Traduction de «coût supplémentaire auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recouvrement des coûts additionnels [ recouvrement des coûts différentiels | recouvrement des coûts supplémentaires ]
incremental cost recovery

coût supplémentaire
additional cost

coût supplémentaire marginal moyen
average marginal incremental cost

totalité des coûts supplémentaires convenus
agreed full incremental costs

poste autorisé au prorata du coût des postes financés par les fonds supplémentaires
prorated post

coûts marginaux supplémentaires
additional marginal costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Ce n'est que dans le cas d'une aide au fonctionnement et de dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public que le montant auquel le taux de cofinancement s'applique est proportionnel aux coûts supplémentaires visés au paragraphe 1 encourus par le bénéficiaire; dans le cas de dépenses d'investissement, il peut couvrir la totalité des coûts éligibles.
3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportionate to the additional costs, referred to in paragraph 1, incurred by the beneficiary, only in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts, but may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.

3. Le montant auquel le taux de cofinancement s'applique est proportionnel aux coûts supplémentaires mentionnés au paragraphe 1 encourus par le bénéficiaire dans le cas d'une aide opérationnelle et de dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public uniquement, et peut couvrir la totalité des coûts éligibles dans le cas de dépenses d'investissement.
3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportionate to the additional costs referred to in paragraph 1 incurred by the beneficiary in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts only, and may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.

Si les preuves donnent à penser que les concurrents de l'entreprise dominante vendent des groupes de produits identiques ou pourraient le faire rapidement sans en être dissuadés par d'éventuels coûts supplémentaires, la Commission considérera généralement qu'il s'agit d'une concurrence entre groupes de produits, auquel cas il conviendra de se demander, non pas si les recettes marginales couvrent les coûts marginaux de chaque produit groupé, mais bien si le prix du groupe de produits dans son ensemble constitue un prix prédateur.
If the evidence suggests that competitors of the dominant undertaking are selling identical bundles, or could do so in a timely way without being deterred by possible additional costs, the Commission will generally regard this as a bundle competing against a bundle, in which case the relevant question is not whether the incremental revenue covers the incremental costs for each product in the bundle, but rather whether the price of the bundle as a whole is predatory.

En reconnaissance du coût supplémentaire auquel font face certaines familles comptant un enfant handicapé, nous nous efforcerons de fournir une gamme de soutiens pour aider à répondre aux besoins de ces enfants et de leurs familles.
In recognition of the extra costs faced by some families with children with disabilities, we will strive to provide a range of supports to help meet the needs of the child and the family.

D'un point de vue économique, l'illettrisme a des coûts pour les entreprises et leur modernisation: surcharges liées à des taux d'accidents importants, sursalaires afin de suppléer aux carences de tel ou tel, surtemps en raison d'un encadrement personnel supplémentaire, auquel il faut ajouter les effets de la non-production de richesses, liée à l'absence de qualification optimale.
In economic terms, illiteracy generates additional costs for undertakings and affects their ability to modernise. These extra costs are linked to high accident rates, extra salary costs to offset the lack of skills of individual employees and extra time for supplementary personnel supervision; further costs result from the non-production of wealth linked to the absence of optimal qualifications.

2. Lorsque le Conseil accepte une invitation qui lui est faite par un membre de tenir une réunion sur son territoire, la commission peut se réunir ailleurs qu'au siège de l'Organisation, auquel cas les coûts supplémentaires encourus sont pris en charge par le membre en question.
2. When the Council accepts an invitation by a Member to hold a meeting in its territory, the Board shall meet in that territory.

ii) les entreprises concurrentes sur le marché de produits en cause sont des entreprises qui, en l'absence de l'accord de transfert de technologie, opèrent toutes deux sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels les produits contractuels sont vendus sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de produits), ou qui, pour des motifs réalistes, seraient prêtes à consentir les investissements supplémentaires nécessaires ou à supporter les coûts de transformation nécessaires pour pénétrer en temps voulu, sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels, sur les marchés de produits et les marchés géographiques en cause à la suite d'une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels sur le marché de produits); le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels ou substituables à ces produits en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(ii) competing undertakings on the relevant product market, being undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, are both active on the relevant product and geographic market(s) on which the contract products are sold without infringing each others' intellectual property rights (actual competitors on the product market) or would, on realistic grounds, undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs so that they could timely enter, without infringing each others' intellectual property rights, the(se) relevant product and geographic market(s) in response to a small and permanent increase in relative prices (potential competitors on the product market); the relevant product market comprises products which are regarded by the buyers as interchangeable with or substitutable for the contract products, by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use;

Partie 2: instauration d'un fonds supplémentaire financé par les entités qui reçoivent le fret lorsque le coût des dommages liés à la pollution dépasse, ou menace de dépasser, le plafond d'indemnisation du régime FIPOL existant, auquel vient s'ajouter la contribution de l'armateur, en vertu de la partie 1 du Fonds COPE ou de la Convention HNS une fois ratifiée.
Part 2 shall establish a supplementary fund to be paid by the cargo receivers where the cost of pollution damage exceeds or threatens to exceed the aggregate compensation limit under the existing IOPC, as supplemented by the shipowner's contribution under Part 1 of the COPE Fund or the HNS Convention once ratified.

Dans le cas où la contribution versée par la Lettonie au budget général de l'Union européenne, déduction faite des coûts administratifs supplémentaires, serait supérieure au montant cumulé des subventions ou des autres aides financières reçues par les bénéficiaires lettons du programme, la Commission reporterait le solde sur l'exercice financier suivant, auquel cas il serait déduit de la contribution de l'année suivante.
Should the contribution paid by Latvia to the general budget of the European Union, after deduction of the supplementary administrative costs, be higher than the aggregated amount of subsidies or other financial support received by the Latvian beneficiaries from the Programme, the Commission will transfer the balance to the next budgetary exercise, and it will be deducted from the following year's contribution.