Vertaling van "coût administratif des échanges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût administratif des échanges
administrative cost of trade

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

coût administratif
administrative costs

coûts administratifs | dépense d'administration
administrative cost

cout administratif | cout d'information
administrative cost (nom)

coût administratif unitaire
administrative unit cost

dépense d'administration | coûts administratifs
administrative cost

coût de transaction | coût d'échange
transaction cost

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method

Échange de Notes relatif au paiement du coût d'installations de défense au Canada et à Goose-Bay, Labrador
Exchange of Notes relating to Payment for Certain Defence Installations in Canada and at Goose Bay, Labrador

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système d'échange de droits d'eau engendre des coûts administratifs relativement importants et n'a de sens, en principe, qu'entre consommateurs d'eau d'un bassin hydrographique déterminé.
Water trading entails relatively significant administrative costs and, in principle, only makes sense among water users in a defined river basin.

Cette initiative, qui réduirait le coût administratif de la TVA pour les entreprises et faciliterait les échanges transfrontaliers, bénéficierait en particulier aux PME.
Such an initiative would decrease the administrative cost of VAT for companies and make it easier to do business across borders. It would benefit SMEs in particular.

Avant le 1er juillet 2017, la Commission présente un rapport qui fournira un aperçu et une évaluation des statistiques et des informations reçues, sur des questions telles que les coûts administratifs et autres et les avantages de l'échange automatique d'informations, ainsi que les aspects pratiques qui y sont liés.
Before 1 July 2017, the Commission shall submit a report that provides an overview and an assessment of the statistics and information received, on issues such as the administrative and other relevant costs and benefits of the automatic exchange of information, as well as practical aspects linked thereto.

En ce qui concerne les accords intergouvernementaux conformes ainsi que les accords intergouvernementaux en matière de coopération énergétique bilatérale en général qui ne sont liés à aucun aspect du droit de l’Union, la décision n’implique pas de coûts directs pour les États membres hormis les coûts administratifs liés à la notification des accords intergouvernementaux dans le cadre de l’actuel mécanisme d’échange d’informations.
For compliant IGAs and IGAs concerning general bilateral energy cooperation that engage no aspect of EU law, the IGA Decision does not entail direct costs for Member States, apart from the administrative costs linked to the notification of IGAs under the current information exchange mechanism.

Les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités.
Auctions should be designed to ensure that small and medium-sized enterprises covered by the emissions trading scheme have full, fair and equitable access, that small emitters are granted access, that participants have access to information at the same time, that participants do not undermine the operation of the auctions, and that the organisation of and participation in the auctions is cost-efficient avoiding undue administrative costs.

5. Les coûts admissibles sont les coûts juridiques, les coûts d'assistance et de conseil et les coûts administratifs directement liés à la création de l'entreprise, ainsi que les coûts suivants, sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise:
5. The eligible costs shall be legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the small enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years after the creation of the undertaking:

5. Les coûts admissibles sont les coûts juridiques, les coûts d'assistance et de conseil et les coûts administratifs, directement liés à la création de la petite entreprise, ainsi que les coûts suivants, sous réserve qu'ils soient effectivement exposés au cours des cinq premières années suivant la création de l'entreprise:
5. The eligible costs shall be legal, advisory, consultancy and administrative costs directly related to the creation of the small enterprise, as well as the following costs, insofar as they are actually incurred within the first five years of the creation of the undertaking:

Les progrès les plus visibles sont observés en matière de mesure des coûts administratifs et de réduction des charges, la majorité des États membres ayant opté en faveur d’un système identique pour mesurer les coûts administratifs et certains ayant déjà adopté des objectifs sous forme de pourcentage de réduction.
Most progress is being made with regard to the measurement of administrative costs and reduction of burdens where a majority of Member States have opted for the same model for measuring administrative costs and a number have already adopted percentage reduction targets.

En outre, il convient de souligner que, sur la base de la définition stricte des coûts administratifs adoptée par la Commission, le règlement relatif au label écologique n'impose pas de coûts administratifs aux entreprises parce qu'il s'agit d'un système d'application volontaire, auquel les entreprises sont libres de participer ou non.
It also needs to be emphasised that according to the strict Commission definition of administrative costs, the Ecolabel Regulation does not impose any administrative costs on companies because it is a voluntary scheme where companies are free or not to participate.