Traduction de «cours supérieur en transports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cours supérieur en transports
Senior Transportation Course

Cours supérieur des Transports
Senior Transportation Management Course

Cour supérieure [ Cour supérieure du Québec | Cour supérieure de la province de Québec ]
Superior Court [ Superior Court of Québec | Superior Court in and for the Provincial Quebec ]

cours amont | cours supérieur
headwaters | upper course | upper reach

cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé
advanced standing

amont d'un cours d'eau | cours supérieur d'une rivière
head waters of a river | headwater | headwaters | upper waters of a river

négociation à un cours supérieur | transaction à un cours supérieur
up tick | plus tick

cours supérieur | cours amont
upper reach | upper course | headwaters

cours supérieur
headwaters

cour supérieure de juridiction criminelle
superior court of criminal jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

LE FAIT DE NE PAS OBTEMPÉRER peut constituer une violation du paragraphe 19(10) de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une infraction aux termes de l’alinéa 35(1)a) de cette loi et peut également faire l’objet d’une demande circonstanciée devant la Cour fédérale ou la cour supérieure d’une province pour instruire l’affaire en vertu du paragraphe 19(15.1) de cette loi.
FAILURE TO COMPLY with this summons may result in a contravention of subsection 19(10) of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and an offence under paragraph 35(1)(a) of that Act and may also result in an application setting out the facts made to the Federal Court of Canada or a superior court of a province, under subsection 19(15.1) of that Act, to inquire into the failure to comply with this summons.

LE FAIT DE NE PAS OBTEMPÉRER peut constituer une violation du paragraphe 19(11) de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une infraction aux termes de l’alinéa 35(1)a) de cette loi et peut également faire l’objet d’une demande circonstanciée devant la Cour fédérale ou la cour supérieure d’une province pour instruire l’affaire en vertu du paragraphe 19(15.1) de cette loi.
FAILURE TO COMPLY with this summons may result in a contravention of subsection 19(11) of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and an offence under paragraph 35(1)(a) of that Act and may also result in an application setting out the facts made to the Federal Court of Canada or a superior court of a province, under subsection 19(15.1) of that Act, to inquire into the failure to comply with this summons.

Nous sommes confrontés au même problème à la Cour supérieure du Québec, à la Cour supérieure de l'Ontario et dans les cours supérieures et cours d'appel de l'Ouest canadien. Quel est le nombre suffisant?
We run into this same issue with the Superior Court in Quebec and the Superior Court in Ontario and in Western Canada, the various superior courts and courts of appeal: How many is enough?

En particulier, l'entreprise commune S2R devrait contribuer à la réalisation des objectifs spécifiques du livre blanc de 2011 et du quatrième paquet ferroviaire, à savoir des gains d'efficience pour économiser les deniers publics; une expansion ou une mise à niveau significative de la capacité du réseau ferroviaire, de façon à ce que le rail puisse concurrencer efficacement les autres modes et s'assurer une part largement supérieure du transport de voyageurs et de marchandises; une amélioration de la qualité des services ferroviaires moyennant la satisfaction des besoins des voyageurs et des transitaires; la suppression des obstacles techniques qui entravent l'interopérabilité dans le secteur; et la réduction des externalités négatives liées au transport par rail.
In particular, the S2R Joint Undertaking should contribute to specific objectives defined in the 2011 White Paper and in the Fourth Railway Package, including the improved efficiency of the rail sector for the benefit of the public purse; a considerable expansion or upgrading of the capacity of the rail network, so as to enable rail to compete effectively and take a significantly greater proportion of passenger and freight transport; an improvement in the quality of rail services by responding to the needs of rail passengers and freight forwarders; the removal of technical obstacles holding back the sector in terms of interoperability; and the reduction of negative externalities linked to railway transport.

3. invite les États membres à adapter leur politique et leur législation dans le sens d'une utilisation véritablement durable du territoire, à maintenir les zones inondables existantes dans leur état naturel ou à en rétablir d'anciennes, à financer et à encourager des mesures de reconversion des écosystèmes le long des cours d'eau et dans leurs bassins, à préserver les paysages et les forêts et à protéger les écosystèmes des zones inondables le long des cours d'eau et dans leurs bassins; souligne qu'il faut plus particulièrement veiller à la conservation et à la présence de polders dans le cours supérieur des cours d'eau;
3. Calls on the Member States to adapt policies and legislation in favour of genuinely sustainable land use, to maintain existing flood plains in their natural state or to reconstruct former ones, to finance and promote conversion measures for ecosystems in rivers and valleys, to respect landscapes and forests and to protect ecosystems in flood-sensitive areas of rivers and valleys; stresses that particular attention should be given to the conservation and provision of polders in the headwaters of rivers;

Le dernier déchargement au cours d'un transport de cabotage avant de quitter l'État membre d'accueil doit avoir lieu dans un délai de sept jours à partir du dernier déchargement effectué dans l'État membre d'accueil au cours de l'opération de transport international à destination de celui-ci.
The last unloading of a load in the course of a cabotage operation before leaving the host Member State must take place within seven days from the last unloading in the host Member State in the course of the incoming international carriage.

Quels que soient les cours de langue du pays d'accueil dispensés avant la fréquentation d'un cours supérieur, quels que soient les cours que les universités ouvrent à leurs étudiants étrangers pendant leur séjour, il est évidemment utopique de penser qu'il sera possible d'inverser à court terme la tendance qui profite actuellement au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne.
However many courses in the language of the host country might have been provided before students attend an advanced course, however many parallel courses the universities open to their foreign students, it is clearly unrealistic to think that in a short space of time, we can reverse the trend that currently benefits the United Kingdom, France and Germany.

Toutefois, en vertu de la Loi sur la Cour fédérale et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, ne peuvent être nommés à ces deux tribunaux que les personnes qui sont inscrites au barreau depuis dix ans ou qui occupent déjà un poste de juge auquel elles ont été nommées par le gouvernement fédéral (1640) Par conséquent, il n'est pas tenu compte de la durée des fonctions des juges nommés par les provinces dans le calcul aux fins de la nomination à la Cour fédérale et à la Cour canadienne de l'impôt, alors qu'il en est tenu compte pour les nominations aux cours provinciales, supérieures et d'appel. Dans les faits, cette anomalie historique empêche les juges nommés par les provinces, qui ont exercé le droit pendant moins de dix ans avant leur nomination à la cour provinciale, d'être nommés juges à la cour supérieure ou à la Cour canadienne de l'impôt, même s'ils ont d'excellentes compétences.
However under the Federal Court Act and the Tax Court of Canada Act eligibility for appointment to each of these two courts is limited to persons who have 10 years at the bar or who are already federally appointed judges (1640) Since the time served as a provincially appointed judge does not count toward eligibility for appointment to the federal court or the tax court as it does for appointments to the provincial, superior and appellate courts, this historic anomaly effectively disqualifies from appointment to these two courts any provincial court judge notwithstanding his or her extremely high qualifications who had practised law for less than 10 years prior to his or her appointment to the provincial court.

Au cours de l'année écoulée, nous avons examiné un certain nombre d'embranchements et Transports Canada n'a plus de comité supérieur du transport du grain.
We reviewed a number of branch lines this past year, and from Transport Canada's point of view there is no longer a senior grain transportation committee.