Traduction de «coût des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de modification des frais [ proposition de modification du coût de la commande ]
change order cost proposal

coûts estimés résultant des propositions de la Commission
estimated costs under Commission proposals

Déclaration (n° 18) relative aux coûts estimés résultant des propositions de la Commission
Declaration (No 18) on estimated costs under Commission proposals

coût estimé résultant des propositions de la Commission
estimated cost under Commission proposals

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

Propositions en vue de l'harmonisation des lois sur la divulgation du coût du crédit au Canada
Proposals for Harmonization of Cost of Credit Disclosure Laws in Canada

logiciel ASE de chiffrage des propositions [ logiciel de chiffrage des coûts de l'ASE ]
ESA costing software

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudra mettre au point, pour le certificat électronique couvrant la production biologique intérieure prévu à l'article 23 de la proposition de la Commission, un outil informatique s'intégrant dans l'architecture TRACES, dont le coût est estimé à 500 000 EUR, afin que cet outil soit opérationnel à compter du 1er janvier 2016. Le coût de la gestion de cet outil est estimé à 110 000 EUR par an.
An IT tool within Traces' architecture estimated at EUR 500 000 will have to be developed for the e-certificate for internal organic production foreseen in Article 23 of the Commission proposal in order to ensure it will be operational as from 01.01.2016.The maintenance is estimated at EUR 110 000 per year.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.
The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.

11. estime qu'il conviendra, si les AES se voient, à l'avenir, confier des missions supplémentaires, d'évaluer de manière détaillée, également à un stade plus avancé du processus législatif, par exemple avant les négociations en trilogue, les coûts pour permettre ainsi aux députés au Parlement européen et aux États membres de se faire une idée détaillée et actualisée de l'impact, en termes de coûts, des propositions qu'ils font et d'en appréhender toute la portée;
11. Believes that when the ESAs are given additional tasks in the future there should be a detailed cost assessment made also at a later stage in the legislative process, before trilogue negotiations, in order for MEPs and Member States to get an updated and comprehensive picture and fully understand the cost consequences of the proposals they are making;

Par ailleurs, la présente proposition va dans le même sens que les travaux entamés dans le cadre de la CIG sur la révision de la convention de Munich, en particulier les travaux du groupe de travail sur la réduction des coûts chargé par les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets de faire des propositions en vue d'aboutir à la réduction du coût du brevet européen.
Moreover, this provision is in line with the work begun in the IGC on the revision of the Munich Convention, particularly that undertaken by the working party on cost reduction, whose remit from the member states of the European Patent Organisation is to put forward proposals for lowering the cost of the European patent.

5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.
5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.

Ces propositions ne sont bien sûr plus à l’ordre du jour et la négociation a tourné court. Par conséquent, dans les faits, le coût excessif de l’acier américain - je rappelle que la force du dollar n’est absolument pas en cause mais bien les systèmes de protection sociale et de retraites en vigueur dans l’industrie sidérurgique - ce coût sera répercutée sur nous.
These proposals have, of course, been dismissed, which means, therefore, that we cannot make any more headway, and that the high costs of steel in America – certainly not simply due to the expensive dollar, but also, of course, due to the social security schemes and pensions in the steel industry – have, in fact, been passed on to us.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0461/2001) de M. Mayol i Raynal, au nom de la commission économique et monétaire, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'indice du coût de la main-d'œuvre (COM(2001) 418 - C5-0348/2001 - 2001/0166(COD)).
– The next item is the debate on the report (A5-0461/2001) by Mr Mayol i Raynal, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a European Parliament and Council regulation concerning the labour cost index (COM(2001) 418 – C5-0348/2001 – 2001/0166(COD)).

Actions visant à supprimer et à réduire les charges administratives et les coûts d'adaptation à la réglementation communautaire qui font obstacle à la création et au développement des entreprises, et notamment des PME, par le biais de la mise en oeuvre d'une méthodologie pragmatique pour l'évaluation de l'impact des propositions législatives (comprenant le recours à un système d'évaluation d'impact sur les entreprises et, le cas échéant, des analyses coût-bénéfice).
Actions to avoid and reduce unnecessary administrative burdens and compliance costs in Community legislation which hinder the creation and development of enterprises, in particular SMEs, through the implementation of a pragmatic methodology for the evaluation of the impact of legislative proposals (including the use of an improved Business Impact Assessment System and cost/benefit analyses wherever appropriate.

Actions visant à supprimer et à réduire les charges administratives et les coûts d'adaptation à la réglementation communautaire qui font obstacle à la création et au développement des entreprises, et notamment des PME, sans démanteler la protection sociale et environnementale, par le biais de la mise en oeuvre d'une méthodologie pragmatique pour l'évaluation de l'impact des propositions législatives (comprenant le recours à un système d'évaluation d'impact sur les entreprises et, le cas échéant, des analyses coût-bénéfice).
Actions to avoid and reduce unnecessary administrative burdens and compliance costs in Community legislation which hinder the creation and development of enterprises, in particular SMEs, without dismantling social and environmental protection, through the implementation of a pragmatic methodology for the evaluation of the impact of legislative proposals (including the use of an improved Business Impact Assessment System and cost/benefit analyses wherever appropriate.