Vertaling van "couvrir les excédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à couvrir [ opératrice de machine à couvrir | conducteur de machine à couvrir | conductrice de machine à couvrir ]
covering machine operator

couvrir [ couvrir un but | couvrir un coussin | défendre ]
cover [ cover a base | cover a bag ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Les autorités douanières peuvent dispenser de l'obligation de constituer une garantie lorsque le montant des droits à l'importation ou à l'exportation à couvrir n'excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (16).
9. The customs authorities may waive the requirement for provision of a guarantee where the amount of import or export duty to be secured does not exceed the statistical value threshold for declarations laid down in Article 3(4) of Regulation (EC) No 471/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on Community statistics relating to external trade with non-member countries (16).

A posteriori, il peut être conclu que seule la société mère, SACE, a bénéficié de cette mesure et qu'elle a reçu 1,56 million d'EUR (54) de primes encaissées, SACE BT n'ayant pas eu recours à la réassurance pour couvrir l'excédent de sinistre indiqué précédemment.
Ex post, it can be concluded that it only benefited the parent company, SACE, which received EUR 1,56 million (54) of premium income, as SACE BT did not make use of the reinsurance to cover the pre-specified excess of loss.

Notre gouvernement serait tout disposé à en parler et à entrer en cogestion, mais compte tenu du fait que l'on estime que l'excédent a été enregistré alors que le gouvernement du Canada était tenu de couvrir tous les déficits, le gouvernement considère que cet excédent revient de droit au gouvernement lui-même et aux contribuables canadiens.
Our government would really like to talk about and have a co-management situation, but because the surplus is deemed to have been generated in a situation where the Government of Canada was obliged to cover any deficits, the government's view is that the government and the taxpayers of Canada are entitled to the surplus.

2. Les droits sont fixés à un niveau suffisant pour couvrir les coûts des services fournis par l’Agence et n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour couvrir ces coûts.
2. The charges shall be set at such a level as to cover the costs of the services delivered by the Agency and shall not exceed what is necessary to cover those costs.

7. Les autorités douanières peuvent dispenser de l’obligation de constituer une garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (13).
7. The customs authorities may waive the requirement for provision of a guarantee where the amount of import or export duty to be secured does not exceed the statistical threshold for declarations laid down in accordance with Article 12 of Council Regulation (EC) No 1172/95 of 22 May 1995 on the statistics relating to the trading of goods by the Community and its Member States with non-member countries (13).

Le coût de l'assurance pour couvrir l'excédent a été de 8,5 millions de dollars et elles ont souscrit cette assurance auprès Là encore, le problème est la liquidité des sociétés d'assurance.
The cost of insurance to them was $8.5 million to cover the extra insurance, and they got that insurance from— Again, it's a question of the liquidity of the insurance companies.

Il pourrait en fait servir simplement à couvrir les excédents actuels.
It could in fact be used simply to cover the already exceeding quantities.

À propos de l'excédent de l'assurance-emploi, elle signale que celui-ci s'est accru de 8 milliards de dollars l'an dernier, atteignant quelque 36 milliards de dollars, alors que, selon le propre actuaire du gouvernement, la caisse n'a pas besoin de contenir plus que 15 milliards de dollars pour couvrir tout ralentissement économique potentiel, tel celui que nous connaissons déjà, comme tout le monde le sait.
On the employment insurance surplus, she noted that the surplus grew by about $8 billion last year to roughly $36 billion, even though the government's own actuary said the fund needed no more than a maximum of $15 billion to cover any potential downturn, which we all know we are already into.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, la page 225 du budget de lundi traite des surplus de la caisse de l'assurance-emploi dans les termes suivants: «le rapport recommande donc de fixer les taux de cotisation en fonction des recettes nécessaires pour couvrir les coûts du régime sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel tourné vers l'avenir, sans prendre en considération les excédents ou les déficits accumulés».
Mr. Paul Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques, BQ): Mr. Speaker, page 207 of Monday's budget addresses surpluses in the EI fund as follows, “The Report recommended, therefore, that employment insurance rates be set on the basis of levels of revenues needed to cover program costs over the business cycle looking forward, and not take into account the level of the cumulative surplus or deficit”.

S'il existe des excédents par rapport aux limites fixées aux paragraphes 1 et 2, le montant à couvrir par les fonds propres est le plus élevé des excédents.
If both the limits laid down in paragraphs 1 and 2 are exceeded, the amount to be covered by own funds shall be the greater of the excess amounts.