Traduction de «coût des laissez-passer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour
EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals

Contrôle de laissez-passer - Demande et réception de laissez-passer des établissements du MDN - RCN [ Demande et réception de laissez-passer ]
Pass Control - Application and Receipt for DND Building Pass - National Capital Region [ Application and Receipt for Pass ]

loi relative aux laissez-passer | réglementation relative aux laissez-passer
pass law

laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire
pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection

laissez-passer multiaéroports [ laissez-passer multi-aéroports ]
multi-airport pass

Sécurité et Contrôle des laissez-passer de la 1re Division aérienne du Canada [ Sécur et Cntrl Laissez-passer 1 DAC ]
1 Canadian Air Division Security and Pass Control [ 1 Cdn Air Div Secur Pass Cntrl | 1 CAD Secur Pass Cntrl ]

laissez-passer de service
business pass

laissez-passer universel de transport en commun
universal transit pass | U-pass

laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable
transferable transit pass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à notre crédit d’impôt pour le transport en commun, les Canadiens peuvent aussi déduire de leur revenu le coût des laissez-passer mensuels ou à plus long terme, comme le laissez-passer annuel qui est valable dans tout le Canada.
Thanks to our public transit tax credit, Canadians can also claim costs of monthly public transit passes or passes of longer duration, such as an annual pass for travel within Canada on public transit.

— le remboursement à la Commission, sur base d’un accord de service signé entre le Parlement et la Commission, de la quote-part due par le Parlement au titre des frais de fabrication des laissez-passer communautaires (équipement, personnel et fournitures) conformément au Protocole sur les privilèges et immunités (article 6) à l’article 23 du Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union ainsi qu’au règlement (UE) n°1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26).
— the reimbursement to the Commission, on the basis of a service agreement concluded between the European Parliament and the Commission, of Parliament’s share of the cost of producing EU laissez-passer (equipment, staff and supplies), in accordance with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union (Article 6), Article 23 of the Staff Regulations of Officials of the European Union, Articles 11 and 81 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union and Council Regulation (EU) No 1417/2013 of 17 December 2013 laying down the form of the laissez-passer issued by the European Union (OJ L 353, 28.12.2013, p. 26).

Grâce à cet important allègement fiscal, les particuliers peuvent demander un crédit d'impôt non remboursable au titre du coût des laissez-passer de transport en commun mensuels ou hebdomadaires.
This important tax relief allows individuals to claim a non-refundable tax credit for the cost of monthly or ongoing weekly public transit passes.

Le projet de loi prévoit aussi un crédit d'impôt pour manuels, afin d'aider les étudiants, il élimine l'impôt fédéral sur les bourses d'études, il instaure un crédit d'impôt pour les frais d'inscription des enfants à des activités sportives de même qu'un crédit d'impôt sur le coût des laissez-passer du transport en commun, une mesure bénéfique pour l'environnement.
The bill also includes the textbook tax credit which will help students; the exemption for scholarship and bursary income; the children's fitness tax credit; and the tax credit for public transit, which has important environmental benefits.

76. invite le Conseil à étudier l'adoption de dispositions législatives visant à créer un "laissez-passer" européen qui serait délivré aux ressortissants de pays tiers en séjour illégal en vue de faciliter leur réadmission par les pays tiers; estime que des mesures devraient être prises pour intégrer ce laissez-passer dans les accords de réadmission signés par l'Union afin de le rendre contraignant pour les pays tiers concernés;
76. Calls on the Council to consider enacting legislative provisions with a view to establishing a European "Laissez Passer" issued to illegally residing third-country nationals with a view to facilitating readmission to third countries; action should be taken to incorporate the European "Laissez Passer" in the Union's readmission agreements to render it binding on the third countries concerned;

La Commission peut prendre des engagements, et s’abstenir de mettre à toutes les sauces l’approche «laissez faire, laissez passer».
The Commission can make commitments and not take the laissez faire, laissez passer approach to everything.

vii) Des laissez-passer spécifiques sont délivrés pour les véhicules devant se déplacer entre le côté ville et le côté piste. Le laissez-passer, propre à chaque véhicule, est fixé à celui-ci à un endroit où il est aisément visible.
(vii) Vehicles requiring to move between landside and airside areas shall be issued with a pass specific to the vehicle and fixed to it in an easily visible place.

Dans ce cas, il s'agissait d'élargir l'application du crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer du transport en commun aux cartes de paiement électronique et aux laissez-passer hebdomadaires.
In this case, the purpose was to extend the public transit tax credit to electronic payment cards and to weekly passes.

Le président a expliqué que ce financement servirait également à la mise en œuvre d'un certain nombre de nouveaux crédits d'impôt personnels, notamment le crédit canadien pour emploi, le crédit d'impôt pour manuels, le crédit d'impôt pour le coût des laissez- passer de transport en commun et le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
The President of the Treasury Board explained that the funding will also be used to implement a number of other new personal tax credits, including the Canada employment credit, the textbook tax credit, the tax credit for public transit passes, and the children's fitness tax credit.