Traduction de «coïncinération doivent-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Combien d’installations d’incinération et combien d’installations de coïncinération doivent-elles encore être autorisées conformément à l’article 4, paragraphe 1?
How many incineration plants and how many co-incineration plants have yet to be permitted in accordance with Article 4(1)?

transformées dans une usine de transformation agréée en vertu de l'article 10, le produit de cette transformation étant marqué de façon permanente, conformément à l'annexe IV, chapitre I, et ensuite éliminé comme déchet par incinération ou coïncinération dans une usine d'incinération ou de coïncinération agréée conformément à l'article 9 bis ; la transformation, l'incinération et les autres méthodes doivent tenir compte des découvertes scientifiques les plus récentes dès qu'elles sont publiées, comme celles qui ont été examinées récemment par le comité scientifique directeur;
processed in a processing plant approved under Article 10, after which the resulting material shall be permanently marked in accordance with Annex IV, Chapter I, and finally disposed of as waste by incineration or by co-incineration in an incineration or co-incineration plant approved in accordance with Article 9a; processing, incineration and other methods must take account of the most recent scientific findings as soon as they come to light, such as those recently considered by the Scientific Steering Committee;