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Arbitrage couvert
Arbitrage d'intérêt à fonds couverts
Arbitrage de taux d'intérêt couvert
Arbitrage pur
Arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change
Choisir les couverts pour le service
Couvert complet
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Fabrication de couverts
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Sélectionner les couverts pour le service
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Wagon couvert auto. à combustibles
Wagon couvert à carburants
Wagon couvert à combustibles
émission de call couvert
émission de put couvert

Vertaling van "couverts par lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service

select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving


couvert complet | couvert fermé | couvert plein

closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy


émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert

covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call


émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert

covered put sale | covered put write | covered put writing


wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]

fuel auto


arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]

covered interest arbitrage


range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]

double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]




difficulté à utiliser des couverts pour manger

Difficulty using cutlery to feed self


fabrication de couverts

assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux invest ...[+++]

(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of inv ...[+++]


Les plans d'inspection devraient être fondés sur une évaluation des risques et devraient comprendre un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités impliquées dans les inspections, les modalités de coopération entre lesdites autorités impliquées dans les inspections dans un même État membre, dans différents États membres, ainsi que, le cas échéant, entre ces autorités dans les États membres et ...[+++]

Inspection plans should be based on a risk assessment and should include a number of key elements, namely objectives, priorities, the geographical area covered, information on planned inspections, the tasks assigned to authorities involved in inspections, arrangements for cooperation between those authorities involved in inspections in a Member State, in different Member States, as well as, where appropriate, between those authorities in Member States and in third countries, and information on the training of inspectors as well as on the human, financial ...[+++]


Enfin, comme la commission des affaires juridiques l'a énoncé à plusieurs reprises, si les propos d'un député sont couverts par l'immunité visée à l'article 8 du protocole, cette immunité produit ses effets non seulement dans une procédure pénale mais aussi dans une procédure civile éventuelle ayant pour objet une action enparation fondée sur lesdits propos.

Lastly, as the Committee on the Legal Affairs has found on several occasions in the past, where statements made by a Member are covered by the immunity afforded by Article 8 of the Protocol, that immunity applies not only in criminal proceedings but also in any civil proceedings brought for damages in connection with those statements.


8. signale que la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, qui est l'instrument le plus récent en matière de protection de ces derniers, renforce les exigences d'information précontractuelles et contractuelles, en prévoyant un droit de retrait plus étendu lorsque le fournisseur ou le vendeur ne remplit pas son obligation légale de communiquer lesdites informations, et en exigeant que celles-ci soient fournies de manière claire et compréhensible; estime qu'il convient d'adopter des mesures efficaces et appropriées également dans les secteurs qui ne sont pas couverts ...[+++]

8. Points out that Directive 2011/83/EU on consumer rights, which is the most recent instrument devoted to the protection thereof, strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide the relevant information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner; considers that appropriate and effective measures should also be taken in sectors not covered by Directive 2011/83/EU and where a particular vulnerability may exist , such as the financial sector or the transportation se ...[+++]


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3. Les États membres peuvent permettre que les dépôts qui cessent d'être couverts en tout ou partie par un système de garantie des dépôts après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national soient couverts jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant que lesdits dépôts aient été constitués avant le 30 juin 2010.

3. Where certain deposits cease to be covered wholly or partly by DGSs after the transposition of this Directive or of Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow such deposits to be covered until 31 December 2014 if those deposits were paid in before 30 June 2010.


4. Le mandat relatif au changement climatique couvre les opérations de financement de la BEI dans tous les pays couverts par la présente décision, lorsque lesdites opérations soutiennent l'objectif politique principal de l'Union qui est de faire face au changement climatique en soutenant les projets visant à atténuer ses effets et à s'y adapter, qui contribuent à la réalisation de l'objectif général de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC ), notamment en é ...[+++]

4. The Climate Change Mandate shall cover EIB financing operations in all countries covered by this Decision, where such EIB financing operations support the key EU policy objective of tackling climate change by supporting projects in climate change mitigation and adaptation which contribute to the overall objective of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), in particular by avoiding or reducing greenhouse gas emissions in the areas of renewable energy, energy efficiency and sustainable transport, or by increasing resilience to the adverse impacts of climate change on vulnerable countries, sectors and communit ...[+++]


Néanmoins, le règlement tyrolien d’interdiction sectorielle de circulation et sa base juridique, la loi autrichienne sur la protection de l’air contre les pollutions qui transpose ces directives, ne remplissent pas toutes les conditions pour que l’interdiction litigieuse puisse constituer une mesure couverte par lesdites directives.

However, the Tyrol sectoral traffic ban and its legal basis, the Austrian law on air pollution transposing those directives, do not fulfil all the conditions necessary for the disputed ban to constitute a measure covered by those directives.


En outre, certaines dispositions prises par les autorités autrichiennes sont trop générales ou ne régissent pas les situations couvertes par lesdites directives.

In addition, some provisions invoked by the Austrian authorities are too general or do not aim at regulating the situations covered by the Directives.


La Commission a décidé d’adresser à la France un avis motivé pour avoir agréé des conventions collectives, applicables aux professions sociales, contenant une condition de nationalité en matière de diplôme ainsi que des dispositions contraires aux directives 89/48/CEE et 92/51/CEE relatives au système général de reconnaissance de diplômes et pour ne pas avoir transposé lesdites directives en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes couverts par ces c ...[+++]

The Commission has decided to send France a reasoned opinion for having approved collective agreements applicable to the social professions which contain a nationality requirement for the qualifications and provisions which are contrary to Directives 89/48/EEC and 92/51/EEC on the general system for the recognition of diplomas, and for not having transposed these Directives as regards the recognition of qualifications covered by these agreements.


Alors, dans ce sens-là, le gouvernement du Canada pourra arraisonner même en dehors de ses eaux territoriales, mais à l'intérieur du territoire couvert par la zone de gestion de l'OPANO, lesdits récalcitrants (1600) Dans le projet de loi qui est à l'étude aujourd'hui, nous avons la version améliorée de la Loi sur la protection des pêches qui a été modifiée en Chambre par le projet de loi C-8.

Canada will be able to arrest these vessels, even outside its territorial waters, but inside the waters which are part of NAFO's regulatory area (1600) In the bill under consideration, we have the improved version of the Coastal Fisheries Protection Act which was amended in the House by Bill C-8.


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