Traduction de «coût unitaire brut tout compris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût unitaire brut tout compris
board gauge unit cost

coût tout compris
all-in cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Évolution du coût unitaire fixé: évaluation afin de déterminer si les coûts unitaires fixés qui ont été soumis devraient évoluer de façon compatible avec l’objectif d’efficacité économique pour l’ensemble de l’Union et s’ils contribuent de façon adéquate à la réalisation dudit objectif durant toute la période de référence ainsi que chaque année, en tenant compte des coûts de restructuration le cas échéant
Determined unit cost trend: assessment as to whether the submitted determined unit costs are expected to develop in line with the Union-wide cost-efficiency target and whether they contribute in an adequate manner to achieving that target over the entire reference period as well as for each year individually, taking into account restructuring costs as appropriate.

Évolution du coût unitaire fixé: évaluation afin de déterminer si les coûts unitaires fixés qui ont été soumis devraient évoluer de façon compatible avec l’objectif d’efficacité économique pour l’ensemble de l’Union et s’ils contribuent de façon adéquate à la réalisation dudit objectif durant toute la période de référence ainsi que chaque année, en tenant compte des coûts de restructuration le cas échéant
Determined unit cost trend: assessment as to whether the submitted determined unit costs are expected to develop in line with the Union-wide cost-efficiency target and whether they contribute in an adequate manner to achieving that target over the entire reference period as well as for each year individually, taking into account restructuring costs as appropriate;

Évolution du coût unitaire pour les services terminaux: évaluation afin de déterminer si les coûts unitaires fixés qui ont été soumis devraient évoluer de façon compatible avec l’objectif d’efficacité économique pour l’ensemble de l’Union et s’ils contribuent de façon adéquate à la réalisation dudit objectif durant toute la période de référence ainsi que chaque année.
Terminal unit cost trend: assessment as to whether the submitted determined unit costs are expected to develop in line with the Union-wide cost-efficiency target and whether they contribute in an adequate manner to achieving that target during the entire reference period as well as for each year individually.

Les États membres participants devraient confier à l’OEB certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d’effet unitaire, l’enregistrement de l’effet unitaire et toute limitation, toute licence, tout transfert, toute révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la distribution des taxes annuelles, la publication de traductions à des fins purement informatives durant une période de transition et la gestion d’un système de compensation pour le remboursement des coûts de traduction supportés par les demandeurs qui déposent leur demande de brevet européen dans une langue autre que l’une des langues officielles de l’OEB.
The participating Member States should give certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect to the EPO, in particular as regards the administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and distribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme for the reimbursement of translation costs incurred by applicants filing European patent applications in a language other than one of the official languages of the EPO.

La création d’une protection par brevet unitaire pour tout un groupe d’États membres améliorerait le niveau de protection en donnant la possibilité d’obtenir une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants et éliminerait les coûts et la complexité pour ces territoires.
The creation of unitary patent protection for a group of Member States would improve the level of patent protection by providing the possibility to obtain uniform patent protection throughout the territories of the participating Member States and eliminate the costs and complexity for those territories.

Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris de barèmes de coûts unitaires, ou de montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.
However, the Community financial contribution may take the form of flat-rate financing, including scale of unit costs, or lump-sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.

2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.
2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.

Dans les cas où le volume des ventes d'un type donné opérées à un prix net égal ou supérieur au coût unitaire représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et où le prix moyen pondéré pratiqué pour ce type était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question pendant la période d'enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.
In cases where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the unit cost, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that product type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.

iii) les partenaires sociaux devraient être incités à moderniser l'organisation du travail, y compris par des régimes souples et annualisés d'aménagement du temps de travail; toute réduction globale du temps de travail doit se faire en évitant une augmentation des coûts unitaires du travail et tenir compte des besoins futurs en termes d'accroissement de l'offre de main-d'oeuvre; il convient de poursuivre les efforts déployés en vue de relever le taux de participation des femmes à la vie active et d'inciter à continuer carrière et vie de famille.
(iii) the social partners should be encouraged to modernise the organisation of work, including flexible and annualised working time arrangements; any overall reduction of working time must prevent an increase in unit labour costs and take future needs in terms of increased labour supply into account; efforts to increase women's participation in working life and to encourage the combination of career and family life should be pursued.