Traduction de «coûts afférents soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité fédéral-provincial du partage des coûts afférents aux programmes agricoles de deuxième ligue
Federal-Provincial Committee on Cost Sharing of Second Line Agricultural Programs

coût afférent du service futur
future service cost

coûts afférents à la vente [ frais de la vente ]
cost of sale

coût des garanties, frais de garanties | frais afférents aux garanties
collateral costs

coût administratif afférant à la réception de la demande
administrative cost of receiving the application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce, à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.
The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.

Ma suggestion est que la LFI et la LACC soient modifiées pour permettre aux créanciers de s'organiser entre eux pour représenter les intérêts des créanciers non garantis dans le cas de grosses réorganisations, et que les coûts y afférents soient traités sur la même base que tous les autres coûts professionnels encourus lors de réorganisations d'envergure.
I am suggesting that the BIA and the CCAA be amended to allow creditors to organize themselves to represent the interests of the unsecured creditors in major reorganizations, and that the costs of doing so be treated on the same basis as all of the other professional costs that are incurred in major reorganizations.

J'apprécie bien sûr beaucoup l'offre que les coûts afférents à cette conférence soient payés par nos hôtes.
I certainly am very appreciative of the offer to have the conference fees paid for by our hosts.

Toutefois, si l'on craint qu'ils le soient, c'est le titulaire de droits qui assumera les coûts afférents, qui pourraient être très élevés.
If there are concerns that they are counterfeit, it's the rights holder that would be paying the costs, which could be quite extensive.

En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).
For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).

La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.
The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.

c) lorsque des grossistes ou des détaillants organisent le transport de biens entre le lieu où ils en prennent possession et celui où ils les livrent à un autre acheteur, les coûts afférents à ce transport seront inclus dans la marge de transport à condition qu'ils ne soient pas facturés séparément à l'acheteur.
(c) if wholesale and retail traders arrange for goods to be moved from where they take delivery of them to where another purchaser takes delivery, these costs will be included in the trade margin if no separate charge is made for transportation to the purchaser.