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Cabinet de courtage
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Courtage
Courtage complet
Courtage d'escompte
Courtage de plein exercice
Courtage en immeuble
Courtage en immobilier
Courtage immobilier
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Courtage à commissions réduites
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Courtage à service complet
Directeur de maison de courtage
Directrice de cabinet de courtage
Directrice de maison de courtage
Droits de courtage
Emploi du courtage sur les titres gérés
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Firme de courtiers
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Immeuble
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Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Société de bourse
Soft commissions
Soft dollar commissions

Vertaling van "courtage soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


courtage de plein exercice [ courtage traditionnel | courtage complet | courtage à service complet | courtage multiservices ]

full-service brokerage [ full service brokerage | traditional brokerage ]


courtage à commissions réduites | courtage réduit | courtage restreint | courtage d'escompte | courtage à escompte

discount brokerage | discount trading


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


courtage immobilier | courtage en immobilier | immeuble | courtage en immeuble

real estate brokerage


maison de courtage de valeurs [ maison de courtage | cabinet de courtage | firme de courtage | firme de courtiers | société de bourse ]

brokerage firm [ brokerage house | stock brokerage firm | securities dealer | investment bank | securities house ]


courtage [ frais de courtage | droits de courtage ]

brokerage fee [ brokerage | commission | brokerage charge ]


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les personnes faisant le commerce ou le courtage de médicaments veillent à ce que les médicaments objet du commerce ou du courtage soient couverts par une autorisation de mise sur le marché accordée en vertu du règlement (CE) n° 726/2004 ou par les autorités compétentes d'un État membre conformément à la présente directive.

Persons trading or brokering medicinal products shall ensure that the traded or brokered medicinal products are covered by a marketing authorisation granted pursuant to Regulation (EC) No 726/2004 or by the competent authorities of a Member State in accordance with this Directive.


la fourniture d’un financement, d’une aide financière, d’une assistance technique, de services de courtage et d’autres services en rapport avec des explosifs et des équipements connexes destinés uniquement à un usage civil dans le cadre d’investissements dans le domaine minier et les infrastructures, à condition que le stockage et l’utilisation des explosifs et des équipements connexes et des services soient contrôlés et vérifiés par un organe indépendant et que les fournisseurs des services correspondants aient été identifiés».

the provision of financing, financial assistance, technical assistance, brokering services and other services related to explosives and related equipment intended solely for civilian use in mining and infrastructure investments, provided that the storage and use of the explosives and the related equipment and services are controlled and verified by an independent body and that the providers of the related services are identified’.


(1) Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage exige que de tels biens soient soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union, transitent par celle-ci ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.

(1) Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires such items to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.


à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation d’explosifs et d’équipements connexes destinés uniquement à un usage civil dans le cadre d’investissements dans le domaine minier et les infrastructures, à la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage et d’autres services, ainsi qu’à la fourniture d’un financement ou d’une aide financière en rapport avec ces articles, à condition que le stockage et l’utilisation des explosifs et des équipements connexes et des services soient contrôlés et vérifiés par un ...[+++]

sale, supply, transfer or export of explosives and related equipment intended solely for civilian use in mining and infrastructure investments and the provision of technical assistance, brokering services and other services as well as the provision of financing and financial assistance related to such items, provided that the storage and use of the explosives and related equipment and services are controlled and verified by an independent body and that the providers of related services are identified; ’;


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Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (2) exige que de tels biens soient soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union, transitent par celle-ci ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.

Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (2) requires such items to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.


(1) Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu'ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union.

(1) Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.


1. Les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec les biens et technologies visés à l'article 2, paragraphe 1, ou pour l'assistance ou les services de courtage visés à l'article 5, paragraphe 1, lorsqu'elles estiment, sauf dans les cas où le point c) s'applique, que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteur ...[+++]

1. The competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex V, may grant, under such terms and conditions as they deem appropriate, an authorisation for a transaction in relation to goods and technology referred to in Article 2(1) or assistance or brokering services referred to in Article 5(1), if they determine, except when subparagraph (c) applies, that the transaction would clearly not contribute to the development of technologies in support of Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or to the development of nuclear weapon delivery systems, including where such goods and technology, assi ...[+++]


Les sociétés pratiquant le courtage doivent employer exclusivement des personnes pouvant exercer des activités de courtiers, à condition qu'elles soient titulaires d'une licence appropriée.

Firms acting as brokers must only employ individuals who can act as brokers provided that they are appropriately licensed.


28. réclame des normes minimales communes en matière de contrôle extraterritorial, notamment l'interdiction des activités de courtage contraires à un embargo sur les armes, qu'elles soient menées à domicile ou à l'étranger; estime souhaitable que les États membres suivent l'exemple de pays tels que la Belgique, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Finlande, qui prévoient une licence pour le courtage d'équipements militaires à l'étranger; souhaite, à tout le moins, que les États membres suivent ...[+++]

28. Urges common minimum practice on extraterritorial controls including the prohibition of brokering activities in violation of an arms embargo, irrespective of whether it is carried out at home or abroad; Member States should also follow the example of countries, including Belgium, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Poland, Slovakia and Finland, which require a licence for brokering of military equipment carried out abroad; as a minimum, Member States should follow the example of Germany where brokering in small arms and light weapons carried out abroad will also be subject to licensing;


27. réclame des normes minimales commune en matière de contrôle extraterritorial, notamment l'interdiction des activités de courtage contraires à un embargo sur les armes, qu'elles soient menées à domicile ou à l'étranger; estime souhaitable que les États membres suivent l'exemple de pays tels que la Belgique, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie, qui prévoient une licence pour le courtage d'équipements militaires à l'étranger; souhaite, à tout le moins, que les États membres suivant ...[+++]

27. Urges common minimum practice on extraterritorial controls including the prohibition of brokering activities in violation of an arms embargo, irrespective of whether it is carried out at home or abroad; Member States should also follow the example of countries, including Belgium, the Czech Republic, Estonia, Finland, Hungary, Poland and Slovakia, which require a licence for brokering of military equipment carried out abroad; as a minimum, Member States should follow the example of Germany where brokering in small arms and light weapons carried out abroad will also be subject to licensing;


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