, le Bureau et la commission des budgets en cours d'exercice afin d'assurer le bon déroulement de la procédure budgétaire et la bonne exécution du budget; attend du Bureau qu'il présente un projet d'état prévisionnel prudent, défini en fonction des besoins, qui tienne compte des augmentations susceptibles de découler des obligations juridiquement contraignantes, et notamment du coût unique des modalités transitoires applicables aux députés pour les élections européennes de 2014; invite le Secrétaire général à fournir des informations sur le coût des modalités transitoires pour les élections précédentes au Parlement européen ainsi qu'à présenter un relevé détaillé de l'évolution des coûts à ce jour dans la mesure où ils affectent les trois lieux de travail;
9. Welcomes, more generally, the enhanced cooperation between the Committee on Budgets and the Bureau during the annual budget procedure; stands ready to further strengthen the cooperation between the Secretary-General, the Bureau, and the Committee on Budgets throughout the year with a view to ensuring a smooth budgetary process and effective implementation of the budget; expects the Bureau to present prudent needs-based draft estimates that take account of possible subsequent increases arising from legally binding obligations, in particular the one-off costs related to Members’ transition arrangements for the 2014 European elections; calls on the Secretary-General to provide information on the costs of the transition arrangements for the previous European Parliament elections and to present a detailed record of how costs have developed to date as they affect the three places of work;

(17) Afin de déterminer quels seraient le niveau et la répartition appropriés des taxes annuelles et de s'assurer que tous les coûts des tâches à exécuter dans le domaine de la protection par brevet unitaire confiées à l'Office européen des brevets sont intégralement couverts par les ressources provenant des brevets européens à effet unitaire, les recettes tirées des taxes annuelles, en combinaison avec les taxes à payer à l'Organisation européenne des brevets avant la délivrance, devraient garantir l'équilibre budgétaire de l'Organisation.
(17) In order to determine the appropriate level and distribution of renewal fees and to ensure that all costs of the tasks in relation to the unitary patent protection entrusted on the European Patent Office are fully covered by the resources generated by the European patents with unitary effect and that, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, the revenues from the renewal fees ensure a balanced budget of the European Patent Organisation.

12. souligne le besoin réel d'améliorer et de rendre plus conviviaux les rapports présentant les résultats afin que le Parlement puisse exécuter ses tâches budgétaires, législatives et d'audit; estime que, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, une version plus concise de ces rapports annuels d'activité et de leurs rapports de synthèse, incluant les résultats et les coûts, devraient être mis à la disposition du Parlement et du Conseil;
12. Underlines the real need to obtain improved, user-friendly reports on results for the Parliament to execute its budgetary, legislative and auditing tasks; considers that a more concise version of the relevant AARs and their Synthesis Report including results and costs should be made available to Parliament and Council in the annual budgetary procedure;

15. est résolu à clarifier la définition, le rôle et le coût de tous les organismes définis à l'article 185 du règlement financier afin d'évaluer le rapport coût-efficacité de ces modes de gouvernance et de garantir systématiquement, au niveau interinstitutionnel, l'application de la procédure prévue au point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 au cours de la procédure budgétaire annuelle 2008;
15. Is determined to clarify the definition, the role and the cost of all bodies defined under Article 185 of the Financial Regulation, to assess the cost-effectiveness of such modes of governance and to secure on a systematic basis at interinstitutional level the application of the procedure laid down in point 47 of the IIA of 17 May 2006 in the course of the 2008 annual budget procedure;

15. est résolu à clarifier la définition, le rôle et le coût de tous les organismes définis à l'article 185 du règlement financier afin d'évaluer le rapport coût-efficacité de ces modes de gouvernance et de garantir sur une base systématique au niveau interinstitutionnel l'application de la procédure exposée au point 47 de l'AII du 17 mai 2006 au cours de la procédure budgétaire annuelle 2008;
15. Is determined to clarify the definition, the role and the cost of all bodies defined under Article 185 of the Financial Regulation, to assess the cost effectiveness of such modes of governance and to secure on a systematic basis at inter-institutional level the application of the procedure laid down in point 47 of the IIA of 17 May 2006 in the course of the 2008 annual budget procedure;