Traduction de «coutumière lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles communautaires efficaces — je préfère les qualifier de communautaires plutôt que de coutumières —, lorsqu'elles sont formulées de façon correcte et détaillée, peuvent permettre d'améliorer grandement la qualité de la gouvernance chez les Premières nations.
Good community regulations — I like to call them community rather than customary — but community and customary election regulations, if properly and thoroughly drafted, can significantly improve the quality of First Nation governance.

Je n'ai pas encore vu une communauté où, lorsqu'elle avait le choix ou lorsqu'elle voulait vraiment explorer d'autres possibilités, avait opté pour un mandat de deux ans dans le règlement régissant les élections coutumières.
I have not seen one community yet, when they have had a choice or really wanted to pursue alternatives, put a two- year term in their customary election regulations.

Lorsqu'elles sont formulées de façon convenable et cohérente avec des Premières nations et des avocats qui comprennent ce qu'exige la tenue d'élections démocratiques, responsables et favorisant la reddition de comptes, les règles sur les élections coutumières sont bien supérieures à ce que peut offrir la Loi sur les Indiens et les règlements connexes.
Where customary election regulations have been properly and coherently drafted with First Nations and good legal counsel who understand what would be required by democratic, accountable and responsible election regulations, they are far superior to what is offered under the Indian Act and Indian Act regulations for many of the reasons I have set out in my paper.

I. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; considérant que les structures de propriété foncière existant en Afrique, en Asie et en Amérique latine diffèrent considérablement les unes des autres et que, lorsqu'elle est entreprise, l'officialisation foncière ne peut passer outre les systèmes coutumiers locaux qui se sont mis en place, qu'il s'agisse de pleine propriété ou de propriété collective;
I. whereas an estimated 1,4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas existing land tenure structures in Africa, Asia and Latin America are considerably different from each other and the local, customary arrangements that have developed – whether they be freehold or communal – cannot be disregarded when formalisation of land is undertaken;

J. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; considérant que les structures de propriété foncière existant en Afrique, en Asie et en Amérique latine diffèrent considérablement les unes des autres et que, lorsqu'elle est entreprise, l'officialisation foncière ne peut passer outre les systèmes coutumiers locaux qui se sont mis en place, qu'il s'agisse de pleine propriété ou de propriété collective;
J. whereas an estimated 1.4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas existing land tenure structures in Africa, Asia and Latin America are considerably different from each other and the local, customary arrangements that have developed – whether they be freehold or communal – cannot be disregarded when formalisation of land is undertaken;

Il est vrai que la Commission est coutumière, lorsqu’elle veut détruire une politique commune, d’une stratégie consistant à mettre en œuvre une réforme tellement impraticable et insoutenable que celle-ci n’est en fait qu’une étape vers la disparition pure et simple de la politique publique qu’elle prétendait adapter.
It is true that when the Commission wants to destroy a common policy, it tends to use the strategy of implementing a reform that is so unworkable and unsustainable that it is simply a step towards the complete disappearance of the public policy which it was intended to adapt.