Traduction de «coût de remplacement dépasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

comptabilité au coût de remplacement | comptabilité en coûts de remplacement | méthode du coût de remplacement
replacement cost accounting | RCA

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

amortissement fondé sur le coût de remplacement | méthode d'amortissement fondée sur le coût de remplacement
replacement cost depreciation | replacement cost method | replacement method

coût d'acquisition initial | coût de remplacement actuel
current replacement cost

coût de remplacement [ valeur de remplacement ]
replacement cost [ replacement value ]

risque de remplacement [ risque de coût de remplacement ]
replacement cost risk

coût de remplacement comptable
written-down replacement cost

coût de remplacement
replacement cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

invite la Commission à clarifier la question de la responsabilité en ce qui concerne la détérioration des bagages, et notamment en ce qui concerne les équipements de mobilité et autres dispositifs d'assistance, dont le coût de remplacement dépasse souvent le remboursement maximum autorisé par le droit international; insiste sur le fait que la détérioration du matériel assurant la mobilité des personnes à mobilité réduite et des personnes handicapées due à une manipulation des transporteurs/des prestataires de service doivent faire l'objet d'une indemnisation totale, étant donné qu'un tel matériel est important pour leur intégrité, leur dignité et leur indépendance, et n'est donc en rien comparable avec les bagages;
Requests the Commission to deal with the matter of liability for damage to baggage and specifically to mobility or other assistive devices, given that the cost of replacing these frequently exceeds the maximum reimbursement permitted by international law; insists that any damage to the mobility equipment of persons with reduced mobility or persons with disabilities resulting from handling by carriers/service providers must be compensated in full, since such equipment is important for their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable with luggage;

59. invite la Commission à clarifier la question de la responsabilité en ce qui concerne la détérioration des bagages, et notamment en ce qui concerne les équipements de mobilité et autres dispositifs d'assistance, dont le coût de remplacement dépasse souvent le remboursement maximum autorisé par le droit international; insiste sur le fait que la détérioration du matériel assurant la mobilité des personnes à mobilité réduite et des personnes handicapées due à une manipulation des transporteurs/des prestataires de service doivent faire l'objet d'une indemnisation totale, étant donné qu'un tel matériel est important pour leur intégrité, leur dignité et leur indépendance, et n'est donc en rien comparable avec les bagages;
59. Requests the Commission to deal with the matter of liability for damage to baggage and specifically to mobility or other assistive devices, given that the cost of replacing these frequently exceeds the maximum reimbursement permitted by international law; insists that any damage to the mobility equipment of persons with reduced mobility or persons with disabilities resulting from handling by carriers/service providers must be compensated in full, since such equipment is important for their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable with luggage;

Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels ayant fait l'objet d'une décision de la Commission au titre de l'article 87, paragraphe 5 sexies, le FEDER et le FC peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 EUR et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématique relevant de l'article 9, paragraphe 7, dont le coût total éligible dépasse 75 000 000 EUR (un «grand projet»).
As part of an operational programme or operational programmes, which have been subject to a Commission decision under Article 87(5e), the ERDF and the CF may support an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and for which the total eligible cost exceeds EUR 50 000 000 and in the case of operations contributing to the thematic objective under Article 9(7) where the total eligible cost exceeds EUR 75 000 000 (a 'major project').

«coûts courants», les coûts qui résultent de la valorisation d’un actif à son coût de remplacement, c’est-à-dire le coût nécessaire à son remplacement par le même actif ou un autre actif possédant des caractéristiques de performance similaires, compte tenu de l’usure et des modifications apportées dans un souci d’efficacité;
‘Current costs’ means the costs resulting from valuing an asset at its replacement cost, i.e. the cost of replacing it with either the same asset or another asset of similar performance characteristics, allowing for wear and tear and adjustments for efficiency.

Les États membres peuvent décider de prendre en charge d'autres coûts associés, tels que le traitement thérapeutique, à condition que les coûts totaux ne dépassent pas le montant à payer dans l'État membre d'affiliation.
Member States may decide to cover other related costs, such as therapeutic treatment, provided that the total cost does not exceed the amount payable in the Member States of affiliation.

La Commission a pour pratique constante de considérer qu'un investisseur privé aurait continué l'activité d'une filiale, si une comparaison entre les coûts de liquidation de la filiale et les coûts de restructuration de la filiale montre que les coûts de liquidation dépassent les coûts de restructuration (45).
The Commission’s consistent practice is to consider that a private investor would have continued a subsidiary’s activities, if a comparison between the costs of liquidation of the subsidiary and the costs of restructuring the subsidiary showed that the costs of liquidation exceeded the costs of restructuring (45).

dans l'étape a), le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro; et
in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0", and

(i) soit calcul séparé: le quotient du coût de remplacement net pour tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec une contrepartie donnée (numérateur) par le coût de remplacement brut de tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec cette contrepartie (dénominateur); ou
(i) separate calculation: the quotient of the net replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with a given counterparty (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with that counterparty (denominator), or

dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro;
- in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0",

i) soit calcul séparé: le quotient du coût de remplacement net pour tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec une contrepartie donnée (numérateur) par le coût de remplacement brut de tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec cette contrepartie (dénominateur);
(i) separate calculation: the quotient of the net replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with a given counterparty (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with that counterparty (denominator), or