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Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Analyse coût-avantage
Analyse coût-bénéfice
Analyse coût-utilité
Calcul des coûts
Changement substantiel
Coût collectif
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Coût pour la collectivité
Coût social
Coûts sociaux
Dépenses de protection de l’environnement
Incident de sécurité des TI substantiel
Limitation des coûts
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Traduction de «coût substantiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]


coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux

social cost
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les coûts substantiels liés au système énergétique que les États membres supporteront entrent dans le cadre du renouvellement en cours d’un système énergétique vieillissant. Avec % d'économies d'énergie, le cadre permettrait déjà de réduire notablement la dépendance énergétique de l'Union, ce qui représenterait une économie de milliards d'euros par an sur les importations de combustibles fossiles (baisse de %) et une réduction de % des importations de gaz (près de milliards de m), en comparaison avec les tendances et politiques actuelles.

The substantial energy system costs that Member States will incur are part of the ongoing renewal of an aging energy system With 25% energy savings, the framework would already deliver substantial improvements in the Union's energy dependency representing a €9 billion saving per annum in fossil fuel imports (2% less) and a 13% reduction in gas imports (ca. 44 billion cubic metres) compared to current trends and policies


Le fait d'imposer des exigences contraignantes pour des indices non critiques risquerait d'entraîner des coûts substantiels inutiles.

Imposing extensive binding requirements on noncritical indices, would risk creating unnecessary, substantial costs.


Dans certains cas, des droits au paiement indûment alloués représentent de très petits montants, mais entraînent des coûts substantiels ainsi qu’une charge administrative lors de leur recouvrement.

In certain cases, unduly allocated payment entitlements correspond to very small amounts, but lead to substantial costs and an administrative burden when recovering them.


16. rappelle que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie suggère aux États membres de procéder à une analyse coûts-avantages avant de lancer le déploiement des compteurs intelligents; met en lumière que les réseaux intelligents permettent aux consommateurs de suivre et d'adapter leur consommation d'électricité, mais fait observer que certaines des analyses coûts-avantages effectuées par les États membres n'ont pas indiqué d'économies de coûts substantielles pour les consommateurs; souligne qu'il convient de respecte ...[+++]

16. Recalls that the third internal energy market package suggests that the Member States undertake cost-benefit-analyses before starting the roll-out of smart metering; highlights that smart grids allow consumers to observe and adapt their energy consumption, but points out that some of the cost-benefit analyses that have been conducted by Member States give no indication of substantial cost savings for consumers; highlights that both customers and data protection provisions must be respected, and stresses that the use of smart met ...[+++]


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16. rappelle que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie suggère aux États membres de procéder à une analyse coûts-avantages avant de lancer le déploiement des compteurs intelligents; met en lumière que les réseaux intelligents permettent aux consommateurs de suivre et d'adapter leur consommation d'électricité, mais fait observer que certaines des analyses coûts-avantages effectuées par les États membres n'ont pas indiqué d'économies de coûts substantielles pour les consommateurs; souligne qu'il convient de respecte ...[+++]

16. Recalls that the third internal energy market package suggests that the Member States undertake cost-benefit-analyses before starting the roll-out of smart metering; highlights that smart grids allow consumers to observe and adapt their energy consumption, but points out that some of the cost-benefit analyses that have been conducted by Member States give no indication of substantial cost savings for consumers; highlights that both customers and data protection provisions must be respected, and stresses that the use of smart met ...[+++]


78. note l'acquisition, en 2010, du bâtiment REMARD à Bruxelles (11 000 000 EUR) et la décision d'acheter la Maison de l'Europe à Sofia (9 240 000 EUR); déplore qu'en raison des contraintes du marché, les coûts de maintenance, de rénovation et d'achat soient inutilement élevés, et qu'il soit difficile de préserver la confidentialité des négociations; estime que l'exigence, proposée dans le règlement financier révisé, au titre de laquelle les institutions seraient tenues de publier leurs projets immobiliers un certain nombre d'années à l'avance représenterait un coût substantiel pour les institutions et les contribuables;

78. Notes the purchase in 2010 of the REMARD Building in Brussels (EUR 11 000 000) and the decision to purchase the Europe House in Sofia (EUR 9 240 000); regrets that, due to the restricted market, the costs of maintenance, renovation and purchase are unnecessary high, and it is difficult to maintain the confidentiality of negotiations ; considers that a proposed requirement under the revised Financial Regulation for the institutions to publish their building plans for a number of years ahead would result in an appreciable cost to the institutions and the taxpayer;


80. note l'acquisition, en 2010, du bâtiment REMARD à Bruxelles (11 000 000 EUR) et la décision d'acheter la Maison de l'Europe à Sofia (9 240 000 EUR); déplore qu'en raison des contraintes du marché, les coûts de maintenance, de rénovation et d'achat soient inutilement élevés, et qu'il soit difficile de préserver la confidentialité des négociations; estime que l'exigence, proposée dans le règlement financier révisé, au titre de laquelle les institutions seraient tenues de publier leurs projets immobiliers un certain nombre d'années à l'avance représenterait un coût substantiel pour les institutions et les contribuables;

80. Notes the purchase in 2010 of the REMARD Building in Brussels (EUR 11 000 000) and the decision to purchase the Europe House in Sofia (EUR 9 240 000); regrets that, due to the restricted market, the costs of maintenance, renovation and purchase are unnecessary high, and it is difficult to maintain the confidentiality of negotiations ; considers that a proposed requirement under the revised Financial Regulation for the institutions to publish their building plans for a number of years ahead would result in an appreciable cost to the institutions and the taxpayer;


des coûts substantiels: les parties concernées doivent payer les frais de justice ainsi que les avocats et les experts dans tous les pays où la question est soulevée.

high costs: the parties concerned have to pay court fees and hire lawyers and experts in all the countries in which action is brought.


De nombreux régimes de pension professionnelle, en particulier, ont tendance à imposer des coûts substantiels aux personnes qui changent d'emploi ou interrompent leur carrière.

Many occupational pension schemes, in particular, tend to impose substantial costs on people who change jobs or interrupt their careers.


L'instauration, par les entreprises, de régimes ouverts à l'ensemble de leurs salariés dans différents États membres entraîne généralement des coûts substantiels et une énorme charge administrative.

Where enterprises introduce schemes that are open to all their employees in different Member States, this will normally involve substantial costs and a huge administrative burden.


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