Traduction de «coût net spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts indirects spécifiques | frais indirects spécifiques | charges indirectes spécifiques
direct overhead

coût total net du service universel | coût net du service universel
net total costs of the universal service | net costs of the universal service

zone à coût net probable
likely net cost area

coût net par passager
net passenger cost

coût net de liquidation
net cost of winding up

coûts indirects spécifiques
direct overhead

Coût net du Programme
Net Program Cost

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method

coûts spécifiques | frais spécifiques | charges spécifiques
specific costs

coût des capitaux empruntés | coût des capitaux d'emprunt | coût de l'endettement net
cost of debt capital | cost of debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

273. prend acte du fait que le directeur général de la direction générale de la recherche et de l'innovation ait émis une réserve générale en ce qui concerne l'exactitude des déclarations de coûts (3 664 millions d'EUR) pour le 7 PC dans le rapport annuel d'activité de la direction générale alors qu'il estime lui-même, sur la base de 1 552 projets clôturés, que l'"impact financier net des erreurs" sera d'environ 2,09 %, soit proche du seuil de signification; estime que de telles réserves vident l'expression de "bonne gestion financière" de tout son sens; demande par conséquent au directeur général d'émettre, à l'avenir, des réserves plus spécifiques et plus ciblées;
273. Takes note that the Director-General of Directorate-General for Research and Innovation issued a general reservation with regard to the accuracy of cost claims (EUR 3 664 million) for the FP7 in the Directorate-General's annual activity report, although he himself expects the ‘net financial impact of errors’, based on 1552 closed projects, to be around 2,09 %, meaning close to the materiality threshold; considers that such reservations render the term ‘sound financial management’ meaningless; calls therefore on the Director-General to use reservations, in future, in a more specific and targeted way;

(3) Selon les données fournies par l'OMI, l'application de mesures opérationnelles et la mise en œuvre des technologies existantes pourraient permettre de réduire de 75 % la consommation d'énergie et les émissions de CO2 spécifiques des navires; ces mesures peuvent en grande partie être considérées comme rentables, voire offrir des bénéfices nets au secteur, car la diminution des coûts de combustible compense les coûts d'exploitation ou d'investissement.
(3) According to data provided by the IMO, the specific energy consumption and CO2 emissions of ships could be reduced by up to 75% by applying operational measures and implementing existing technologies; a significant part of those measures can be regarded as cost-effective - or even offer net benefits to the sector - as the reduced fuel costs ensure the pay-back of any operational or investment costs.

en veillant à ce que les utilisateurs, y compris les personnes handicapées, âgées et ayant des besoins sociaux spécifiques, retirent un bénéfice maximal en termes de choix, de prix et de qualité, et à ce que les fournisseurs soient dédommagés de tout coût net supplémentaire qu'ils peuvent prouver avoir encouru du fait de l'imposition de ces obligations de service public ;
ensuring that users, including disabled users, elderly users, and users with special social needs derive maximum benefit in terms of choice, price, and quality, and that providers are compensated for any additional net cost that they can show that they incurred as a result of the imposition of such public service obligations ;

Le calcul du coût net de certains aspects spécifiques des obligations de service universel est effectué séparément, de manière à éviter de compter deux fois les bénéfices directs ou indirects et les coûts.
The calculation of the net cost of specific aspects of universal service obligations is to be made separately and so as to avoid the double counting of any direct or indirect benefits and costs.

Toutefois, l'indemnisation des entreprises désignées pour fournir ces services dans ces circonstances ne saurait entraîner une quelconque distorsion de la concurrence, à condition que ces entreprises désignées soient indemnisées pour le coût net spécifique encouru et que ce coût net soit recouvré par un moyen neutre du point de vue de la concurrence.
However, compensating undertakings designated to provide such services in such circumstances need not result in any distortion of competition, provided that designated undertakings are compensated for the specific net cost involved and provided that the net cost burden is recovered in a competitively neutral way.

Si ces mesures spécifiques se traduisent par un coût net à la charge des consommateurs concernés, cette incidence nette peut être prise en compte dans le calcul du coût net des obligations de service universel.
Where such specific measures produce a net cost burden for those consumers concerned, the net effect may be included in any net cost calculation of universal service obligations.

Ce mécanisme est d'application jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions communautaires sur la détermination ou l'évaluation des éventuels coûts externes et d'infrastructure. Un système d'octroi d'aides aux entreprises de transport à des fins d'utilisation de l'infrastructure pour le transport de marchandises est alors compatible avec le traité à condition qu' il soit démontré, sur la base d'une analyse de coût comparative, que l'aide se limite à compenser les coûts spécifiques externes et d'infrastructure non couverts liés à l'utilisation d'une infrastructure de transport concurrente et nets de ces coûts non couverts liés à l'utilisation de l'infrastructure concernée,
From the entry into force of such legislation, schemes for granting aid to transport undertakings for the purpose of the use of infrastructure for goods transport shall be compatible with the Treaty to the extent that it is demonstrated, on the basis of a comparative cost analysis that such aid is limited to compensation for specific unpaid external and infrastructure costs for the use of competing transport infrastructure, net of any such unpaid costs for the use of the infrastructure in question,

il soit démontré, sur la base d'une analyse de coût comparative, que l'aide se limite à compenser les coûts spécifiques externes et d'infrastructure non couverts liés à l'utilisation d'une infrastructure de transport concurrente et nets de ces coûts non couverts liés à l'utilisation de l'infrastructure concernée,
it is demonstrated on the basis of a comparative cost analysis that such aid is limited to compensation for specific unpaid external and infrastructure costs for the use of competing transport infrastructure, net of any such unpaid costs for the use of the infrastructure in question,

La prestation du service d'intérêt économique général doit être assurée et les entreprises à qui la mission a été impartie doivent être en mesure de supporter la charge spécifique et les coûts nets supplémentaires qu'engendre cette mission.
The performance of the service of general economic interest must be ensured and the entrusted undertakings must be able to carry the specific burden and the net extra costs of the particular task assigned to them.