Vertaling van "coûts administratifs pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

coût administratif afférant à la réception de la demande
administrative cost of receiving the application

coût administratif
administrative costs

coûts administratifs | dépense d'administration
administrative cost

cout administratif | cout d'information
administrative cost (nom)

dépense d'administration | coûts administratifs
administrative cost

coût administratif unitaire
administrative unit cost

Groupe administratif de recouvrement du coût du SADIS
SADIS Cost Recovery Administrative Group

Satisfaire les besoins de services temporaires de soutien administratif : Une comparaison des coûts
Meeting Temporary Administrative Support Needs: A Cost Comparison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. reconnaît qu'en 2013, le personnel opérationnel de l'Agence a été transféré à Athènes, tandis que son personnel administratif est resté à Héraklion; partage l’avis de la Cour selon lequel les coûts administratifs pourraient être réduits si l’ensemble du personnel de l’Agence était centralisé dans un seul endroit et encourage l'Agence à préparer une stratégie qui résoudrait efficacement ce problème;
4. Acknowledges that during 2013, the Agency's operational staff were relocated to Athens while its administrative staff remained in Heraklion; agrees with the Court's opinion that administrative costs could be reduced if all the Agency's staff were to be centralised in one location and encourages the Agency to prepare a strategy that would resolve this issue effectively;

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).
Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

30. invite la Commission et les États membres à proposer des avantages tangibles supplémentaires qui pourraient être accordés aux opérateurs titulaires de certificats OEA et qui encourageraient les entreprises à solliciter l'obtention de ceux-ci; estime que ces avantages tangibles pourraient essentiellement entraîner une réduction significative de la charge et des coûts administratifs, par exemple en exemptant les OEA de l'obligation de fournir une garantie pour les dettes douanières en règle générale et en facilitant leur paiement des droits de douane et de la TVA;
30. Calls on the Commission and the Member States to propose additional concrete benefits which could be granted to traders holding AEO certificates and which would encourage businesses to apply; believes that such tangible benefits could primarily entail significant reductions in administrative burdens or costs, for example by relieving AEOs, as a rule, from the requirement to lodge a security of customs debt, and facilitating the payment of customs duties and VAT;

La proposition s’inscrit dans l’action «Mieux légiférer» de la Commission, dans la stratégie de Lisbonne ainsi que dans la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. L’accent mis sur la simplification du processus réglementaire permet de réduire la charge administrative et d’améliorer la compétitivité du secteur alimentaire européen tout en garantissant la sécurité des denrées alimentaires, en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et en tenant compte d’aspects globaux. Des informations pertinentes pourraient être disponibles à l'issue d’une action actuellement en cours, qui vise à mesurer les coûts administratifs engendrés par les dispositions horizontales sur l'étiquetage.
The proposal is in line with the Commission's Better Regulation Policy, the Lisbon Strategy and the EU's Sustainable Development strategy. The emphasis is on simplifying the regulatory process, thus reducing the administrative burden and improving the competitiveness of the European food industry, while ensuring the safety of food, maintaining high level of public health protection and taking global aspects into consideration. There is an ongoing exercise on the measurement of administrative costs from the horizontal labelling provisions, the outcome of which could provide relevant information.

56. estime que lors, du choix des instruments législatifs et de l'adoption des mesures communes au niveau européen, il convient d'apporter une attention particulière aux coûts supplémentaires que pourraient comporter ces mesures pour les citoyens européens, ainsi qu'à la charge susceptible de peser sur l'industrie européenne, en termes de coûts de production et de coûts administratifs;
56. Believes that, when deciding on legal instruments and joint measures at European level, special attention should be paid to the additional costs to European citizens these measures might entail, as well as the burdens on European industry with regard to production and administration costs;

Les États membres pourraient notamment utiliser cette enveloppe pour mettre en œuvre certaines mesures de gestion des crises, telles que les assurances contre les catastrophes naturelles, pour fournir une couverture de base contre les crises de revenus, pour faire face aux coûts administratifs liés à l’instauration d’un fonds de mutualisation propre au secteur[9] et pour appliquer des mesures comme les «vendanges en vert».
This envelope could be used by Member States, for example, for certain crisis management measures such as for insurance against natural disasters, for providing basic coverage against income crises, for the administrative costs of setting up a sector-specific mutual fund [9], and for measures such as green harvest.

L'inquiétude grandit quant au fait que les utilisateurs des TI pourraient se voir contraints à contribuer à couvrir des coûts d'utilisation de radiofréquences, coûts qui pourraient dépasser de façon excessive les simples coûts administratifs et qui, au demeurant, sont sans rapport avec l'issue des enchères.
There seems to be growing concern that IT users will be forced to contribute to spectrum licensing costs, which can significantly exceed administrative costs besides being totally unconnected with the outcome at auction.