Traduction de «coût relatif aux dommages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût relatif aux dommages
reclamation cost

frais d'études [ coût des études | frais d'éducation | frais liés aux études | coûts relatifs aux études ]
educational cost [ education cost | education-related cost | academic cost ]

coûts relatifs à la qualité
quality related costs

coûts relatifs à la qualité
quality-related costs

Programme visant à limiter les coûts relatifs aux soins médicaux et de santé
Health Care Cost Containment Initiative

coût de la pollution [ coût des dommages à l'environnement | coût des dommages à la santé ]
cost of pollution [ cost of damage to environment | cost of damage to health ]

coût des dommages | montant des dégâts | montant des dommages
amount of damage

documents relatifs aux coûts | livres et justificatifs des coûts
cost records

accords relatifs à la participation aux coûts
cost-sharing arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces coûts sont au moins de deux ordres : les coûts relatifs aux politiques publiques, principalement les coûts de la prévention et de la répression, ainsi que ceux de l’administration de la politique publique ; et les coûts évitables si les problèmes relatifs à l’abus de substances étaient éliminés, ce qu’on appelle le scénario « contre-factuel ».
These costs are of two major types: those associated with public policy, primarily the cost of prevention and suppression, as well as those of administering the policy; and the costs that would be avoided if the problems stemming from substance abuse were eliminated–the so-called “counter-factual” scenario.

Ils seront aux prises avec une montée en fièvre des coûts relatifs à la santé, avec des litiges à la hausse dans les tribunaux, des jugements en dommages-intérêts des tribunaux qui coûteront encore plus cher en matière de pertes économiques et d'intérêts croissants, ainsi qu'une incertitude au sujet des résultats des litiges — qui, je vous l'assure, gêneront la planification et le développement économique pour tous ceux concernés — étant donné que les Premières nations font valoir nos droits dans nos territoires et qu'elles s'entretiennent avec les corporations et avec le secteur privé au sujet de l'incertitude du climat.
They will be dealing with spiralling and increasing health care costs, mounting litigation in the courts, damage awards from the courts that will grow more costly as economic losses and interest grow, and uncertainty over the results of litigation — that I assure you will hamper planning and economic development by all concerned — as First Nations increasingly assert our rights in our land areas and speak to corporations and the private sector about the uncertainty in the climate.

(Le document est déposé) Question n 360 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les coûts prévus du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois: a) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse d’impact pour ce projet de loi; b) le gouvernement a-t-il une évaluation des coûts totaux de ce projet de loi et, si oui, quel est-il; c) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour le Service correctionnel du Canada, par suite de ce projet de loi; d) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada par suite de ce projet de loi; e) y a-t-il d’autres ministères ou organismes qui risquent d’être touchés par ce projet de loi selon le gouvernement, et si oui, à combien les coûts sont-ils évalués, par ministère et par organisme; f) à combien le gouvernement fédéral évalue-t-il les coûts pour les provinces, par suite de ce projet de loi; g) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour les territoires par suite de ce projet de loi, par territoire, et le gouvernement a-t-il fait part de cette évaluation aux territoires; h) comment le gouvernement prévoit-il traiter avec les provinces qui refusent de payer les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi; i) le gouvernement fédéral paiera-t-il les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi dans les provinces dont le gouvernement provincial refuse de payer?
(Return tabled) Question No. 360 Hon. Bob Rae: With regard to the projected costs of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) did the government conduct an impact analysis for this bill; (b) does the government have an estimate of the total cost of this bill and, if so, what is it; (c) what is the government’s cost estimate for Correctional Services Canada as a result of this Bill; (d) what is the government’s cost estimate for the National Parole Board as a result of this Bill; (e) are there any other departments or agencies that the government expects will be impacted by this legislation, and, if so, what are the estimated costs, broken down by department and agency; (f) what is the federal government’s cost estimate for the provinces as a result of this bill, broken down by province, and has the government shared these cost estimates with the provinces; (g) what is the government’s cost estimate for the territories as a result of this bill, broken down by territory, and has the government shared these cost estimates with the territories; (h) how does the government plan on managing provinces that refuse to pay for the implementation of this Bill; and (i) will the federal government pay for the implementation of this Bill in provinces where the provincial government refuses?

Vous allez devoir me faire confiance là-dessus. Il existe donc des études qui montrent que l'investissement dans les arts réduit les coûts relatifs aux soins de santé et donne aux gens, notamment les personnes âgées, une meilleure qualité de vie, diminue les coûts des services sociaux, est un des moyens les plus efficaces d'aider les jeunes qui ont des problèmes d'accoutumance à la métamphétamine ou à d'autres types de drogues, fait baisser les coûts relatifs aux activités policières, de même qu'il enseigne les principes de la responsabilité et de la tolérance.
There are studies that show that investing in the arts reduces health care costs and gives people an aging population a higher quality of life, reduces social services costs, is one of the most effective ways to deal with teenagers with crystal meth or other kinds of addiction problems, reduces policing costs, teaches responsibility and tolerance.

Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.
Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.

Conformément au principe du «pollueur-payeur», un exploitant qui cause un dommage environnemental grave ou qui crée une menace imminente d'un tel dommage doit en principe supporter les coûts relatifs aux mesures de prévention ou de réparation nécessaires.
According to the ‘polluter-pays’ principle, an operator causing environmental damage or creating an imminent threat of such damage should, in principle, bear the cost of the necessary preventive or remedial measures.

L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant ou, selon le cas, contre un tiers, qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive dans une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures ont été achevées ou de la date à laquelle l'exploitant responsable ou le tiers, ont été identifiés, la date la plus récente étant retenue.
The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator, or if appropriate, a third party who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive within five years from the date on which those measures have been completed or the liable operator, or third party, has been identified, whichever is the later.

(20) Un exploitant ne devrait pas être tenu de supporter les coûts relatifs aux actions de prévention ou de réparation entreprises en vertu de la présente directive lorsque le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de sa volonté.
(20) An operator should not be required to bear the costs of preventive or remedial actions taken pursuant to this Directive in situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control.

(18) Conformément au principe du "pollueur-payeur", un exploitant qui cause un dommage environnemental grave ou qui crée une menace imminente d'un tel dommage doit en principe supporter les coûts relatifs aux mesures de prévention ou de réparation nécessaires.
(18) According to the "polluter-pays" principle, an operator causing environmental damage or creating an imminent threat of such damage should, in principle, bear the cost of the necessary preventive or remedial measures.

Auparavant, plusieurs des Premières Nations participant aux séances de consulta­tion concernant le cadre législatif proposé par le gouvernement s’étaient dites inquiètes que, sans investissement adéquat destiné à renforcer les capacités, un projet de loi relatif aux normes en matière d’eau puisse compromettre la qualité de l’eau potable des Premières Nations en accroissant les coûts relatifs à la surveil­lance, à la production de rapports et à l’observation des normes ainsi qu’aux sanc­tions financières susceptibles d’accompagner sa mise en œuvre.
Previously, several First Nations participating in the engagement sessions on the government’s proposed legislative approach expressed concern that the introduction of water standards legislation, without adequate investment to build capacity, could place First Nations drinking water at further risk by increasing costs associated with monitoring, reporting and compliance, as well as with potential financial penalties related to enforcement.