Vertaling van "coutume en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coutumes en matière de succession | usages en matière de succession
inheritance customs | inheritance traditions

coutume sucessoriale | usages en matière de succession
inheritance customs | inheritance traditions

Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]
Custom Election Dispute Resolution Policy

droit coutumier [ coutume (droit) | us et coutumes ]
customary law [ custom and usage | ways and customs ]

coutumes et traditions [ coutumes | tradition ]
customs and traditions [ tradition ]

coutume de gavelkin | coutume de gavelkind
custom of gavelkind

Comité d'étude des différends en matière d'élections selon la coutume
Custom Election Dispute Committee

Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre [ Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ]
The Hague Convention concerning Laws and Customs of War on Land [ Convention concerning Laws and Customs of War on Land | Convention respecting the Laws and Customs of War on Land ]

coutume d'utilisation de la terre | coutume d'utilisation des terres
land use custom

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes et activités de formation de base sont la manifestation de l'investissement que les sociétés d'accueil sont disposées à faire pour l'avenir, en donnant l'occasion aux migrants d'apprendre la langue et les coutumes du pays d'accueil, ce qui augmente leurs chances d'être autonomes dès que possible pour trouver un emploi; en incitant davantage les migrants à s'intégrer et en les motivant en ce sens; en facilitant l'intégration des jeunes migrants en particulier, de manière à éviter des problèmes d'identité et à réduire la délinquance; et en favorisant le développement de politiques et d'activités d'intégration ciblées et flexibles, tenant compte des besoins particuliers des ressortissants de pays tiers et encourageant le développement d'approches nouvelles et innovatrices en matière d'intégration.
Introduction programmes and activities express the investment host societies are willing to make in the future, by: providing opportunity for migrants to learn the language of the host country to learn about ways of doing things, so increasing their chances of being self-sufficient as soon as possible finding employment; increasing the incentive and motivation for migrants to integrate; making it easier for young migrants, in particular, to integrate and so prevent identity problems and reduce delinquency: facilitating the development of targeted and flexible integration policies and activities, taking account of the special needs of third-country nationals and encouraging the development of new and innovative approaches to integration.

considérant que les us et coutumes et les formes des familles ont considérablement évolué, exigeant plus de travailleurs dans le secteur du travail domestique et débouchant inévitablement sur de nouveaux besoins en matière de soins aux personnes et d'aide au sein des ménages modernes, notamment pour les femmes travaillant hors de leur foyer ou pour les familles monoparentales.
whereas the habits, customs and forms of families have all considerably evolved, requiring more workers in the domestic sector and leading inevitably to new needs for care and support within modern households, especially for women working outside the home and single-parent families.

b) pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou le contrat sur matières premières au comptant qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés, de produire un effet de distorsion sur le fonctionnement des marchés des instruments dérivés sur matière première ou d'entraver la surveillance du marché concerné; il s'agit également des informations qui sont obligatoirement divulguées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l'Union ou au niveau national, de règles de marché, de contrats ou de coutumes propres au marché d'instruments dérivés sur matières premières ou au marché au comptant de matières premières concernés;
(b) in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more such derivatives or to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts or to have a distortive effect on the functioning of the commodity derivatives markets or to hinder supervision of the market concerned; and information which is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contracts or customs, on the relevant commodity derivatives or spot markets.

c) pour les quotas d'émission ou les produits mis aux enchères qui en découlent, une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments de ce type, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours de ces instruments financiers ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés et qui est obligatoirement divulguée en vertu de dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l'Union ou au niveau national, de règles de marché, de contrats ou de coutumes propres au marché d'instruments dérivés sur matières premières ou au marché au comptant de matières premières concernés;
(c) in relation to emission allowances or auctioned products based thereon, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more such instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such instruments or on the prices of related derivative financial instruments and which is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contracts or customs, on the relevant commodity derivatives or spot markets;

- (NL) Monsieur le Président, en ce qui me concerne, je suis depuis longtemps d’avis que l’Europe ne devrait pas être d’une ennuyeuse uniformité et que dans ce Parlement aussi nous devrions commencer à apprendre à accepter que tout ne doit pas être réglementé au niveau européen et qu’il y a un tas de règles et de coutumes locales et nationales que nous ferions bien de respecter, en particulier en matière de protection des travailleurs et de législation en matière de santé, de sécurité au travail et de temps de travail.
- (NL) Mr President, as far as I am concerned, I have, for a long time, held the view that Europe should not be about boring uniformity, and in this Parliament too, we should start learning to accept that not everything should be regulated at European level and that there are a raft of local and national rules and customs that we would do well to respect, not least those concerning the protection of employees and legislation covering health and safety at work and working hours.

Je ne pense pas qu’il y ait un moyen aisé de choisir la loi applicable en matière de divorce, mais nous pourrions être plus clairs au niveau de l’ordre public et des droits humains, de manière à conférer aux tribunaux toute liberté d’appréciation en vue de rejeter les lois non conformes aux coutumes européennes, aux droits humains et à l’ordre public.
I do not believe that there is an easy way of choosing the applicable law in relation to divorce, but we could be clearer in terms of public policy and human rights in order to give the courts the powers of discretion to reject laws which are not in keeping with European customs, human rights and public policy.

J’en profite pour dire qu’un livre vert sur l’élaboration de la législation en matière d’emploi en Europe sera publié prochainement et servira, je l’espère, de base à des discussions très approfondies sur les us et coutumes, les méthodes et l’élaboration de la législation en matière d’emploi, ainsi que sur les relations juridiques entre employeurs et travailleurs dans les États membres de l’Union européenne.
Incidentally, a Green Paper on the development of employment legislation in Europe will be published shortly, and will become, I hope, the basis for some very far-reaching discussions on the customs, methods and development of employment law and employer-employee legal relationships in the EU Member States.

Dans des cas particuliers qui justifient un régime spécifique en matière de visas, les États membres peuvent dispenser certaines catégories de personnes de l'obligation de visa ou au contraire les soumettre à cette obligation, conformément notamment au droit international public ou à la coutume.
In specific cases where special visa rules are warranted, Member States may exempt certain categories of persons from the visa requirement or impose it on them in accordance with public international law or custom.

(8) Dans des cas particuliers qui justifient un régime spécifique en matière de visas, les États membres peuvent dispenser certaines catégories de personnes de l'obligation de visa ou au contraire les soumettre à cette obligation, conformément notamment au droit international public ou à la coutume.
(8) In specific cases where special visa rules are warranted, Member States may exempt certain categories of persons from the visa requirement or impose it on them in accordance with public international law or custom.

3. Les États membres encouragent les organes de règlement extrajudiciaire des litiges à communiquer à la Commission les décisions importantes qu'ils prennent en matière de services de la société de l'information ainsi que toute autre information sur les pratiques, les us ou les coutumes relatifs au commerce électronique.
3. Member States shall encourage bodies responsible for out-of-court dispute settlement to inform the Commission of the significant decisions they take regarding information society services and to transmit any other information on the practices, usages or customs relating to electronic commerce.