Traduction de «couverture déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]
fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

couverture | couverture d'actif | couverture des opérations à terme | opération de couverture
hedge | hedging transaction

coiffe | couche de couverture | couverture | couverture d'un gisement | roche de couverture
cap | capping

couverture (1) | opération de couverture (2) | couverture d'actif (3) | couverture des opérations à terme (4)
hedging (1) | covering operation (2) | hedge (3) | coverage (4)

suffocation et strangulation dues à:corps de la mère | drap ou couverture | oreiller |
suffocation and strangulation due to:bed linen | mother's body | pillow |

Couverture sociale et secours insuffisants
Insufficient social insurance and welfare support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) Lorsque la législation du Japon exige, pour l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant que la date de la première consultation médicale ou du décès se situe durant une période de couverture déterminée, cette condition est réputée remplie aux fins de déterminer l’admissibilité à ces pensions lorsque cette date se situe durant une période de couverture en vertu du Régime de pensions du Canada.
(a) Where the legislation of Japan requires for entitlement to disability pensions or survivors’ pensions that the date of the first medical examination or of death lie within specified periods of coverage, this requirement shall be deemed to be fulfilled for the purpose of establishing entitlement to those pensions, if such a date lies within a period of coverage under the Canada Pension Plan.

[,,,] d'indiquer, en la forme et selon les modalités déterminées par le ministre et en conformité avec les normes réglementaires, sur la couverture ou la page couverture du catalogue et, par la suite, sur une page sur deux, que les prix figurant dans le catalogue ne comprennent pas la taxe.
.indicate in prescribed manner and form and in compliance with prescribed standards, on the cover or cover page of the catalogue and on every second page of the catalogue thereafter, that the prices indicated in the catalogue do not include the tax.

Environ 11 millions de travailleurs du secteur privé n'ont pas de couverture en la matière, ne peuvent adhérer à un régime de retraite à prestations déterminées ou de profiter des avantages du regroupement des actifs ou des risques qui définissent les offres des régimes de retraite à prestations déterminées.
About 11 million workers in the private sector have no pension coverage, have no opportunity to belong to a defined benefit pension plan or have the benefits of asset pooling or risk pooling that defined benefit plans offer.

Il est manifeste que les régimes de retraite à prestations déterminées offrent moins de garanties que les participants avaient été incités à le croire, et que leurs coûts sont plus élevés, ce qui a causé une diminution de la couverture des régimes à prestations déterminées du secteur privé.
Clearly, DB pensions are less secure than participants were led to believe, and costs are greater, leading to declining private sector DB coverage.

La surface admissible est déterminée pour chaque parcelle de référence en fonction de seuils préétablis qui s’appliquent au niveau du type de couverture des sols homogène.
The eligible area is determined for each reference parcel according to pre-established thresholds applied at the level of the homogeneous land cover type.

Il convient donc de préciser que la couverture d’assurance doit rester valide pendant toute la durée du contrat, que le véhicule séjourne ou non dans un autre État membre pendant une période déterminée, sans préjudice des obligations imposées par les législations nationales des États membres en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules.
It should therefore be specified that the insurance cover is to remain valid during the whole term of the contract, irrespective of whether the vehicle remains in another Member State for a particular period, without prejudice to the obligations under Member States’ national legislation with respect to the registration of vehicles.

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.
In the light of the similarities between life reassurance covering mortality risk and non-life reinsurance, in particular the cover of insurance risks and the duration of the life reassurance contracts, the required solvency margin for life reassurance should be determined in accordance with the provisions laid down in this Directive for the calculation of the required solvency margin for non-life reinsurance; the home Member State should however be allowed to apply the rules provided for in Directive 2002/83/EC for the establishment of the required solvency margin in respect of life reassurance activities which are linked to investment funds or participating contracts.

Il convient donc de préciser que la couverture d'assurance doit rester valide pendant toute la durée du contrat, que le véhicule séjourne ou non dans un autre État membre pendant une période déterminée, sans préjudice des obligations imposées par les législations nationales des États membres en ce qui concerne l'immatriculation des véhicules.
It should therefore be specified that the insurance cover is to remain valid during the whole term of the contract, irrespective of whether the vehicle remains in another Member State for a particular period, without prejudice to the obligations under Member States' national legislation with respect to the registration of vehicles.

5. En cas d'application de l'article 10, paragraphes 3 à 6, la somme des besoins maximaux supposés visés au paragraphe 2 du présent article, est réduite, pour la campagne de commercialisation en cause, d'une quantité égale à la somme des sucres préférentiels spéciaux nécessaires à la couverture des besoins maximaux supposés déterminée dans les conditions visées au paragraphe 3, affectée du même pourcentage de réduction appliqué en vertu de l'article 10, paragraphe 5, à la somme des quantités de base A pour le sucre de la Communauté.
5. Where Article 10(3), (4), (5) and (6) apply, the sum of the presumed maximum needs referred to in paragraph 2 of this Article shall be reduced for the marketing year concerned by a quantity equal to the sum of the special preferential sugars needed to cover the presumed maximum needs determined under paragraph 3 of this Article, and reduced by the same percentage reduction as was applied to the sum of the basic quantities A for Community sugar under Article 10(5).

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.