Vertaling van "coûts annexes tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications | GATS Tel [Abbr.]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Telecommunications | GATS Tel [Abbr.]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications [ GATS Tel ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Telecommunications [ GATS Tel ]

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58. attend avec impatience la publication de l'étude de la Cour des comptes pour disposer d'une analyse complète des économies qui pourraient être réalisées sur le budget de l'Union si le Parlement n'avait qu'un seul lieu de travail, comme demandé dans sa résolution du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne et demande que cette analyse couvre les aspects budgétaires et les coûts annexes, tels que les économies réalisées en réduisant les pertes de temps de travail et en augmentant l'efficacité; demande d'examiner non seulement les frais de déplacement du personnel du Parlement (y compris le personnel intérimaire, les experts extérieurs et les agents temporaires) mais aussi les frais de déplacement accrus du personnel de la Commission et du Conseil en raison de la multiplicité des sièges;
58. Is looking forward to the publication of the Court of Auditors study to provide a comprehensive analysis of the potential savings for the Union budget if Parliament had only one working place, as requested in its resolution of 20 November 2013 on the location of the seats of the European Union’s Institutions and asks that this analysis includes budgetary aspects and ancillary costs such as savings made through the reduced loss of working time and greater efficiency; asks not only to look into the travel costs for Parliament staff (including interim staff, external experts and temporary agents) but also to the increased travel costs for Commission and Council staff due to the multiple location sites;

56. attend avec impatience la publication de l'étude de la Cour des comptes pour disposer d'une analyse complète des économies qui pourraient être réalisées sur le budget de l'Union si le Parlement n'avait qu'un seul lieu de travail, comme demandé dans sa résolution du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne et demande que cette analyse couvre les aspects budgétaires et les coûts annexes, tels que les économies réalisées en réduisant les pertes de temps de travail et en augmentant l'efficacité; demande d'examiner non seulement les frais de déplacement du personnel du Parlement (y compris le personnel intérimaire, les experts extérieurs et les agents temporaires) mais aussi les frais de déplacement accrus du personnel de la Commission et du Conseil en raison de la multiplicité des sièges;
56. Is looking forward to the publication of the Court of Auditors study to provide a comprehensive analysis of the potential savings for the Union budget if Parliament had only one working place, as requested in its resolution of 20 November 2013 on the location of the seats of the European Union’s Institutions and asks that this analysis includes budgetary aspects and ancillary costs such as savings made through the reduced loss of working time and greater efficiency; asks not only to look into the travel costs for Parliament staff (including interim staff, external experts and temporary agents) but also to the increased travel costs for Commission and Council staff due to the multiple location sites;

177. approuve la recommandation de la Cour des comptes européenne, selon laquelle les frais annexes tels que les coûts et frais généraux supportés par les organismes d'exécution soient dûment justifiés et plafonnés à un pourcentage donné du total des coûts;
177. Endorses the Court of Auditors' recommendation that ancillary costs such as implementing bodies’ costs and overheads are properly justified and limited to a maximum percentage of the total costs;

Il est convenu que, si les dépassements de devis pour les coûts de construction du Pipe-line au Canada n’excèdent pas les coûts déposés, tels qu’établis dans la Partie (iii)Note de bas de page de l’Annexe III, de plus de 35 pour cent, les expéditeurs américains défraieront le coût entier des services dans la Zone 11.
It is agreed that if cost overruns on construction of the Pipeline in Canada do not exceed filed costs set forth in Part (iii)Footnote of Annex III by more than 35 percent, U.S. shippers will pay the full cost of service in Zone 11.

Les coûts d’investissement déposés précisés à l’annexe III sont réputés comprendre tous les frais pipeliniers normaux engagés dans la construction d’installations de pipe-lines de gaz au Canada, sauf ceux expressément exclus dans les dispositions de l’annexe, et comprennent des articles tels qu’une allocation au titre des fonds utilisés pendant la construction.
The filed capital costs specified in Annex III shall be deemed to include all normal pipeline costs incurred in constructing gas pipeline facilities in Canada, except those specifically excluded in the provisions of the Annex, and include such items as an allowance for funds used during construction.

(i) le mobilier et l’équipement de bureau de nature générale inclus dans la catégorie 8 de l’annexe II (y compris l’équipement mobile tel les téléphones cellulaires et les téléavertisseurs) ainsi que le matériel électronique universel de traitement de l’information et le matériel auxiliaire visé à l’alinéa f) de la catégorie 10 de l’annexe II, à l’exclusion de toute pièce de ceux-ci dont le coût en capital, pour le contribuable, dépasse 1 000 000 $,
(i) general purpose office furniture or office equipment included in Class 8 in Schedule II (including, for greater certainty, mobile office equipment such as cellular telephones and pagers) or general purpose electronic data processing equipment and ancillary data processing equipment, included in paragraph (f) of Class 10 in Schedule II, other than any individual piece thereof having a capital cost to the taxpayer in excess of $1,000,000,

6. rappelle l'importance d'améliorer la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la politique immobilière; invite les autres institutions à élaborer également une stratégie immobilière à moyen et à long terme englobant les objectifs présentés dans la présente résolution; souligne la nécessité de recevoir, en temps opportun, les informations nécessaires à une prise de décision dans le cadre de la procédure prévue à l'article 179 du règlement financier, lesquelles informations «devraient inclure une évaluation des besoins et des analyses du rapport coût-efficacité des différentes solutions, décrivant les options de location ou d'achat, ainsi que des informations transparentes concernant les autres possibilités de financement, les conséquences financières à long terme et la compatibilité avec le cadre financier pluriannuel» (annexe 2 de la résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 tel que modifié par le Conseil) ; estime, dans ce contexte, que la coopération avec d'autres institutions pour œuvrer à l'harmonisation de ces informations afin de permettre une comparaison de l'espace immobilier et des coûts doit être considérée comme une question clé; souligne la nécessité d'un rapport spécifique et de recommandations éventuelles en ce qui concerne les coûts d'entretien, de rénovation et d'acquisition inutilement élevés;
6. Reiterates the importance of enhancing interinstitutional cooperation in the field of building policy; calls on the other EU institutions likewise to develop medium- and long-term buildings strategies that include the objectives set out in this resolution; stresses the need to receive in good time the information necessary for decision-making under the procedure laid down in Article 179 of the Financial Regulation, which ‘should include needs assessments and cost benefit analyses for the various alternatives, outlining the options to rent or buy, as well as transparent information concerning the alternative financing possibilities, the long-term financial consequences, and compatibility with the MFF’ (Annex 2 to EP resolution of 17 December 2009 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2010 as modified by the Council) ; takes the view that, in this context, cooperation with other institutions in working towards the harmonisation of such information in order to allow a comparison of building space and costs should be considered a key issue; points to the need for a specific report and possible recommendations concerning unnecessarily high maintenance, renovation and purchase costs;

Grâce au système en trois étapes proposé, le consommateur reçoit des informations sur le coût réel des intérêts à verser, les frais de dossier à payer au prêteur et ceux engendrés par les contrats annexes tels que les assurances vie et chômage.
A consumer receives through the proposed three-stage system information about the real cost of the interest to be paid, the overhead to be paid to the lender and the costs of ancillary contracts such as life and unemployment insurance.

Une action préparatoire d'un coût de 22 millions d'écus, incluant des études de faisabilité et des projets pilotes, est en cours dans le domaine des EURO-RNIS (Réseau numérique à intégration de services, comportant des services de santé, le télétravail, l'éducation, les applications en faveur des PME et les services de desktop multimédia). Conformément au mandat du Conseil européen d'Essen de décembre 1994, la Commission a mis sur pied un groupe à haut niveau pour définir les critères d'installation de réseaux environnementaux. L'idée est d'associer les Etats membres afin de développer des projets d'intérêt commun pour la protection de l'environnement tels que la gestion des déchets ou la politique de l'eau. S'agissant des réseaux de transports, l'évaluation des 14 projets prioritaires (cf. annexe) est compliquée par le fait qu'il s'agit de projets d'infrastructure à long terme, et forcément transfrontaliers : des progrès substantiels sont constatés sur une section d'un projet alors que rien n'est entrepris ailleurs. Etablir le cadre légal approprié pour les RTE a été particulièrement difficile en raison des désaccords entre les Etats membres et le Parlement européen sur la question de savoir s'il fallait inclure les projets prioritaires tels qu'approuvés à Essen ainsi qu'un article sur la nécessité d'une évaluation environnementale - ce sur quoi la Commission s'est engagée. Plus préoccupante à long terme, aux yeux de la Commission, est la réticence des gouvernements nationaux à adapter leurs priorités en fonction de la construction des RTE. Tout en se félicitant des bénéfices potentiels - création d'emplois, compétitivité et cohésion économique - de nombreux pays se comportent comme si la construction et le financement de ces réseaux étaient l'affaire des autres. Ceci se traduit par des progrès très lents dans la définition des projets (p.ex. le Brenner), des divergences de calendrier entre autorités nationales de part et d'autre d'une frontière (par exemple le Par ...
Preparatory action is underway involving feasibility studies and pilot projects costing 22 million ecus in the domains of EURO-ISDN (Integrated Service Digital Network, involving health care, teleworking, education, applications for small and medium-sized enterprises and desktop/multimedia services. Following a mandate from the Essen European Council in December last year, the Commission has established a high level group to define the criteria for the setting up of environmental networks. The idea is for member states to join in developing projects of common interest for environmental protection or improvement such as waste management or water policy. In terms of the transport networks, assessing the progress of the 14 priority projects is complicated by the fact that these are long-term infrastructure projects, necessarily cross-border: it may be that there is substantial progress in one section of a project and no action elsewhere. Establishing the proper legal framework for the TENs has been greatly hampered by disagreement between Member States and the European Parliament as to whether to include the priority projects as agreed at Essen and an article on the need for environmental assessments - to which the Commission is committed. Of greater long term concern to the Commission is the perceived reluctance of national governments to adapt their national priorities to building the TENs network. While welcoming the potential benefits - competitiveness, job creation and economic cohesion - many countries behave as if construction and funding are the job of someone else. This is reflected in terms of slow progress in defining projects (eg. the Munich-Verona ie.Brenner), conflicting scheduling on the part of national authorities either side of a border (eg. PBKAL, HST-East), failure to resolve financing questions (eg PBKAL, Brenner, HST-East) and inability to from multinational project authorities to co- ordinate work on projects (eg. PBKAL, Brenner).