Traduction de «coutumiers des communautés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

régime foncier coutumier | système foncier coutumier
customary tenure

droit coutumier international | droit international coutumier
customary international law

common law, droit coutumier, droit coutumier et jurisprudentiel
common law

droit international coutumier [ coutume des nations | droit des gens coutumier ]
customary international law [ international customary law ]

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il contribuera à l'amélioration d'une offre éducative de qualité dans les écoles franco-arabes, à l'amélioration des conditions dans les Foyers Coraniques et à l'installation d'espaces de dialogue entre les communautés, les leaders religieux et coutumier ainsi que les instances de l'Etat.
The measure will help improve the quality of education in Franco-Arab schools, improve conditions in Koranic schools and provide for dialogue between communities, with religious and customary leaders and with state authorities.

Je sais que les proposants de cet amendement souhaitent respecter les codes coutumiers et compliquer un peu la tâche aux communautés qui veulent renoncer à ces codes en faveur du processus plus conventionnel prévu dans le projet de loi S- 6, mais la recherche de ce résultat souhaitable les expose au risque que le ministre mette son nez dans les affaires de ces communautés, tout en créant peut-être l'impression que les conseils de bande sont traités différemment selon qu'ils ont adopté un code coutumier pour leurs élections ou qu'ils s'en remettent à la Loi sur les Indiens.
Now, I know the movers of the amendment want to respect custom codes and want to make it a little more difficult for those communities to give that up in favour of the more conventional process here under Bill S-6, but in seeking to do that the good motive has actually exposed them to the minister poking his nose into their affairs and perhaps creating the impression that we have two approaches for bands depending on whether there are custom or Indian Act elections.

1. En mettant en œuvre les obligations qui leur incombent en vertu du présent protocole, les parties, en conformité avec leur droit interne, tiennent compte, s'il y a lieu, du droit coutumier des communautés autochtones et locales ainsi que de leurs protocoles et procédures, pour tout ce qui concerne les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
1. In implementing their obligations under this Protocol, Parties shall in accordance with domestic law take into consideration indigenous and local communities’ customary laws, community protocols and procedures, as applicable, with respect to traditional knowledge associated with genetic resources.

demande aux parties aux négociations de s’assurer que tout accord comporte des mécanismes visant à préserver les droits traditionnels et coutumiers des communautés indigènes et locales quant à l’utilisation de leurs forêts lors de la mise en œuvre de régimes de gestion forestière et de licences d’exploitation, et à renforcer la capacité des parlements nationaux et de la société civile, y compris les communautés locales et les populations indigènes, à participer à la prise des décisions concernant la préservation, l’exploitation et la gestion des ressources naturelles, et à délimiter et défendre leurs droits fonciers;
Calls on the negotiating partners to make sure that an agreement includes mechanisms to safeguard the traditional and customary rights of indigenous and local communities to use their forests when implementing forest management and licensing schemes, and to enhance the capacity of national parliaments and civil society, including local communities and indigenous people, to participate in decision-making regarding the conservation, use and management of natural resources, and to demarcate and defend their land rights;

L'Union européenne est conscience de la dimension ethnique de la violence et invite le gouvernement éthiopien à coopérer avec les chefs coutumiers, les organisations non gouvernementales et les communautés religieuses locales afin de mettre un terme aux divisions entre les Anuaks et les peuples des hauts plateaux et de rétablir la confiance et la stabilité dans la région de Gambela.
The European Union notes the ethnic dimension to the violence and calls upon the Government of Ethiopia to work with traditional leaders, non-governmental organisations and local church groups to heal divisions between Anuaks and "highlanders" and to re-establish trust and stability in Gambella.

De même, la participation des communautés locales à l'établissement d'une cartographie des terres, conjuguée à l'utilisation de systèmes coutumiers de gestion foncière, peut réduire sensiblement les coûts tout en représentant un outil utile pour la planification foncière et la gestion des différends locaux.
Similarly, communal/village participatory mapping combined with customary land administration systems can significantly cut costs while providing a useful tool for land use planning and the management of local disputes.

Le sénateur Dyck : Nous avons parlé de deux communautés des Premières nations qui appliquent un code coutumier et où le ministre a dû intervenir, mais en fait, il y a peut-être 340 ou 350 Premières nations qui appliquent un code coutumier.
Senator Dyck: We were talking about two custom code First Nations that the minister has intervened with, but, in fact, there are probably about 340 or 350 First Nations that operate under custom codes.

En vigueur depuis 1996, la Politique sur la conversion à un système électoral communautaire du gouvernement fédéral oblige les bandes qui souhaitent revenir au système électoral coutumier, et donc abandonner le régime électoral de la LI, à se doter d’un code écrit; celui-ci doit, entre autres, être conforme à la Charte, prévoir des mécanismes d’appel, contenir des dispositions sur la participation des membres résidant hors de la réserve et exiger l’approbation du code électoral coutumier par la communauté 8.
In application since 1996, the federal government’s Conversion to Community Election System Policy requires that First Nations wishing to revert to custom elections from the Indian Act election process develop written election codes which provide for, among other things, consistency with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, provision for the settlement of election appeals, participation of off-reserve members, and community approval of the custom election code.8