Vertaling van "cowan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cowan serotype
Cowan serotype

Université Edith Cowan
Edith Cowan University | ECU [Abbr.]

agitateur Cowan
Cowan stock agitator

appareil d'essai Cowan
Cowan dockage tester

sentier du Lac Cowan
Cowan Lake Trail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[38] Affaire C-274/96, Bickel Franz, Recueil 1998, p. I-7637, point 17 des motifs et affaire C-186/87, Cowan, Recueil 1989, p. 195, point 19 des motifs.
[38] Case C-274/96 Bickel Franz (1998) ECR I-7637 para 17, Case C-186/87 Cowan (1989) ECR 195 para 19.

Dans le cadre d'une affaire ordinaire soumise à l'examen de la Cour de justice, il a été établi qu'un citoyen britannique, Ian Cowan, a été victime d'une violente agression à la sortie d'une station de métro, lors d'un bref séjour à Paris.
In a classic Court of Justice case, a British citizen, Ian Cowan suffered a violent assault at the exit of a metro station during a brief stay in Paris.

Les auteurs de l'agression n'ayant pu être identifiés, M. Cowan a sollicité une indemnisation auprès des autorités françaises pour les blessures qui lui ont été infligées à l'occasion de cette agression.
His assailants could not be identified. He therefore sought compensation from the French authorities for injury resulting from that assault.

Étant donné que M. Cowan n'entrait dans aucune de ces catégories, il s'est vu refuser toute indemnisation.
Mr Cowan did not fit within any of these categories and was therefore denied compensation.

Nous avons des contacts, et il y en aura encore d’ici la fin de la semaine avec la Présidence du Conseil entre le premier ministre, Brian Cowan, et le président Sarkozy.
We have been in contact, and between now and the end of the week there will be further contact with the Presidency of the Council, between Prime Minister Cohen, and President Sarkozy.

Dans l'affaire Cowan (4), la Cour a dit que, lorsque le droit communautaire garantit à une personne physique la liberté de se rendre dans un autre État membre, la protection de l'intégrité de cette personne dans ledit État membre, au même titre que celle des nationaux et des personnes y résidant, constitue le corollaire de cette liberté de circulation.
The Court of Justice held in the Cowan (4) Case that, when Community law guarantees to a natural person the freedom to go to another Member State, the protection of that person from harm in the Member State in question, on the same basis as that of nationals and persons residing there, is a corollary of that freedom of movement.

D'une part, Cour a reconnu, dans l'arrêt Cowan, que "lorsque le droit communautaire garantit à une personne physique la liberté de se rendre dans un autre Etat membre, la protection de l'intégrité de cette personne dans l'Etat membre en cause, au même titre que celle des nationaux et des personnes y résidant, constitue le corollaire de cette liberté de circulation".
Firstly, in the Cowan judgment, the Court recognised that ‘when Community law guarantees a natural person the freedom to go to another Member State, the protection of that person from harm in the Member State in question, on the same basis as that of nationals and persons residing there, is a corollary of that freedom of movement’.

*Troisièmement, la Cour de justice a estimé que le droit de se rendre dans un État, même à titre temporaire, en tant que simple destinataire de services (droit garanti par le droit communautaire), comporte le droit de bénéficier du même traitement que les ressortissants nationaux ou les résidents de ce pays en ce qui concerne la protection de l'intégrité physique de la personne (voir l'arrêt Cowan) [3].
*Thirdly, the Court of Justice has held that the right to go to a State, even on a temporary basis, in order simply to receive services (a right guaranteed by Community law), involves the right to be treated on the same basis as nationals or residents of that country as regards the protection of the physical integrity of the person (see the Cowan judgment) [3].