Traduction de «couverture complémentaire sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couverture médicale universelle avec couverture complémentaire | CMUC [Abbr.]
universal medical coverage including complementary insurance

complément de couverture radar (1) | radar de couverture complémentaire (2)
gap filler

radar de couverture complémentaire [ radar de couverture ]
gap filler radar [ gap-filler radar ]

radar de couverture complémentaire
gap filler radar

radar bouche-trou | radar d'appoint | radar de couverture complémentaire
gap-filler radar

couverture sous angle prédéterminé | couverture sous angles prédéterminés
fixed angle surveying | fixed angle coverage

Méthode d'essai normalisée de la résistance dynamique à l'arrachement sous l'action du vent des systèmes de couverture à membrane [ CAN/CSA-A123.21-F14 ]
Standard test method for the dynamic wind uplift resistance of membrane-roofing systems [ CAN/CSA-A123.21-14 ]

investigation secrète | enquête sous couverture
undercover investigation | covert investigation

couverture et protection sous roc
cover and rock protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre du 6 novembre 2009, le plaignant a présenté des arguments complémentaires à l'appui de sa plainte et a informé la Commission d'une mesure supplémentaire accordée par SACE à SACE BT en 2009, sous forme de couverture de réassurance (ci-après la «deuxième mesure»).
By letter dated 6 November 2009, the complainant submitted additional arguments to support its complaint and informed the Commission about an additional measure in the form of reinsurance cover provided by SACE to SACE BT in 2009 (‘the second measure’).

Une participation financière communautaire, national ou régional d'un maximum de 50% aux primes d'assurance contre les catastrophes naturelles - pertes de production supérieures à 30% de la production agricole moyenne au cours des trois dernières années - versées par les agriculteurs. Un soutien aux fonds de mutualisation agricoles sous la forme d'une aide dégressive et temporaire de la Communauté par agriculteur, au fonctionnement administratif du fonds. Des mesures de soutien complémentaires sous certaines conditions aux politiques de développement rural destinées à fournir une couverture de base contre les crises de revenus suite notamment à des investissements de restructuration.
a Community, national or regional contribution of up to 50% of the premiums for insurance against natural disaster – production losses that exceed 30% of the average agricultural production over the preceding three years – paid by farmers; support for agricultural mutual funds in the form of temporary and degressive Community support for administrative operation of the fund for each farmer participating; additional support measures under certain conditions for rural development policies intended to give basic cover against income crises following, in particular, investment in restructuring.

(d) "prestations de retraite": des prestations, qui se présentent généralement sous la forme d'une rente viagère, mais aussi sous la forme d'une rente temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite; des prestations complémentaires auxdites prestations lorsqu'elles sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;
(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments as a rule for life time but also for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching retirement, whose purpose is financial provision for retirement; where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, benefits in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;

D. considérant qu'il est nécessaire et raisonnable de s'opposer à une dérive qui, sous couvert d'économie, de bonne gestion et de responsabilité de l'usager, conduit à réduire la couverture santé de qualité et à transférer certains risques des régimes obligatoires aux régimes complémentaires,
D. whereas it is both necessary and sensible to oppose a trend which, supposedly on the grounds of economy, good management and making people responsible for their own welfare, has the effect of reducing high-quality health cover and transferring certain risks covered by the statutory schemes to the supplementary schemes,

(15) considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant un niveau de couverture supérieur au minimum harmonisé peut entraîner, sur un même territoire, des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les entreprises d'investissement nationales et les succursales d'entreprises d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil, afin de leur permettre d'offrir à leurs investisseurs la même couverture que celle qui est procurée par le système du pays dans lequel elles sont établies; qu'il convient que la Commission, dans le rapport qu'elle établira sur l'application de la présente directive, indique dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;
(15) Whereas the retention in the Community of schemes providing levels of cover higher than the harmonized minimum may, within the same territory, lead to disparities in compensation and unequal conditions of competition between national investment firms and branches of firms from other Member States; whereas, in order to counteract those disadvantages, branches should be authorized to join their host countries' schemes so that they may offer their investors the same cover as is provided by the schemes of the countries in which they are located; whereas it is appropriate that, in its report on the application of this Directive, the Commission should indicate the extent to which branches have exercised that option and any difficulties which they or the investor-compensation schemes may have encountered in implementing those provisions; whereas the possibility that home Member States' schemes should themselves offer such supplementary cover, subject to the conditions such schemes may lay down, is not ruled out;

considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant une couverture des dépôts supérieure au minimum harmonisé peut entraîner sur un même territoire des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les établissements nationaux et les succursales d'établissements d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil afin de leur permettre d'offrir à leurs déposants les mêmes garanties que celles qui sont offertes par le système du pays où elles sont implantées; qu'il convient que la Commission, après plusieurs années, établisse un rapport indiquant dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes de garantie dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;
Whereas the retention in the Community of schemes providing cover for deposits which is higher than the harmonized minimum may, within the same territory, lead to disparities in compensation and unequal conditions of competition between national institutions and branches of institutions from other Member States; whereas, in order to counteract those disadvantages, branches should be authorized to join their host countries' schemes so that they can offer their depositors the same guarantees as are offered by the schemes of the countries in which they are located; whereas it is appropriate that after a number of years the Commission should report on the extent to which branches have made use of this option and on the difficulties which they or the guarantee schemes may have encountered in implementing these provisions; whereas it is not ruled out that home Member State schemes should themselves offer such complementary cover, subject to the conditions such schemes may lay down;