Traduction de «coûts additionnels afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût additionnel | coût incrémental | surcoût
incremental cost

recouvrement des coûts additionnels [ recouvrement des coûts différentiels | recouvrement des coûts supplémentaires ]
incremental cost recovery

coûts additionnels
other costs

coûts additionnels
ancillary charges

coûts additionnels à long terme [ LRIC ]
long-run incremental costs [ LRIC ]

coûts additionnels
incremental costs

approche fondée sur le coût additionnel des avantages futurs
additional costs of future benefits approach

Coût additionnel par stagiaire
Incremental Full Cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

En conclusion, selon nous il faut maintenir le gel des taux de cotisations d'assurance-emploi au-delà de 2010 afin qu'une hausse des cotisations sociales ne nuise pas à la création d'emplois à l'avenir; veiller à ce que l'OFAEC soit correctement financé de manière à pouvoir résister aux récessions et aux coûts additionnels en remboursant l'excédent de 57 milliards de dollars; éviter les changements sélectifs visant à améliorer les prestations, car ils risquent de compromettre l'équilibre financier global du système; et mettre en place un crédit de formation au titre de l'assurance-emploi qui encourage le recrutement et la formation en cours d'emploi comme solutions de rechange pour aider les travailleurs de longue date et les autres bénéficiaires de l'assurance-emploi afin qu'ils puissent obtenir une formation efficace et avoir un meilleur accès aux nouveaux emplois qui sont créés.
In conclusion, we suggest that an EI premium rate freeze be maintained beyond 2010 to ensure future job creation is not harmed by payroll tax increases; that CEIFB be properly funded to withstand recessions and additional costs by repaying the $57-billion surplus; that selective changes to enhance benefits be avoided, as they are unlikely to result in the successful restructuring of the program and will likely only harm the financial balance of the system; and that an EI training credit be created that encourages hiring and workplace training as an alternative means of assisting long- tenured workers and others on EI so that they can get effective training and have better access to new jobs that are being created.

Le CNFS défraie ces coûts additionnels afin de les encourager, par exemple, à aller à l'hôpital de Moncton ou à un autre.
The CNFS covers these additional costs in order to encourage them to go to the Moncton hospital, for example, or to another hospital.

Ceux-ci sont complétés par d’autres mesures d’isolement, tels que le coût relatif des transports par rapport aux principaux marchés extérieurs et l’étendu du territoire par rapport à la population non urbanisée afin de prendre en compte les coûts additionnels qui en résultent pour assurer les services sociaux de base aux populations les plus éloignées des centres.
To these are added other criteria of isolation, such as the relative cost of transport compared with the principal external markets and the ratio between the size of the territory and the non-urban population, in order to take account of the additional costs involved in ensuring basic social services for the populations farthest away from urban centres.

16. reconnaît que des normes élevées en matière de protection animale entraînent des coûts additionnels pour les agriculteurs et considère que des mesures spécifiques sont nécessaires afin d'empêcher tout transfert de production à destination des pays qui ont des normes moins élevées; invite, par conséquent, la Commission à tenir compte des questions de sécurité de l'emploi dans les analyses d'impact; estime indispensable, conformément au programme de Lisbonne révisé, de procéder à une analyse précise des coûts des nouvelles propositions et de leur incidence sur la position concurrentielle internationale des secteurs économiques et de recherche concernés;
16. Acknowledges that high animal welfare standards lead to additional costs for farmers and considers that specific measures are necessary in order to prevent production displacement to those countries which have lower standards; calls on the Commission, therefore, to take account of job-security aspects when carrying out impact assessments; considers that an accurate analysis of the costs of new proposals and their effects on the position of the business and research communities affected in the face of international competition is essential, in accordance with the revised Lisbon Strategy;

15. reconnaît que des normes élevées en matière de protection animale entraînent des coûts additionnels pour les agriculteurs et considère que des mesures spécifiques sont nécessaires afin d'empêcher tout transfert de production à destination des pays qui ont des normes moins élevées; invite par conséquent la Commission à intégrer la sécurité sur le lieu de travail dans toutes les évaluations d'impact; estime indispensable, conformément à l'agenda de Lisbonne révisé, de procéder à une analyse précise des coûts des nouvelles propositions et de leur incidence sur la position concurrentielle internationale des secteurs économiques et de recherche concernés;
15. Acknowledges that high animal welfare standards lead to additional costs for farmers and considers that specific measures are necessary in order to prevent production displacement to those countries which have lower standards; calls therefore on the Commission to take account of job security aspects when carrying out impact assessments; considers that an accurate analysis of the costs of new proposals and their effects on the position of the business and research communities affected in the face of international competition is essential, in accordance with the revised Lisbon Agenda;

Pour en revenir à la résolution commune que le Parlement a adoptée au sujet de l'aviation lors de la dernière séance plénière, les domaines clés pour apporter des amendements sont les suivants : premièrement, les États membres doivent assumer la responsabilité des coûts additionnels liés à la sûreté à la lumière des attaques terroristes. Deuxièmement, les inspections des aéroports doivent être inopinées pour que les aéroports soient inspectés dans des conditions réelles de fonctionnement. Troisièmement, les États membres doivent prendre la responsabilité d'assister les employeurs au niveau du contrôle du personnel chargé de la sécurité, entre autres parce que les employeurs ne sont pas toujours autorisés à avoir accès aux données personnelles en raison d'une législation très stricte sur la protection de la vie privée. Quatrièmement, lorsqu'il est nécessaire d'apporter des modifications structurelles aux aéroports, un délai limite de six mois sera d'application. Cinquièmement, il faut établir une procédure, comme c'est déjà le cas au sein de la CEAC, afin de donner au secteur de l'industrie l'accès au comité de comitologie sans rencontrer les difficultés des structures juridiques existantes.
Following on from the joint resolution which Parliament adopted at the last plenary session on the subject of aviation, the key areas for amendment to this text are as follows: first, Member States assume responsibility for additional security costs in the light of the terrorist attacks; second, inspections of airports should be unannounced if airports are to be inspected under real operating conditions; third, Member States take responsibility in assisting employers in the screening of employees engaged in all security tasks, not least because employers are not always entitled to access personal data due to strict privacy laws; fourth, where there is a requirement for structural modifications at airports a six month time-limit will be implemented; and fifth, that a procedure be formulated, as is currently the case in ECAC, that would allow industry access to the Comitology Committee without running into problems of existing legal structures.

Toutefois, pour limiter les distorsions de concurrence et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, la directive proposée demande aux États membres de créer des mécanismes de réduction du taux d'accises modulée en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que les diminutions de taxe ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels de production des biocarburants.
However, in order to limit distortions of competition and to ensure the smooth functioning of the Internal Market, the proposal calls on Member States to set up excise reduction mechanisms which take account of changes in raw material prices so that the lower tax rates do not over-compensate for the extra cost of manufacturing biofuels.

Ils ne possèdent cependant pas le pouvoir de prendre des mesures administratives afin de contenir les coûts des soins médicaux et de se procurer des fonds additionnels afin de payer les services de santé.
They do not however, possess the authority to take the administrative steps to control medical costs and/or raise additional revenue for health care services.

En plus des 7 millions de dollars votés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le SCT demande une rallonge de 29,7 millions de dollars en remboursement des coûts engagés jusqu'à maintenant au titre de l'enquête et afin de rembourser les autres ministères des coûts additionnels encourus jusqu'au 31 mars 1999.
In addition to the $7 million that was appropriated in Supplementary Estimates (B), TSB is now requesting further incremental funding of $29.7 million as reimbursement for its own investigation costs to date, as well as to reimburse other departments for incremental costs incurred up to March 31, 1999.