Vertaling van "couvrent des situations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]
statement of receipts, disbursements and cash position

dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]
crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
sustainable government financial position

situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]
activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

situation météorologique | situation météo | situation atmosphérique
weather pattern

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement
single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector

situation de départ | situation de référence
baseline | reference

situation des finances publiques | position des finances publiques | situation budgétaire | position budgétaire
fiscal position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets qui ont été lancés sont des actions d'amorçage visant à promouvoir la recherche en collaboration dans des domaines sélectionnés tels que la radiodiffusion, les transports et les situations d'urgence, la santé, le tourisme, les services de contenu et les applications commerciales, et ils couvrent des aspects génériques essentiels pertinents pour la première étape des services 2,5G et 3G.
The projects that have been launched are seed actions to promote collaborative research in selected areas including radio broadcasting, transport and emergencies, health, tourism, content and business applications and cover key generic aspect relevant to the early phase of 2.5 and 3G services.

(16) Il est nécessaire de fixer des normes suffisamment harmonisées de sécurité d'approvisionnement qui couvrent au moins une situation équivalente à celle de janvier 2009, en tenant compte des différences entre États membres et sans imposer de charges injustifiées et disproportionnées aux entreprises de gaz naturel, y compris les nouveaux opérateurs et les petites entreprises.
(16) Sufficiently harmonised security of supply standards covering at least the situation that occurred in January 2009, taking into account the difference between Member States, should be defined, without imposing unreasonable and disproportionate burdens on natural gas undertakings including new entrants and small undertakings.

La Commission estime que la mesure litigieuse doit être évaluée en tenant compte des dispositions générales du régime de l’impôt sur les sociétés applicables aux situations dans lesquelles l’apparition de la survaleur conduit à un avantage fiscal [voir les considérants 35 à 55], essentiellement parce qu’elle considère que les situations dans lesquelles la survaleur financière peut être amortie ne couvrent pas toute la catégorie des contribuables se trouvant dans une situation similaire en fait ou en droit.
The Commission considers that the measure at issue should be assessed in the light of the general provisions of the corporate tax system as applicable to situations in which the emergence of goodwill leads to a fiscal benefit (see recitals 35 to 55), essentially because the Commission considers that the situations in which financial goodwill can be amortised do not cover the whole category of taxpayers placed in a similar factual and legal situation.

La situation actuelle pose trois problèmes: premièrement, les règles en vigueur ne couvrent pas tous les domaines qui doivent être harmonisés pour faire fonctionner un marché intégré; deuxièmement, les codes nationaux sont souvent incompatibles les uns avec les autres et, troisièmement, ils sont souvent sans caractère juridiquement contraignant ou exécutoire.
The problem with the current situation is threefold: firstly the existing rules do not cover all areas that need to be harmonised in order to make an integrated market function, secondly the national codes are often not compatible with each other and thirdly they are often not legally binding or enforceable.

L’Autorité étant tenue par les encadrements qu’elle adopte (60), elle ne peut ignorer le chapitre de l’encadrement «environnement» consacré aux aides aux investissements (notamment la section D.1.3, point 27, et la section D.1.7, point 32, ou le chapitre sur les aides au fonctionnement (section D.3.3.1, point 54) qui couvrent la situation des sources d’énergie renouvelables), ni les intensités d’aides qui y sont prévues.
The Authority is bound by its own guidelines (60). It therefore, finds that it cannot ignore the investment aid chapter of the Guidelines (section D.1.3, in particular point (27) and section D.1.7 (32) or the operating aid chapter (section D.3.3.1 (54)), which cover the situation of renewable energy sources) and the aid intensities contained therein.

Compte tenu du fait que les prestations familiales ont un champ d'application très large, dans la mesure où certaines couvrent des situations qui pourraient être qualifiées de classiques alors que d'autres sont caractérisées par leur spécificité, ces dernières ayant fait l'objet des arrêts de la Cour de justice dans les affaires jointes C-245/94 et C-312/94, Hoever et Zachow, et dans l'affaire C-275/96, Kuusijärvi, il convient que toutes ces prestations soient réglementées.
Since family benefits have a very broad scope, affording protection in situations which could be described as classic as well as in others which are specific in nature, with the latter type of benefit having been the subject of the judgments of the Court of Justice in Joined Cases C-245/94 and C-312/94 Hoever and Zachow and in Case C-275/96 Kuusijärvi, it is necessary to regulate all such benefits.

41. Les normes de protection des réfugiés et des demandeurs d'asile couvrent tous les stades de la situation des réfugiés, depuis l'accueil initial et la détermination du statut de réfugié, en passant par une protection globale, jusqu'à ce que soit trouvée une solution définitive à leur situation (qu'il s'agisse d'un retour volontaire, d'une intégration locale dans le pays d'accueil ou d'une réinstallation dans un pays tiers).
41. Standards for the protection of refugees and asylum-seekers cover all stages of a refugee situation, from initial reception and status determination, comprehensive protection, to the ultimate resolution of their situation (be it voluntary repatriation, local integration in the host country, or resettlement to a third country).

Tous les États membres ont mis en oeuvre des régimes de sanctions, qui couvrent les situations suivantes: défaut de déclaration, défaut de dépôt ou dépôt tardif de déclaration, défaut de paiement ou paiement tardif et défaut de conservation d'une comptabilité fiscale complète.
All Member States have implemented penalty schemes, which cover the following situations: non declaration, non submission or late submission of declarations, non payment or delayed payment and failure to maintain complete records for tax purpose.