Vertaling van "coût net soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût total net du service universel | coût net du service universel
net total costs of the universal service | net costs of the universal service

zone à coût net probable
likely net cost area

coût net par passager
net passenger cost

coût net de liquidation
net cost of winding up

état des coûts net et bruts
gross and net cost statement

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method

Coût net du Programme
Net Program Cost

coût des capitaux empruntés | coût des capitaux d'emprunt | coût de l'endettement net
cost of debt capital | cost of debt

coût de remplacement net d'amortissement | coût de remplacement après amortissement
depreciated replacement cost

actif net au coût actuel
net asset on a current cost basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale. Le coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité FUE abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité FUE, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence".
7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value".

Les États membres qui mettent en œuvre de telles réformes sont autorisés à s’écarter de la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, ou de l’objectif lui-même, l’écart correspondant au coût net que représente la réforme pour le pilier géré par les pouvoirs publics, pour autant que cet écart demeure temporaire et qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence.
Member States implementing such reforms shall be allowed to deviate from the adjustment path to their medium-term budgetary objective or from the objective itself, with the deviation reflecting the net cost of the reform to the publicly managed pillar, under the condition that the deviation remains temporary and that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved.

2. Les États membres veillent à ce que les informations relatives aux avantages nets, au coût et à l’efficacité énergétique des équipements et des systèmes servant à l’utilisation d’énergie de chauffage ou de refroidissement et d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables soient mises à disposition soit par le fournisseur de l’équipement ou du système, soit par les autorités nationales compétentes.
2. Member States shall ensure that information on the net benefits, cost and energy efficiency of equipment and systems for the use of heating, cooling and electricity from renewable energy sources is made available either by the supplier of the equipment or system or by the national competent authorities.

Les producteurs seront maintenant tenus de financer tous les coûts nets induits par la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs quelle que soit la date à laquelle ces derniers ont été mis sur le marché.
Producers will now be required to finance any net costs arising from the collection, treatment and recycling of waste batteries and accumulators, regardless of when these were placed on the market.

Toutefois, l'indemnisation des entreprises désignées pour fournir ces services dans ces circonstances ne saurait entraîner une quelconque distorsion de la concurrence, à condition que ces entreprises désignées soient indemnisées pour le coût net spécifique encouru et que ce coût net soit recouvré par un moyen neutre du point de vue de la concurrence.
However, compensating undertakings designated to provide such services in such circumstances need not result in any distortion of competition, provided that designated undertakings are compensated for the specific net cost involved and provided that the net cost burden is recovered in a competitively neutral way.

En calculant les coûts directs et indirects, j’ai déterminé que l’adhésion à l’Union européenne coûte à la Grande Bretagne au moins 60,1 milliards GBP bruts par an, soit 50,6 milliards GBP nets par an, ce qui équivaut à plus de 1 000 GBP brut ou 843 GBP net pour chaque homme, femme et enfant du Royaume Uni.
By calculating the direct and indirect costs, I established that EU membership costs Britain at least GBP 60.1 billion per annum gross, or GBP 50.6 billion per annum net. That equates to over GBP 1 000 gross, or GBP 843 net, for every man, woman and child in the UK.

Les États membres devraient être en mesure de financer les coûts nets des différents éléments du service universel par des mécanismes divers et/ou de financer les coûts nets de certains éléments ou de tous ces éléments soit par l'un de ces mécanismes soit par une combinaison des deux.
Member States should be able to finance the net costs of different elements of universal service through different mechanisms, and/or to finance the net costs of some or all elements from either of the mechanisms or a combination of both.

Il importe de veiller à ce que le coût net découlant des obligations de service universel soit correctement calculé et que les financements éventuels entraînent un minimum de distorsions pour le marché et les entreprises, et sont compatibles avec les dispositions des articles 87 et 88 du traité.
It is important to ensure that the net cost of universal service obligations is properly calculated and that any financing is undertaken with minimum distortion to the market and to undertakings, and is compatible with the provisions of Articles 87 and 88 of the Treaty.

Ce mécanisme est d'application jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions communautaires sur la détermination ou l'évaluation des éventuels coûts externes et d'infrastructure. Un système d'octroi d'aides aux entreprises de transport à des fins d'utilisation de l'infrastructure pour le transport de marchandises est alors compatible avec le traité à condition qu' il soit démontré, sur la base d'une analyse de coût comparative, que l'aide se limite à compenser les coûts spécifiques externes et d'infrastructure non couverts liés à l'utilisation d'une infrastructure de transport concurrente et nets de ces coûts non couverts liés à l'utilisation de l'infrastructure concernée,
From the entry into force of such legislation, schemes for granting aid to transport undertakings for the purpose of the use of infrastructure for goods transport shall be compatible with the Treaty to the extent that it is demonstrated, on the basis of a comparative cost analysis that such aid is limited to compensation for specific unpaid external and infrastructure costs for the use of competing transport infrastructure, net of any such unpaid costs for the use of the infrastructure in question,

i) soit calcul séparé: le quotient du coût de remplacement net pour tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec une contrepartie donnée (numérateur) par le coût de remplacement brut de tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec cette contrepartie (dénominateur).
(i) separate calculation: the quotient of the net replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with a given counterparty (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with that counterparty (denominator), or