Traduction de «coutumière lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle coutumière [ règle coutumière du droit international ]
customary rule [ customary rule of international law ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

tenure en socage coutumière
customary socage

tenure coutumière
customary freehold

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

loi (écrite, au sens formel) (opposé à loi coutumière) | statut (CIJ uniquement)
statute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles communautaires efficaces — je préfère les qualifier de communautaires plutôt que de coutumières —, lorsqu'elles sont formulées de façon correcte et détaillée, peuvent permettre d'améliorer grandement la qualité de la gouvernance chez les Premières nations.
Good community regulations — I like to call them community rather than customary — but community and customary election regulations, if properly and thoroughly drafted, can significantly improve the quality of First Nation governance.

On a des problèmes avec un règlement sur les élections coutumières lorsque ce dernier est conçu par les Premières nations et des experts-conseils qui n'ont pas les antécédents juridiques appropriés.
You run into problems with customary election regulations when they are designed by First Nations and consultants without the appropriate legal background.

H. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; que la convention nº 169 de l'OIT et la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones prévoient des formes particulières de protection pour l'accès aux terres des populations autochtones, tandis que l'article 10 de ladite déclaration dispose que les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires et qu'aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable – donné librement et en connaissance de cause – des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour;
H. whereas an estimated 1.4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas access to land for indigenous people has been afforded specific forms of protection under ILO Convention No 169 and the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, while Article 10 of the latter guarantees the right not to be forcibly removed from one’s lands or territories and states that no relocation shall take place without the free, prior and informed consent of the indigenous people after agreement on just and fair compensation as well as, where possible, the option of return;

Je n'ai pas encore vu une communauté où, lorsqu'elle avait le choix ou lorsqu'elle voulait vraiment explorer d'autres possibilités, avait opté pour un mandat de deux ans dans le règlement régissant les élections coutumières.
I have not seen one community yet, when they have had a choice or really wanted to pursue alternatives, put a two- year term in their customary election regulations.

I. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; considérant que les structures de propriété foncière existant en Afrique, en Asie et en Amérique latine diffèrent considérablement les unes des autres et que, lorsqu'elle est entreprise, l'officialisation foncière ne peut passer outre les systèmes coutumiers locaux qui se sont mis en place, qu'il s'agisse de pleine propriété ou de propriété collective;
I. whereas an estimated 1,4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas existing land tenure structures in Africa, Asia and Latin America are considerably different from each other and the local, customary arrangements that have developed – whether they be freehold or communal – cannot be disregarded when formalisation of land is undertaken;

20. met en garde contre l'application d'une démarche uniforme pour garantir la sécurité foncière; souligne que c'est lorsqu'ils sont fournis au niveau local que les services officiels d'administration foncière sont les plus efficaces; estime dès lors qu'il peut être nécessaire, pour garantir effectivement les droits fonciers, de réformer les organismes fonciers centralisés, en vue de transférer leurs compétences à des institutions locales et coutumières; estime que l'informatisation des registres fonciers et des systèmes cadastraux peut permettre d'améliorer l'enregistrement des terres;
20. Warns against applying a one-size-fits-all approach in order to achieve land security; underlines the fact that formal land administration services are most effective when provided at local level; takes the view that the effective delivery of secure land rights may therefore depend on the reform of centralised state land agencies with a view to devolving responsibilities to local and customary institutions; considers that land registration can then be improved by means of the computerisation of land records and cadastral systems;

C'est ce qui, de façon presque coutumière, requiert des réaffectations, c'est-à-dire lorsque des budgets prévus pour des années antérieures doivent être reportés à des années ultérieures.
This almost customarily requires reallocations, that is to say when budgets provided for previous years must be carried forward to subsequent years.

Il est vrai que la Commission est coutumière, lorsqu’elle veut détruire une politique commune, d’une stratégie consistant à mettre en œuvre une réforme tellement impraticable et insoutenable que celle-ci n’est en fait qu’une étape vers la disparition pure et simple de la politique publique qu’elle prétendait adapter.
It is true that when the Commission wants to destroy a common policy, it tends to use the strategy of implementing a reform that is so unworkable and unsustainable that it is simply a step towards the complete disappearance of the public policy which it was intended to adapt.

Le Comité des transports a longuement examiné la question et le gouvernement, avec son arrogance coutumière, a fait fi de l'avis des parlementaires qui le composent, dont des députés libéraux, lorsqu'ils ont recommandé que les coûts supplémentaires dans les aéroports soient payés par tous les intéressés.
The transport committee examined the issue at some considerable length and the government, in its typical arrogance, ignored the advice of those parliamentarians, including Liberal members, when they recommended that additional airport costs be paid for by all stakeholders.