Traduction de «coût net ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût total net du service universel | coût net du service universel
net total costs of the universal service | net costs of the universal service

zone à coût net probable
likely net cost area

coût net par passager
net passenger cost

coût net de liquidation
net cost of winding up

état des coûts net et bruts
gross and net cost statement

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method

Coût net du Programme
Net Program Cost

coût des capitaux empruntés | coût des capitaux d'emprunt | coût de l'endettement net
cost of debt capital | cost of debt

coût de remplacement net d'amortissement | coût de remplacement après amortissement
depreciated replacement cost

actif net au coût actuel
net asset on a current cost basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, selon la méthode du coût net, le produit A est admissible à titre de produit originaire, ayant une teneur en valeur régionale de 54,5 pour cent.
Therefore, under the net cost method, Good A qualifies as an originating good, with a regional value-content of 54.5 per cent.

Le Tribunal constate, par ailleurs, que la décision de la Commission, suffisamment motivée, fait ressortir de manière claire et compréhensible le raisonnement ayant fondé son appréciation selon laquelle il n’existait pas en l’espèce de risque de surcompensation des coûts nets de la mission de service public de France Télévisions.
The General Court also finds that the Commission Decision is sufficiently well-founded and clearly and comprehensively shows the reasoning on which it based its finding that there was not in the present case a risk of overcompensation of the net costs of the public service mission of France Télévisions.

Le coût net ayant été du même ordre chaque année, nous avons versé dans le trou noir de l’Europe un montant sidérant de nos ressources nationales. Et tout ça pour quoi?
Considering that the net cost has been of this order every year, it is staggering just how much of our national resources we have poured into the black hole of Europe. And for what?

Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, les tableaux 5.5 et 5.6 des pages 191 et 192 du budget de 2011 donnent le coût financier annuel net des nouvelles mesures annoncées dans la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, ainsi que les mesures d’économie ayant des retombées financières positives.
Mrs. Shelly Glover (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, with regard to the next phase of Canada’s economic action plan, the annual net fiscal cost of new measures announced in the next phase of Canada’s economic action plan, as well as savings measures with positive fiscal impacts, can be located in table 5.5 and table 5.6 on pages 191-192 of the budget 2011 document.

en veillant à ce que les utilisateurs, y compris les personnes handicapées, âgées et ayant des besoins sociaux spécifiques, retirent un bénéfice maximal en termes de choix, de prix et de qualité, et à ce que les fournisseurs soient dédommagés de tout coût net supplémentaire qu'ils peuvent prouver avoir encouru du fait de l'imposition de ces obligations de service public ;
ensuring that users, including disabled users, elderly users, and users with special social needs derive maximum benefit in terms of choice, price, and quality, and that providers are compensated for any additional net cost that they can show that they incurred as a result of the imposition of such public service obligations ;

la Cour des comptes mentionne, comme erreurs commises au niveau des bénéficiaires finals et ayant affecté l'éligibilité des dépenses, l'intégration d'actions ou de personnes sans lien avec les programmes concernés, la non-prise en compte des recettes générées lors du calcul du coût net des projets, les déclarations multiples des mêmes dépenses, des dépenses sans pièces justificatives, le recours à des taux arbitraires d'imputation des dépenses, des erreurs de calcul et "(...) plusieurs autres manquements à la réglementation communautaire (...)" (5.40);
of the areas at the final beneficiary stage affecting the eligibility of the expenditure for aid, the Court mentions the inclusion of actions or persons unrelated to the programmes concerned, failure to take account of revenue generated or other income when calculating the net cost of projects, the same expenditure being declared more than once, expenditure without supporting documents, use of arbitrary cost allocation rates, calculation errors, 'and several other failures to respect Community rules' (5.40);

La législation indique de façon détaillée les services concernés, le processus de désignation des opérateurs ayant des obligations spécifiques, le cas échéant, et le cadre de financement des coûts nets relatifs à ces obligations de service imposées aux opérateurs.
The legislation goes into detail on the services covered, the process for designating operators with specific obligations where this is necessary and the framework for the financing of any net costs relating to these service obligations by market actors.

Les libéraux ayant soumis au Parlement un plan financier provisoire fixant le coût total net du programme pour les contribuables, du début jusqu'à la fin, à 2 millions de dollars, nous nous retrouvons aujourd'hui avec un programme dont le coût est supérieur de 4 000 p. 100 au budget prévu, et ce n'est pas fini.
Having provided Parliament with a sketchy financial plan claiming the total net costs to the taxpayers of this program from start to finish would be $2 million, we find ourselves today looking at a program that is 4,000 per cent over budget and still climbing, with no end in sight.