Traduction de «couvert d’opérations telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hedging | opération couverte contre les risques de change | opération de couverture de change | opération de couverture du risque de change | opération en contrepartie | opération ouverte contre les risques de change
currency hedge transaction | currency hedging | currency-hedge transaction | currency-hedged transaction

couvert par des opérations de change à terme
hedged by forward foreign-exchange transactions

produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes
income and charges resulting from covered forward contracts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des dépenses inéligibles, telles que des dépenses effectuées en dehors de la période de mise en œuvre (3 opérations), des cas de taxe sur la valeur ajoutée inéligible (2 opérations), des activités non couvertes par le marché (1 opération) ou des coûts indirects déclarés comme des coûts directs (1 opération);
ineligible expenditure, such as expenditure relating to expenditure incurred outside the implementation period (three transactions), ineligible VAT (two transactions), activities not covered by the contract (one transaction) or indirect costs claimed as direct costs (one transaction);

Afin de garantir la cohérence au sein du cadre réglementaire, des contreparties centrales telles que définies dans le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) et des dépositaires centraux de titres tels que définis dans le futur règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) pourraient être couverts par une initiative législative distincte établissant un cadre pour le redressement et la résolution de ces entités.
To ensure consistency in the regulatory framework, central counterparties, as defined in Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council (7) and central securities depositories as defined in Regulation of the European Parliament and of the Council on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (CSDs) and amending Directive 98/26/EC could be covered by a separate legislative initiative establishing a recovery and resolution framework for those entities.

Ceci prouve que des avions militaires américains ont également été utilisés pour transporter illégalement des prisonniers, du moins vers Guantánamo, et que ces avions faisaient escale sur des aéroports et des bases militaires situés sur le territoire européen et dont les installations étaient donc utilisées comme centres de détention provisoire sous le couvert d’opérations telles que «Liberté immuable».
It demonstrates that US military planes were also used for the illegal transport of prisoners, at least to Guantánamo, and that these planes stopped off at airports and military bases on European territory, the facilities of which were subsequently used as temporary detention centres under the guise of operations such as 'Enduring Freedom'.

1 bis. Une personne physique ou morale n'a le droit de conclure des contrats d'échange sur risque de crédit se rapportant à une obligation d'un État membre ou de l'Union que si l'opération ne se traduit pas par une position non couverte sur un contrat d'échange sur risque de crédit telle qu'elle est définie à l'article 4.
1a. A natural or legal person may enter into credit default swap transactions relating to an obligation of a Member State or the Union only where that transaction does not lead to an uncovered position in a credit default swap as referred to in Article 4.

5. Les règles ne peuvent pas être obligatoires pour les producteurs de produits biologiques couverts par le règlement (CEE) n° 2092/91 , à moins qu'une telle mesure ait été acceptée par au moins 50 % desdits producteurs dans la circonscription économique dans laquelle opère l'organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs et que l'organisation couvre au moins 60 % de la production concernée dans cette circonscription.
5. Rules may not be made binding on producers of organic products covered by Regulation (EEC ) No 2092/91 unless such a measure has been agreed to by at least 50% of such producers in the economic area in which the producer organisation or association of producer organisations operates and that organisation covers at least 60% of such production of that area.

5. Les règles ne peuvent pas être obligatoires pour les producteurs de produits biologiques couverts par le règlement (CE) n° 2092/91, à moins qu'une telle mesure ait été acceptée par au moins 50 % desdits producteurs dans la circonscription économique dans laquelle opère l'organisation de producteurs et que l'organisation couvre au moins 60 % de la production concernée dans cette circonscription.
5. Rules may not be made binding on producers of organic products covered by Regulation (EC) No 2092/91 unless such a measure has been agreed to by at least 50% of such producers in the economic area in which the producer organisation operates and that organisation covers at least 60% of such production of that area.

Il convient de préciser que le financement de telles mesures comprend les coûts marginaux, tels que les assurances «haut risque», les frais de voyage et d'hébergement et les indemnités journalières, découlant directement d'un déploiement spécifique sur le terrain d'une mission ou d'une équipe incluant du personnel des institutions dans la mesure où des types de dépenses similaires encourues dans le cadre d'opérations de gestion de crise couvertes par une action commune sont généralement imputées aux crédits opérationnels de la ligne budgétaire PESC.
It is appropriate to clarify that the financing of such measures includes incremental costs such as high-risk insurance, travel and accommodation costs and per diem payments, directly arising from a specific field deployment of a mission or team involving personnel from the institutions to the extent that similar types of expenditure incurred in relation to crisis management operations covered by a Joint Action are generally imputed to the operational CFSP budget line.

(9) considérant que la définition d'une entreprise d'investissement englobe les établissements de crédit qui sont autorisés à fournir des services d'investissement; que ces établissements de crédit doivent également être tenus de participer au système d'indemnisation des investisseurs pour ce qui concerne leurs opérations d'investissement; qu'il n'est, toutefois, pas nécessaire de prévoir que ces établissements de crédit adhèrent à deux systèmes distincts dès lors qu'un seul répond aux exigences de la présente directive et de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux systèmes de garantie des dépôts (6); que, pour les entreprises d'investissement qui sont des établissements de crédit, il peut, néanmoins, être difficile, dans certains cas, d'opérer une distinction entre des dépôts couverts par la directive 94/19/CE et des fonds détenus en relation avec des opérations d'investissement; qu'il convient de laisser aux États membres la faculté de déterminer celle des deux directives qui est applicable à de telles créances;
(9) Whereas the definition of investment firm includes credit institutions which are authorized to provide investment services; whereas every such credit institution must also be required to belong to an investor-compensation scheme to cover its investment business; whereas, however, it is not necessary to require such a credit institution to belong to two separate schemes where a single scheme meets the requirements both of this Directive and of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes (6); whereas, however, in the case of investment firms which are credit institutions it may in certain cases be difficult to distinguish between deposits covered by Directive 94/19/EC and money held in connection with investment business; whereas Member States should be allowed to determine which Directive shall apply to such claims;

Elles seront amovibles ou fixées ou conçues de telle manière qu'elles puissent être retournées, couvertes ou pliées ou qu'elles puissent indiquer de quelque autre façon qu'une opération de transport TIR n'est pas en cours.
They shall be removable or be fitted or designed in such a way that these plates can be reversed, covered, folded or indicate in any other manner that a TIR transport is not carried out.