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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Sénateur
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «cowan a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Cowan : Cela fait ressortir ce que disait M. Gordon, soit que cette loi ne reconnaît pas comme elle le devrait la distinction entre les employés syndiqués et non syndiqués.

Senator Cowan: That highlights Mr. Gordon's point that this act does not adequately recognize the distinction between unionized and non-unionized employees.


Le sénateur Cowan a fait valoir que la déclaration du sénateur Brazeau, susceptible d'entraver la capacité des sénateurs d'accomplir leur travail, équivalait à un outrage.

Senator Cowan argued that Senator Brazeau's statement, by potentially impeding other senators' ability to perform their duties, had amounted to contempt.


Il n'est pas nécessaire de faire réellement obstacle au travail de la Chambre ou d'un [sénateur]; la tendance à produire un tel résultat suffit ». Dans la décision rendue dans l'autre endroit le 29 octobre 1980, décision à laquelle le sénateur Cowan a fait allusion, on peut lire que, « Pour être fausse dans le contexte de l'outrage, une interprétation de nos délibérations doit, de toute évidence, avoir été déformée de propos délibéré ».

The October 29, 1980 ruling from the other place, cited by Senator Cowan, suggested that " To be false in the context of contempt, an interpretation of our proceedings must be an obviously, purposely distorted one'.


Le sénateur Cowan a fait valoir que les événements ayant entouré la vérification, dont il est fait état dans le document de la GRC, équivalaient à une ingérence dans les travaux du Comité de la régie interne et dans la préparation des preuves par le cabinet de vérification Deloitte.

Senator Cowan argued that the events surrounding the audit, as set out in the RCMP document, amounted to interference in the work of the Internal Economy Committee and with the evidence that the auditing firm Deloitte was to provide.


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Malgré les retards que cela a entraîné, le sénateur Cowan a fait valoir qu'il avait respecté tous les critères énoncés à l'article 13-3(1) du Règlement.

Despite resulting delays, Senator Cowan argued that he fulfilled all the criteria of rule 13-3(1).




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cowan a fait ->

Date index: 2024-02-14
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