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Contrat de sous-location
Coutume
Coutume d'utilisation de la terre
Coutume d'utilisation des terres
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Coutume de gavelkind
Coutumes
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Tradition
Transfert par coutume particulière
Transport par coutume particulière
Us et coutumes

Traduction de «coutume sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coutume de gavelkin | coutume de gavelkind

custom of gavelkind


droit coutumier [ coutume (droit) | us et coutumes ]

customary law [ custom and usage | ways and customs ]


coutumes et traditions [ coutumes | tradition ]

customs and traditions [ tradition ]


transfert par coutume particulière | transport par coutume particulière

conveyance by special custom


Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]

Custom Election Dispute Resolution Policy


Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre [ Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ]

The Hague Convention concerning Laws and Customs of War on Land [ Convention concerning Laws and Customs of War on Land | Convention respecting the Laws and Customs of War on Land ]


coutume d'utilisation de la terre | coutume d'utilisation des terres

land use custom


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease




sous-marin crache-plongeurs [ sous-marin porte-plongeurs | sous-marin lance-plongeurs | sous-marin porte-plongeur | sous-marin lance-plongeur | sous-marin crache-plongeur ]

diver lockout submersible [ diver lock-out submersible | lock-out submersible | diver lockout vehicle ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le patrimoine immatériel sous toutes ses formes, y compris les coutumes et l'artisanat folkloriques;

intangible heritage in any form, including folklorist customs and crafts;


45. Les États membres font en sorte, le cas échéant, que les enfants mineurs des demandeurs ou les demandeurs mineurs soient logés avec leurs parents ou avec le membre adulte de la famille qui en est responsable, de par la loi ou la coutume , sousserve de l’intérêt supérieur du mineur concerné.

81. Member States shall ensure, if appropriate, that minor children of applicants or applicants who are minors are lodged with their parents or with the adult family member responsible for them whether by law or by custom ð provided this is in the best interests of the minors concerned ï.


17. réclame la mise en œuvre effective de politiques orientées vers les femmes roms, qui sont victimes d'une double discrimination: en tant que Roms et en tant que femmes; demande donc à la Commission et aux États membres, en collaboration avec les ONG, de réaliser des campagnes de sensibilisation ciblant les femmes roms ainsi que le grand public et d'assurer la pleine mise en œuvre des dispositions pertinentes pour lutter contre les habitudes culturelles discriminatoires et les modèles patriarcaux, prévenir une polarisation et s'attaquer aux stéréotypes sexistes largement répandus et à la stigmatisation sociale qui sous-tendent la viol ...[+++]

17. Calls for the effective implementation of policies that target Roma women, who are victims of twofold discrimination: as Roma and as women; calls therefore on the Commission and the Member States, in collaboration with NGOs, to carry out awareness-raising campaigns aimed at Roma women as well as the general public, and to ensure the full implementation of the relevant provisions in order to combat discriminatory cultural habits and patriarchal role models, to prevent polarisation and tackle the prevalent sexist stereotypes and social stigmatisation which underpin violence against women, and to ensure that there is no justification of violence on the grounds of customs, traditio ...[+++]


10. demande à la Commission et aux États membres, en collaboration avec les ONG, de réaliser des campagnes de sensibilisation ciblant les femmes appartenant à des minorités ainsi que le grand public et d'assurer la pleine mise en œuvre des dispositions pertinentes pour lutter contre les habitudes culturelles discriminatoires et les modèles patriarcaux, prévenir une polarisation et s'attaquer aux stéréotypes sexistes largement répandus et à la stigmatisation sociale qui sous-tendent la violence contre les femmes, et veiller à ce qu'il n'y ait pas de justification de la violence pour des raisons de ...[+++]

10. Calls on the Commission and the Member States, in collaboration with NGOs, to carry out awareness-raising campaigns aimed at ethnic minority women as well as the general public, and to ensure the full implementation of the relevant provisions in order to combat discriminatory cultural habits and patriarchal role models, to prevent polarisation and tackle the prevalent sexist stereotypes and social stigmatisation which underpin violence against women, and to ensure that there is no justification of violence on the grounds of customs, traditions or religious considerations;


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3. Les États membres font en sorte que les enfants mineurs des demandeurs ou les demandeurs mineurs soient logés avec leurs parents ou avec le membre adulte de la famille qui en est responsable, de par la loi ou la coutume, sous réserve de l'intérêt supérieur du mineur concerné.

3. Member States shall ensure, that minor children of applicants or applicants who are minors are housed with their parents or with the adult family member responsible for them whether by law or by custom provided that it is in the best interests of the minors concerned.


109. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement abordés dans les dialogues sur les droits de l'homme, et qu'une attention particulière soit accordée à la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes et des filles, ainsi qu'à leur élimination, y compris toutes les formes de pratiques traditionnelles ou de coutumes dangereuses, telles que les mutilations génitales féminines et les mariages précoces ou forcés, la traite des êtres humains sous toutes ses formes, la violence domestiq ...[+++]

109. Insists that women's rights be explicitly addressed in the human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and feminicide, exploitation at work and economic exploitation;


b) est obligatoirement divulguée en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou de règles de marché, de contrats ou de coutumes propres au marché du produit de base sous-jacent ou au marché d'instruments dérivés sur produits de base concernés.

(b) required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions, market rules, contracts or customs on the relevant underlying commodity market or commodity derivatives market.


b) est obligatoirement divulguée en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou de règles de marché, de contrats ou de coutumes propres au marché du produit de base sous-jacent ou au marché d'instruments dérivés sur produits de base concernés.

(b) required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions, market rules, contracts or customs on the relevant underlying commodity market or commodity derivatives market.


Dans ce cas, il est coutume de donner à diverses personnes au sein du cabinet des commissaires des postes intéressants dans l’administration de la Commission, la pratique étant connue sous le nom de "parachutage".

In this case it is often customary to give various people in the Cabinet of Commissioners attractive positions in the Commission administration, the practice known as ‘parachuting’.


45. Les États membres font en sorte, le cas échéant, que les enfants mineurs des demandeurs ou les demandeurs mineurs soient logés avec leurs parents ou avec le membre adulte de la famille qui en est responsable, de par la loi ou la coutume , sousserve de l’intérêt supérieur du mineur concerné .

81. Member States shall ensure, if appropriate, that minor children of applicants or applicants who are minors are lodged with their parents or with the adult family member responsible for them whether by law or by custom ð provided this is in the best interests of the minors concerned ï.


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