Traduction de «couvrir certaines opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques courants propres à certaines opérations
current contingent risks

Décret de 1988 autorisant certaines opérations d'Air Canada
Air Canada Transactions Authorization Order, 1988

Décret autorisant certaines opérations financières d'Air Canada
Air Canada Financial Transactions Authorization Order

Règlement sur certaines opérations des sociétés étrangères
Foreign Companies Prescribed Transactions Regulations

Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]
Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les garanties accordées aux associés et aux tiers, dans le cadre de la procédure de scission, devraient couvrir certaines opérations juridiques ayant, sur des points essentiels, des caractéristiques analogues à celles de la scission afin que l'obligation d'accorder cette protection ne puisse être éludée.
The safeguards afforded to members and third parties in connection with divisions should cover certain legal practices which in important respects are similar to division, so that the obligation to provide such protection cannot be evaded.

Les garanties accordées aux associés et aux tiers, dans le cadre de la procédure de fusion de sociétés anonymes, devraient couvrir certaines opérations juridiques ayant, sur des points essentiels, des caractéristiques analogues à celles de la fusion afin que l'obligation d'accorder cette protection ne puisse être éludée.
The safeguards afforded to members and third parties in connection with mergers of public limited liability companies should cover certain legal practices which in important respects are similar to merger, so that the obligation to provide such protection cannot be evaded.

Elle contribuera notamment à rétablir les infrastructures et services de base, à rembourser le coût des opérations d’urgence et de sauvetage et à couvrir certains des coûts de nettoyage dans les régions touchées.
In particular, it will help restore vital infrastructure and services, reimburse the cost of emergency and rescue operations and cover some of the clean-up costs in the affected regions.

Elle contribuera notamment à rétablir les infrastructures et services de base, à rembourser le coût des opérations d’urgence et de sauvetage et à couvrir certains des coûts de nettoyage dans les régions sinistrées.
In particular, it will help to restore vital infrastructure and services, reimburse the cost of emergency and rescue operations, and help cover some of the clean-up costs in the disaster-stricken regions.

La subvention contribuera notamment à rétablir les infrastructures et services de base, à rembourser le coût des opérations d’urgence et de sauvetage et à couvrir certains des coûts de nettoyage dans les régions sinistrées.
The grant will in particular, help to restore vital infrastructure and services, reimburse the cost of emergency and rescue operations, and help cover some of the clean-up costs in the disaster-stricken regions.

7. La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines zones à l’abri d’opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs militaires à l’abri d’attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires.
7. The presence or movements of the civilian population or individual civilians shall not be used to render certain points or areas immune from military operations, in particular in attempts to shield military objectives from attacks or to shield, favour or impede military operations.

au moins quatre exportateurs bien établis dans l'État membre fournissent des preuves du refus des assureurs de couvrir certaines opérations spécifiques.
at least four well-established exporters in the Member State produce evidence of refusal of cover from insurers for specific operations.

Elle dit effectivement couvrir environ la moitié du pays doté d'une population très clairsemée et elle opère dans une certaine mesure en partenariat avec un certain nombre de stations autochtones locales.
They did say they cover about half of the country with a very sparse population, and they even work a wee bit in partnership with some local aboriginal stations.

(10) considérant que les pouvoirs conférés à la Commission par le règlement n° 19/65/CEE ne permettent pas à celle-ci de procéder à une réforme des règles actuellement en vigueur, qui porterait sur tous les types d'accords verticaux; qu'il faut, par conséquent, élargir la portée de l'article 1er, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, point b), dudit règlement afin de couvrir tous les accords visés par l'article 81, paragraphe 1, du traité qui sont conclus entre deux ou plus de deux entreprises dont chacune opère, aux fins de l'accord, à un niveau différent de la chaîne de production ou de distribution et qui concernent les conditions dans lesquelles les parties à l'accord peuvent acquérir, vendre ou revendre certains biens ou services ("accords verticaux"), y compris les accords de distribution exclusive, d'achat exclusif, de franchise et de distribution sélective, ainsi que leurs combinaisons, et certains accords verticaux non réciproques qui sont conclus entre des entreprises concurrentes, ainsi que des accords verticaux conclus entre une association de petits et moyens détaillants et ses membres ou entre une telle association et ses fournisseurs;
(10) Whereas the powers conferred on the Commission by Regulation No 19/65/EEC do not allow it to conduct a reform of the rules currently in force which would cover all types of vertical agreements; whereas the scope of Article 1(1)(a) and (2)(b) thereof should consequently be broadened to cover all agreements caught by Article 81(1) of the Treaty which are entered into by two or more undertakings, each operating, for the purposes of the agreement, at a different level of the production or distribution chain and which relate to the conditions under which the parties may purchase, sell or resell certain goods or services (vertical agreements), including exclusive distribution agreements, exclusive purchasing agreements, franchising agreements and selective distribution agreements, or any combination of these, and certain non-reciprocal vertical agreements entered into between competing undertakings, as well as vertical agreements between an association of small and medium-sized retailers and its members or between such an association and its suppliers;