Vertaling van "couvrir les dommages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à couvrir [ opératrice de machine à couvrir | conducteur de machine à couvrir | conductrice de machine à couvrir ]
covering machine operator

couvrir [ couvrir un but | couvrir un coussin | défendre ]
cover [ cover a base | cover a bag ]

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]
action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Potentially permanent but not disabling damage

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique
physical damage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le champ d’application du concept de «dommage environnemental», l’évaluation a confirmé qu’il est suffisant pour couvrir les dommages causés aux ressources naturelles les plus importantes.
As regards the scope of environmental damage, the evaluation confirmed that it is sufficient to cover damage to the most important natural resources.

La Commission a déjà fait savoir qu'elle était favorable à l'utilisation d'une partie de ce montant pour couvrir les dommages causés par les tremblements de terre – outre le financement de projets portant sur le défi de la migration, la lutte contre le chômage des jeunes et la création d'emplois ainsi que la croissance au moyen d'investissements stratégiques.
The Commission already announced that it would be in favour of devoting part of this sum to cover the damage caused by the earthquakes – in addition to funding for projects addressing the migration challenge, tackling youth unemployment and creating jobs and growth with strategic investments.

Sans préjudice de la présente directive, un dépositaire ne devrait pas être empêché de prendre des dispositions pour couvrir les dommages et les pertes causés à l’OPCVM ou aux porteurs de parts de l’OPCVM.
Without prejudice to this Directive, a depositary should not be prevented from making arrangements to cover damages and losses to the UCITS or to the unit-holders of the UCITS.

Sont admissibles les coûts des primes d’assurances destinées à couvrir les dommages que peuvent causer des calamités naturelles ou des événements extraordinaires, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux, l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts, et les dommages causés par des animaux protégés, comme spécifié aux sections 1.2.1.1., 1.2.1.2., 1.2.1.3., 1.2.1.4. et 1.2.1.5., ainsi que par d’autres phénomènes climatiques défavorables et/ou les dommages causés par des incidents environnementaux.
The eligible costs are the costs of insurance premiums for insurance to cover the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences, adverse climatic events which can be assimilated to a natural disaster, animal diseases and plant pests, the removal and destruction of fallen stock and damage caused by protected animals, as specified in Sections 1.2.1.1, 1.2.1.2, 1.2.1.3, 1.2.1.4 and 1.2.1.5, as well as by other adverse climatic events and/or damage caused by environmental incidents.

Les différents régimes nationaux de responsabilité civile ne doivent pas empêcher les prestataires de services de navigation aérienne de conclure des accords pour la fourniture de services transfrontaliers, dès lors que les prestataires de services de navigation aérienne prennent des dispositions afin de couvrir les dommages et intérêts résultant des responsabilités légales dans le cadre du droit applicable.
Different national arrangements as to liability should not prevent air navigation service providers from entering into agreements on the cross-border provision of services, once the air navigation service providers have set up arrangements to cover losses for damages arising from liabilities under the applicable law.

Il demeure toutefois difficile de couvrir les dommages liés aux OGM. Ainsi, l'Espagne, qui a mis en place un système de garantie financière obligatoire applicable aussi aux OGM, a prévu, pour couvrir les éventuels dommages et pertes, une disposition spéciale dans le cadre d'un régime de responsabilité civile et non pas au titre de la DRE.
However, coverage of damage due to GMOs remains difficult: in Spain where mandatory financial security provisions apply without exclusion for GMOs, there is a special provision to address any damage and losses under a civil liability regime and not ELD.

Les différents régimes nationaux de responsabilité civile ne doivent pas empêcher les prestataires de services de navigation aérienne de conclure des accords pour la fourniture de services transfrontaliers, dès lors qu’ils prennent des dispositions afin de couvrir les dommages et intérêts résultant des responsabilités légales dans le cadre du droit applicable.
Different national arrangements as to liability should not prevent an air navigation service provider from entering into agreements on the cross-border provision of services, once they have set up arrangements to cover losses for damages arising from liabilities under the applicable law.

Plus récemment, une convention a été élaborée pour couvrir les dommages causés par le transport par mer de substances dangereuses et nocives; elle est actuellement examinée par les États membres en vue de son éventuelle ratification.
A more recent convention deals with damage caused by maritime transport of hazardous and noxious substances; Member States are currently considering its possible ratification.

Puisque le système envisagé porte sur la responsabilité environnementale, il convient de couvrir les dommages causés à l'environnement.
As the regime concerns environmental liability, environmental damage should be covered.

Le régime CLC est complété par le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds IOPC) institué par la convention Fonds afin d'indemniser les victimes lorsque la responsabilité de l'armateur ne suffit pas à couvrir les dommages.
The CLC regime is supplemented by the International Oil Pollution Compensation Fund (IOPC Fund), which was established through the Fund Convention in order to compensate victims when the shipowner's liability is insufficient to cover the damage.