Traduction de «coût de l’imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique de recouvrement des coûts et d'imposition de droits aux clients [ Politique de recouvrement des coûts et d'imposition de frais aux clients ]
Cost Recovery and Client Fee Policy

Loi fédérale sur l´imposition des boissons spiritueuses et de l´éthanol | Loi sur l´imposition des spiritueux [ Limpspi ]
Federal Act on the Taxation of Spirits and Ethanol; Spirits Taxation Act [ SETA ]

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

Groupe d'experts sur l'imposition [ Groupe d'experts de l'IATA sur l'imposition ]
Taxation Panel [ IATA Taxation Panel ]

Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]
Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

écart sur dépense en coûts indirects variables | écart sur coût des charges indirectes variables | écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes variables | écart sur budget des charges indirectes variables
variable overhead spending variance | spending variance | variable overhead budget variance | variable overhead expenditure variance

écart sur dépense en coûts indirects fixes | écart sur coût des charges indirectes fixes | écart sur coût à l'unité d'œuvre des charges indirectes fixes | écart sur budget des charges indirectes fixes
fixed overhead spending variance | fixed overhead budget variance | fixed overhead expenditure variance

convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les prix à l'exportation, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport, de manutention, de chargement ainsi que des coûts accessoires, des impositions à l'importation, des commissions de vente, des coûts de crédit et des frais bancaires.
As regards export prices, adjustments were made for transport related costs, handling, loading and ancillary charges, import charges, sales commissions, credit costs and bank charges.

On y traitera des méthodes de recouvrement des coûts et d'imposition de frais d'utilisation employées par ces autres gouvernements, au pays et à l'étranger, et de l'expérience de ces derniers en la matière.
This Study will survey cost recovery and user charging approaches and experience in these domestic and international jurisdictions.

Depuis les consultations de 2002, le débat tourne autour de la nécessité d’une loi sur l’accès légal, du degré de protection du droit à la vie privée, ainsi que du bien-fondé et du coût de l’imposition de normes techniques d’interception aux entreprises privées 8.
Since the 2002 consultations, debate has centred on whether there is a need for lawful access legislation, the appropriate level of protection for individual privacy rights, and the propriety and costs of imposing technical interception standards on private businesses.8

En ce qui concerne le point c) et les affirmations selon lesquelles la Commission a omis de fournir des informations sur la manière dont les producteurs-exportateurs chinois pouvaient étayer leurs demandes d’ajustement concernant les éléments de «traçabilité», la norme ISO 9000, l’unité de taux de défauts et d’autres critères tels que «dureté, flexion, solidité, résistance» à l’impact, coefficient de friction (voir le considérant 63 ci-dessus) et les coûts liés aux impositions à l’importation (voir les considérants 79 et 80 ci-dessus), la Commission note ce qui suit.
With regard to point (c) and the allegations according to which the Commission failed to provide information on how Chinese exporting producers could substantiate requests for adjustments regarding elements of ‘traceability’, ISO standard 9000, unit of defective rate and other criteria such as ‘hardness, bending, strength, impact toughness, friction coefficient’ (see recital 63 above) and duties on the importation costs (see recitals 79 and 80 above), the Commission notes the following.

invite la Commission à établir une feuille de route sur une imposition compétitive des PME, qui encourage les États membres à adapter leur régime d'imposition en vue de baisser les coûts salariaux indirects des jeunes entreprises et qui permet à ces sociétés de conserver une part plus importante de leurs bénéfices et de les réinvestir dans l'entreprise; suggère que la feuille de route soit basée sur les meilleures pratiques et inclue des projets pilotes;
Calls on the Commission to establish a roadmap on competitive SME taxation, encouraging Member States to adapt their taxation schemes with a view to lowering the non-labour wage costs for young companies, and allowing such companies to keep a larger proportion of their profits for reinvestment in the company; suggests that the roadmap be based on best practices and include pilot projects;

Avec ce genre de proposition, soit la création d'un mécanisme de recouvrement des coûts par l'imposition de frais et, par conséquent, la création d'un fonds d'enlèvement, nous aurions pu, par exemple, nous débarrasser du Canima. Si rien n'est fait.Les municipalités ou les particuliers en ont assez et, en pleine nuit, les épaves se retrouvent soudainement au beau milieu des voies navigables, où elles deviennent un danger.
We would hope that with these types of proposals, creating the cost-recovery mechanism through the fees and thus creating the disposal fund, the removal fund.it would have helped in that instance to get rid of the Canima, get it out of the way of things, because what we end up with is municipalities or individuals saying, “Fine”, and then in the middle of the night, all of a sudden, these things show up in the middle of the navigational channels, now becoming a hazard, and it's just not what we want to— I just want to put two more quick questions on the record.

Sur cette base, des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret maritime, d’assurance, de coûts de manutention, de chargement et de coûts accessoires, de coûts d’emballage, de coût du crédit, de commissions, de remises, de rabais et d’imposition indirecte ont été accordés à tous les producteurs-exportateurs soumis à l’enquête dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
On this basis, adjustments for differences in transport costs, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, packing costs, credit costs, commissions, discounts, rebates and indirect taxation were granted to all investigated exporting producers where applicable and justified.

La différence entre PME et multinationales en matière de coûts de conformité sera un des sujets traités dans l'analyse d'impact, laquelle définira les objectifs assignés à la réforme, à savoir non seulement l'objectif général qui est de simplifier les systèmes d'imposition des sociétés et d'en accroître l'efficacité pour que le marché intérieur fonctionne mieux, mais aussi des objectifs spécifiques et opérationnels: réduire les coûts de conformité/administratifs inhérents à l'imposition des sociétés tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales; favoriser l'émergence de nouvelles activités transfrontalières, y compris notamment du coté des petites et moyennes entreprises, promouvoir la neutralité fiscale entre les investissements purement nationaux et les investissements réalisés à l'échelle de l'UE; réduire le plus possible les distorsions imputables au fait que la répartition des investissements et les bases d'imposition diffèrent selon les pays.
The difference in compliance costs between small and medium sized enterprises and multinational enterprises will be one of the elements of the assessment. It will define the objectives to be achieved by the tax reform, ranging from the general objective of making corporate income taxation systems simpler and more efficient, so that the Internal Market works better, to the specific and operational objectives, such as reducing the compliance/administrative costs of corporate taxation for firms and tax administrations, favouring the emergence of new cross-border activity, including particularly of small and medium sized enterprises, promoting tax neutrality between purely domestic and EU-wide investments, and minimizing distortions to the international allocation of investment and tax bases.

Comme je l'ai dit, 400 programmes font l'objet de recouvrement de coûts et d'imposition de frais.
As I stated, we have 400 programs where cost-recovery or fees apply.

L'application d'un système de recouvrement des coûts ou l'imposition de frais aux usagers doit se faire de façon transparente, pour que la population et les parlementaires soient en mesure d'examiner tout ce système.
Implementing cost recovery or introducing user fees must be done in a transparent way that is open to public and parliamentary scrutiny.