Traduction de «court séjour autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L
short stay permit | short-term residence permit | L permit

autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale
first-time short stay permit

autorisation de séjour | autorisation de séjour de type A ( Aufenthaltserlaubnis ) | titre de séjour
residence permit | RP [Abbr.]

autorisation de séjour | autorisation de séjour de type C ( Aufenthaltsbewilligung )
residence certificate | residence title for specific purposes

autorisation de séjour | autorisation de séjour de type D ( Aufenthaltsbefugnis )
residence licence | residence title for exceptional purposes

séjour autorisé de visiteurs sans papiers [ séjour autorisé de visiteurs sans pièces d'identité ]
authorized stay of undocumented visitors

séjour de courte durée [ court séjour ]
short stay [ short term stay ]

lit de courte durée | lit de soins de courte durée | lit de court séjour | lit de dépannage | lit d'hébergement temporaire
short-stay bed

séjour autorisé
authorized stay

visa de court séjour | visa de voyage
short-stay visa | travel visa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce formulaire ne lui est remis que lorsqu’il prouve qu’il a respecté les conditions relatives à la durée du court séjour autorisé, même si son document de voyage n’est pas revêtu d’un cachet d’entrée.
The form is delivered solely in the event when the third-country national proves that he/she respected the condition of the duration of the authorised short stay, although his/her travel document does not bear an entry stamp.

La plupart des États membres déclarent utiliser le formulaire figurant à l’annexe VIII du code frontières Schengen pour accepter les éléments de preuve concernant le respect des conditions relatives à la durée du court séjour autorisé dans le cas où le document de voyage n’est pas revêtu du cachet d’entrée.
Most of the Member States declare using the form of Annex VIII SBC upon approval of the evidence regarding the respect of the condition of the duration of the authorised short stay in cases where the travel document does not bear an entry stamp.

Il calculera de manière électronique la durée du court séjour autorisé, remplaçant ainsi le système manuel actuel, et avertira les autorités nationales quand, à la date d’expiration de cette durée, une fiche d’entrée/sortie ne comportera pas de données concernant la sortie.
The system will calculate the length of the authorised short stay in an electronic way, replacing the current manual system, and issue an alert to national authorities when there is no exit record by the expiry time.

un système d’entrée/sortie (EES), qui enregistrerait dans une base de données électronique la date et le point d’entrée, ainsi que la durée du court séjour autorisé, et remplacerait le système actuel d’apposition de cachets sur les passeports.
An Entry/Exit System (EES) which would record the time and place of entry and the length of authorised short stays in an electronic database, replacing the current system of stamping passports.

1. Pour les séjours ne dépassant pas 90 jours, les États membres délivrent aux ressortissants de pays tiers qui respectent l’article 5 et qui ne tombent pas sous le coup des motifs énoncés à l’article 8 l’une des autorisations aux fins d’un travail saisonnier suivantes, sans préjudice des règles de délivrance des visas de court séjour prévues par le code des visas et par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil :
1. For stays not exceeding 90 days, Member States shall issue third-country nationals who comply with Article 5 and do not fall within the grounds set out in Article 8 one of the following authorisations for the purpose of seasonal work, without prejudice to the rules on the issuing of short-stay visas as laid down in the Visa Code and in Council Regulation (EC) No 1683/95 :

ii) «visa de court séjour», l'autorisation ou la décision d'un État membre exigée en vue de l'entrée pour un séjour envisagé dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, pour une période dont la durée totale n'excède pas trois mois.
(ii) "short-stay visa" means the authorisation or decision of a Member State required for entry for an intended stay in that State or in several Member States for a period whose total duration does not exceed three months.

Mai 2010: la Commission européenne adopte une proposition autorisant les citoyens d'Albanie et de Bosnie-Herzégovine à voyager dans les pays Schengen sans visa de court séjour.
May 2010: The European Commission adopted a proposal enabling citizens of Albania and Bosnia and Herzegovina to travel to Schengen countries without needing a short term visa.

La Commission a adopté une recommandation au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre la Communauté européenne et l'Ukraine à propos de la conclusion d'un accord facilitant la délivrance de visas de court séjour.
The Commission has adopted a recommendation to the Council in order to authorize to open negotiations between the European Community and Ukraine for the conclusion of an agreement on the facilitation of issuance of short-stay visas.

ii) "visa de court séjour", l'autorisation ou la décision d'un État membre, exigée en vue de l'entrée pour un séjour envisagé dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, pour une période dont la durée totale n'excède pas trois mois.
(ii) "short-stay visa" means the authorisation or decision of a Member State required for entry for an intended stay in that State or in several Member States for a period whose total duration does not exceed three months.

Conclusion n° 2 : Liberté de sortir de l'Etat membre qui a délivré un titre de séjour ou une autorisation de séjour provisoire valable et d'y retourner Lorsqu'une personne visée par la conclusion n° 1 est entrée sans visa dans un Etat membre en provenance d'un autre Etat membre en vue d'un court séjour ou d'un transit conformément à l'article 8 paragraphe 1 ou 2 et qu'elle y séjourne irrégulièrement, elle doit se rendre sans délai dans l'Etat membre pour lequel elle a un titre de séjour, à moins qu'elle ne soit autorisée à se rendre dans un autre pays où son admission est garantie, conformément à l'article 15 paragraphe 1.
Conclusion 2: Voluntary departure or return to the Member State which issued a valid residence permit or valid provisional residence permit Where a person covered by conclusion 1 entered a Member State from another Member State without a visa for the purposes of a short stay or transit, under Article 8(1) or (2), and is illegally resident there, that person must go without delay to the Member State for which he holds a residence permit unless he is authorized to go to another country to which he is certain to be admitted, in accordance with Article 15(1).