Vertaling van "courtier inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courtier en valeurs inscrit [ courtier inscrit ]
registered investment dealer [ registered dealer ]

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

Cautionnement d'un particulier inscrit (à l'exception d'un courtier en intérêts relatifs à des minéraux)
Bond of Individual Registrant (Other than Mineral Interest Broker)

Cautionnement d'une compagnie inscrite (à l'exception d'un courtier en intérêts relatifs à des minéraux)
Bond of Corporate Registrant - Other than Mineral Interest Broker

courtier en matières premières | courtières en matières premières | courtier | courtier/courtière
commodity dealers | commodity traders | commodities traders | commodity broker

courtier immobilier | c. i. | CI | court. imm. | court. immob. | courtière immobilière | courtier en immobilier | c. i. | CI | court. imm. | court. immob. | courtière en immobilier | courtier d'immeubles | c. i. | CI | court. imm. | courtière d'immeubles | courtier en immeubles | c. i. | CI | court. imm. | courtière en immeubles | agent immobilier | agente immobilière | ctr imm.
real estate broker | Realtor

courtier maritime | courtière maritime | courtier interprète et conducteur de navires | courtière interprète et conductrice de navires | courtier maritime assermenté | courtière maritime assermentée | courtier assermenté interprète et conducteur de navires | courtière assermentée interprète et conductrice de navires
sworn shipbroker

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) La personne ou la compagnie qui a accès à des renseignements sur le programme d'investissement d'un fonds mutuel au Canada, ou sur le portefeuille d'investissement géré pour un client par un portefeuilliste ou un courtier inscrit agissant en qualité de portefeuilliste et qui utilise ces renseignements à son profit ou avantage pour acheter ou vendre pour son compte des valeurs mobilières d'un émetteur est, si les valeurs de portefeuille du fonds mutuel ou le portefeuille d'investissement géré pour le client par le portefeuilliste ou le courtier inscrit comprennent des valeurs mobilières de cet émetteur, redevable envers le fonds mutuel ou le client du portefeuilliste ou du courtier inscrit, selon le cas, des profits ou avantages qu'elle a obtenus ou obtiendra à la suite de cet achat ou de cette vente.
(3) Any person or company who has access to information concerning the investment program of a mutual fund in Canada or the investment portfolio managed for a client by a portfolio manager or by a registered dealer acting as a portfolio manager and uses that information for his, her or its direct benefit or advantage to purchase or sell securities of an issuer for his, her or its account where the portfolio securities of the mutual fund or the investment portfolio managed for the client by the portfolio manager or registered dealer include securities of that issuer is accountable to the mutual fund or the client of the portfolio manager or registered dealer, as the case may be, for any benefit or advantage received or receivable as a result of such purchase or sale.

(i) une banque ou la Banque de développement du Canada, (ii) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, (iii) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (iv) une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) une filiale d'une société mentionnée au sous-alinéa (i), (ii), (iii) ou (iv), si la totalité des actions avec droitde vote de la filiale appartient à la société, (vi) un courtier inscrit dans la catégorie de courtier en bourse, de courtier en valeurs mobilières ou de courtier négociant, (vii) Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, (viii) une municipalité ou un conseil ou une commission publics au Canada;
(i) a bank or the Business Development Bank of Canada, (ii) an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, (iii) a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, (iv) an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, (v) a subsidiary of any company referred to in subparagraph (i), (ii), (iii) or (iv), where the company owns all of the voting shares of the subsidiary, (vi) a dealer registered in the category of broker, investment dealer or securities dealer, (vii) Her Majesty in right of Canada or any province, or (viii) any municipal corporation or public board or commission in Canada,

(i) une banque ou la Banque de développement du Canada, (ii) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (iii) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, (iv) une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) une filiale d'une société mentionnée à la sous-disposition (1), (ii), (iii ou (iv), si la totalité des actions avec droit de vote de la filiale appartient à la société, (vi) un courtier inscrit dans la catégorie de courtier en bourse, de courtier en valeurs mobilières ou de courtier négociant, (vii) Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, (viii) une municipalité ou un conseil ou une commission publics au Canada;
(d) a trade where the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (e) a trade where the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (f) a trade from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose of giving collateral for a debt made in good faith; (g) a trade by or for the account of a pledgee, mortgagee or other encumbrancer for the purpose of liquidating a debt made in good faith by selling or offering for sale a security pledged, mortgaged or otherwise encumbered in good faith as collateral for the debt; (h) a trade in a security that may occasionally be transacted by employees of a registered dealer where the employees do not usually sell securities and have been designated by the Director as non-trading employees, either individually or as a class;

(iii) l'offre et la vente des valeurs mobilières se font sans publicité et aucuns frais de vente ou de promotion n'ont été payés ni engagés dans le cadre de cette offre et de cette vente, sauf en ce qui concerne les services professionnels obtenus ou les services rendus par un courtier inscrit, (iv) aucun promoteur de l'émetteur, à l'exclusion d'un courtier inscrit, n'a agi à titre de promoteur d'un autre émetteur qui a, dans les douze mois qui précèdent, effectué, en vertu de la dispense prévue à la présente disposition, des opérations portant sur des valeurs mobilières qu'il avait lui-même émises,
(iii) the offer and sale of the securities are not accompanied by an advertisement and no selling or promotional expenses have been paid or incurred in connection therewith, except for professional services or for services performed by a registered dealer, and (iv) no promoter of the issuer, other than a registered dealer, has acted as a promoter of any other issuer which has traded in securities of its own issue pursuant to the exemption in this paragraph within the previous twelve months,

(2) Si un représentant cesse d'être au service d'un courtier inscrit, l'inscription du représentant est suspendue jusqu'à ce que le directeur ait reçu un avis écrit d'un autre courtier inscrit déclarant que ce représentant est à son service et que le directeur ait approuvé la remise en vigueur de l'inscription.
(2) The termination of the employment of a salesperson with a registered dealer shall operate as a suspension of the registration of the salesperson until notice in writing has been received by the Director from another registered dealer of the employment of the salesperson by the other registered dealer and the reinstatement of the registration has been approved by the Director.

Durant la période d’activité, l’armurier et le courtier tiennent un registre dans lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d’armes à feu visées par la présente directive, avec les données permettant l’identification et le traçage, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), ainsi que les nom et adresse du fournisseur et de l’acquéreur.
Dealers and brokers, throughout their period of activity, shall be required to maintain a register in which all firearms subject to this Directive and which are received or disposed of by them shall be recorded, together with such particulars as enable the weapon to be identified and traced, in particular the type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number) and the names and addresses of the persons supplying and acquiring the weapon.

Ces derniers sont en outre invités à "envisager sérieusement la constitution de registres où seraient inscrits les courtiers ou l'obligation pour ceux-ci d'obtenir une autorisation écrite des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis"".
Member states are also requested to “seriously consider registering brokers or requiring them to obtain a written authorisation from the competent authorities of the member states where they are resident and established.