Vertaling van "coût d’utilisation dudit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Coût d'utilisation d'une voiture
Car Cost Guide

coût d'utilisation d'ordinateur
computer time costs

coûts d'utilisation de bâtiment
user costs of buildings

système de modélisation du coût d'utilisation de l'avionique
Avionics Life Cycle Cost system

coût d'utilisation
cost to the user

(1) coûts du cycle d'utilisation | (2) coûts du cycle#de vie [ CCU ]
life cycle cost

coût du cycle d'utilisation [ CCU ]
life cycle cost

examen de la gamme des coûts à envisager pour la mise en valeur et l'utilisation de nouvelles ressources énergétiques
examination of the range of costs of developing and utilising new energy resources

coût prévisionnel d'utilisation
estimated cost of use | utilisation estimated cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’accroître l’utilisation du label écologique de l’Union européenne et d’encourager les fabricants dont les produits répondent aux critères dudit label, ses coûts d’utilisation devraient être aussi limités que possible, tout en restant suffisants pour couvrir les frais de fonctionnement du système de label écologique de l’Union européenne.
In order to increase the use of the EU Ecolabel and to encourage those whose products meet the EU Ecolabel criteria, the costs of using the EU Ecolabel should be as low as possible but still sufficient to cover the costs for running the EU Ecolabel scheme.

(Le document est déposé) Question n 87 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 20 mars 2013: a) pour chaque communiqué renfermant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par un ministère, une agence, un bureau, une société d’État ou un autre organisme gouvernemental, (i) quel était son titre ou son objet, (ii) quelle était sa date, (iii) quel était son dossier ou son numéro de code, (iv) quel était son sujet; b) pour chacun de ces communiqués, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’organisme gouvernemental qui l’a préparé, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur un autre fil de presse commercial ou par un service de distribution, dans lequel cas en préciser le nom; c) pour chacun des communiqués diffusés par un fil de presse commercial ou des services de distribution mentionnés aux alinéas b)(ii) à (iv), quel a été le coût d’utilisation dudit fil de presse commercial ou service de distribution?
(Return tabled) Question No. 87 Ms. Joyce Murray: With regard to government communications since March 20, 2013: (a) for each press release containing the phrase “Harper government” issued by any government department, agency, office, Crown corporation, or other government body, what is the (i) headline or subject line, (ii) date, (iii) file or code-number, (iv) subject-matter; (b) for each such press release, was it distributed (i) on the web site of the issuing department, agency, office, Crown corporation, or other government body, (ii) on Marketwire, (iii) on Canada Newswire, (iv) on any other commercial wire or distribution service, specifying which service; and (c) for each press release distributed by a commercial wire or distribution service mentioned in (b)(ii) through (b)(iv), what was the cost of using the service?

a) un montant égal à la totalité ou à une partie du produit de la disposition de tout navire décrit au paragraphe 13(15) de la Loi de l'impôt sur le revenu est utilisé par une personne pour un remplacement en conformité du sous-alinéa a)(i) dudit paragraphe, le coût approuvé pour le remplacement doit, si le navire de remplacement est un navire admissible à l'égard duquel une aide doit être octroyée aux termes du présent règlement, être réduit d'un montant égal au montant utilisé pour le remplacement; ou
(a) an amount equal to the whole or any part of the proceeds of disposition of any vessel described in subsection 13(15) of the Income Tax Act is used by a person for replacement in accordance with subparagraph (a)(i) of that subsection, the approved cost of the replacement shall, if the replacement is an eligible ship in respect of which a shipbuilding grant is to be paid under these Regulations, be reduced by an amount equal to the amount used for replacement; or

►M6 Conformément à l'article 6 du règlement (UE) no 1306/2013, le Feader peut utiliser jusqu'à 0,25 % de sa dotation annuelle pour financer les tâches visées à l'article 58 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris les coûts liés à la mise en place et au fonctionnement du réseau européen de développement rural visé à l'article 52 du présent règlement et du réseau PEI visé à l'article 53 du présent règlement, à l'initiative de la Commission et/ou en son nom, dont 30 567 000 EUR en prix courants au maximum sont alloués au programme d'appui à la réforme structurelle institué par le règlement (UE) 2017/825 du Parlement européen et du Conseil en vue d'une utilisation dans le champ d'action et aux fins dudit programme.
►M6 In accordance with Article 6 of Regulation (EU) No 1306/2013 the EAFRD may use up to 0,25 % of its annual allocation to finance the tasks referred to in Article 58 of Regulation (EU) No 1303/2013, including the costs for setting up and operating the European network for rural development referred to in Article 52 of this Regulation and the EIP network referred to in Article 53 of this Regulation at the Commission's initiative and/or on its behalf, of which up to EUR 30 567 000 in current prices shall be allocated to the Structural Reform Support Programme established by Regulation (EU) 2017/825 of the European Parliament and of the Council for use within the scope and purpose of that programme.

Les orientations contraignantes relatives à l'établissement d'un mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport devraient constituer une base solide pour l'utilisation dudit mécanisme et pour une compensation équitable en faveur des gestionnaires de réseau de transport pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.
Binding guidelines establishing an inter-transmission system operator compensation mechanism should establish a stable basis for the operation of the inter-transmission system operator compensation mechanism and fair compensation to transmission system operators for the costs of hosting cross-border flows of electricity.

En conséquence, la Cour déclare que, l’ARN doit tenir compte des coûts supportés par les opérateurs de réseaux de téléphonie mobile pour la mise en œuvre du service de la portabilité du numéro lorsqu’elle apprécie le caractère dissuasif de la redevance à payer par les consommateurs pour l’utilisation dudit service.
Consequently, the Court rules that the NRA must take account of the costs incurred by mobile telephone network operators in implementing the number portability service when it assesses whether the direct charge to subscribers for the use of that service is a disincentive.

Afin d'accroître l'utilisation du label écologique de l'UE et d'encourager les opérateurs dont les produits satisfont aux critères dudit label, il convient de réduire les coûts liés à son utilisation.
In order to increase the use of the EU Ecolabel and in order to encourage those whose products meet the EU Ecolabel criteria, the costs of using the EU Ecolabel should be reduced.