Traduction de «coût réel elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul du coût réel | calcul du prix de revient réel | calcul du prix réel
costing

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

méthode du coût réel d'entrée | méthode du coût propre | méthode du coût d'achat réel
specific identification method | specific cost method

méthode du coût d'achat réel [ méthode du coût propre | méthode du coût réel d'entrée ]
specific identification method [ specific identification | specific cost method ]

coût en ressources intérieures | coût réel des devises
domestic resource cost

Calcul a posteriori du prix de revient sur la base des coûts réels | calcul des écarts sur coûts préétablis | contrôle a posteriori
job order costing

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

coût en ressources intérieures [ coût réel des devises ]
domestic resource cost

coût en ressources intérieures | coût réel des devises
domestic resource cost | DRC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

En ce qui concerne le niveau du remboursement, elle indique clairement qu’il doit être à hauteur des coûts qui auraient été calculés par l’État membre ayant dispensé les soins, sans toutefois dépasser les coûts réels.
As to the level of repayment, it states clearly that such reimbursement must be up to the level of the costs that would have been calculated by the Member State where healthcare had been provided, without exceeding the actual costs.

Convient-il d’interpréter la directive sur les pratiques commerciales déloyales en ce sens que l’on peut considérer comme pratique commerciale déloyale le comportement d’un créancier qui, sur le marché des crédits à la consommation, consiste à réclamer aux consommateurs, pour un service accessoire, un prix qui est nettement supérieur au coût réel dudit service; l’obligation de transparence quant au coût total réel du crédit à la consommation est-elle ainsi contournée si le coût du service accessoire n’est pas inclus dans le TEAG?
Must the Unfair Commercial Practices Directive be interpreted as meaning that conduct of the creditor consisting, in the consumer credit market, in requiring from consumers a substantially higher price for an ancillary service than the actual costs of such an ancillary service is to be regarded as an unfair commercial practice, and is the requirement of transparency of the total cost of a consumer credit thus circumvented if the costs of the ancillary service are not part of the APR?

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.
Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.

Néanmoins, étant donné que ces coûts sont des coûts réels qui reflètent avec précision la nature des projets en question, c’est-à-dire des coûts relatifs aux différentes localisations géographiques ou aux différents ordres juridiques dans lesquelles elles sont réalisées, il est efficace que les entreprises tiennent pleinement compte de ces coûts lorsqu’elles prennent leurs décisions.
However, since these costs are real costs that accurately reflect the nature of the projects being considered — i.e. costs relating to their different geographic location or the different legal environment in which they are to take place — it is efficient for the companies to take these costs fully into account when making their decisions.

Dans le calcul des tarifs d'accès aux réseaux, il est important de tenir compte des coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable, et où ils sont transparents, ainsi que de la nécessité d'offrir un rendement approprié des investissements et des incitations pour construire de nouvelles infrastructures, notamment une réglementation spécifique réservée aux nouveaux investissements, telle qu'elle est prévue dans la directive 2009/73/CE.
In calculating tariffs for access to networks, it is important to take account of the actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator, and are transparent, as well as of the need to provide appropriate return on investments and incentives to construct new infrastructure, including special regulatory treatment for new investments as provided for in Directive 2009/73/EC.

Il y a lieu de noter que, comme l’indique l’étude elle-même, les coûts du gaz ainsi que les coûts de livraison du gaz aux producteurs russes de nitrate d’ammonium, utilisés pour la comparaison, étaient des coûts estimés et non les coûts réels supportés pendant la PERE.
It should be noted that, as the study itself sets out, the costs of gas as well as the cost of the delivery of the gas to Russian producers of AN used for the comparison were estimated costs and thus not actual costs incurred during the ERIP.

L'autorité publique concernée facture les coûts visés au présent paragraphe, point a), au bénéficiaire final ou certifie ces coûts sur la base de documents de valeur probante équivalente permettant d'identifier les coûts réels qu'elle a exposés pour cette opération.
The public authority concerned shall either invoice the costs referred to in point (a) of this paragraph to the final beneficiary or certify those costs on the basis of documents of equivalent probative value which permit the identification of real costs paid by that authority for that operation.