Vertaling van "cours sont poursuivies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

possibilité d'être poursuivi
actionability

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

activités poursuivies | activités maintenues
continuing operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En matière de développement rural, les régimes transitoires sont courants, afin de définir des règles pour la transition entre les deux phases de programmation, mais également de déterminer de quelle manière les mesures en cours sont poursuivies pendant la nouvelle phase de programmation, y compris leur financement à partir des nouvelles ressources.
As regards rural development, it is common practice to establish transitional rules for the transition period between the two programming periods but also to determine how current measures can be continued, with funding from the new financial envelope.

En matière de développement rural, les régimes transitoires sont courants, afin de définir des règles pour la transition entre les deux phases de programmation, mais également de déterminer de quelle manière les activités en cours sont poursuivies pendant la nouvelle période de programmation, y compris leur financement à partir d'un nouveau budget.
Concerning Rural Development transition rules are a common practice, to lay down rules for the transition between the two programming periods, but also to determine how the activities continue in the new programming period, including their funding with a new budget.

I. considérant que la liberté de la presse est encore sous une grande pression en Égypte et que des journalistes sont toujours détenus sur la base d'allégations non fondées; considérant qu'un certain nombre de journalistes ont été poursuivis en 2014 parce qu'ils étaient accusés de menacer l'unité nationale et la paix sociale, de divulguer des informations mensongères ou de collaborer avec les Frères musulmans; considérant que la cour de cassation, plus haute juridiction égyptienne, a estimé qu'il y avait eu des irrégularités procédurales dans le procès des journalistes d'Al-Jazeera Mohammed Fahmy, Peter Greste et Baher Mohamed; que, néanmoins, les trois journalistes doivent faire l'objet d'un nouveau procès et que les chefs d'inculpation de «falsification d'informations» et d'«association aux Frères musulmans» qui pèsent contre eux n'ont pas été abandonnés; que trois autres journalistes – Sue Turton, Dominic Kane et Rena Netjes – ont été condamnés par contumace à dix ans de prison; considérant que les journalistes éyptiens Mahmoud Abdel Nabi, Mahmoud Abu Zeid, Samhi Mustafa, Ahmed Gamal, Ahmed Fouad et Abdel Rahman Shaheen ont été poursuivis pour avoir exercé leurs activités légitimes; considérant qu'un clivage profond sépare les médias égyptiens entre pro et anti-Morsi, aggravant la fracture qui divise la société égyptienne;
I. whereas freedom of the press is still under great pressure in Egypt and journalists are still being detained on the basis of unfounded allegations; whereas a number of journalists were prosecuted in 2014 on charges related to threatening national unity and social peace, spreading false news reports and collaborating with the Muslim Brotherhood; whereas the Court of Cassation, Egypt’s highest court of law, ruled that there were procedural failings in the trial of journalists Mohammed Fahmy, Peter Greste and Baher Mohamed from Al-Jazeera; whereas, however, the three journalists are set for retrial and charges of ‘falsifying news’ and ’involvement with the Muslim Brotherhood’ against them have not been dropped; whereas three other journalists – Sue Turton, Dominic Kane and Rena Netjes – were sentenced in absentia to 10 years in prison; whereas Egyptian journalists Mahmoud Abdel Nabi, Mahmoud Abu Zeid, Samhi Mustafa, Ahmed Gamal, Ahmed Fouad and Abdel Rahman Shaheen were convicted for merely carrying out their legitimate activities; whereas there is extreme polarisation of the Egyptian media into pro- and anti-Morsi factions, which is reinforcing the polarisation of Egyptian society;

Les références dans la présente recommandation à des personnes soupçonnées ou poursuivies qui sont privées de liberté devraient s'entendre comme des références à toute situation dans laquelle, au cours des procédures pénales, les personnes soupçonnées ou poursuivies sont privées de liberté au sens de l'article 5, paragraphe 1, point c), de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
References in this Recommendation to suspects or accused persons who are deprived of liberty should be understood to refer to any situation where, in the course of criminal proceedings, suspects or accused persons are deprived of liberty within the meaning of Article 5(1)(c) of the ECHR, as interpreted by the case-law of the European Court of Human Rights.

14. souligne qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les auteurs de violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire international; demande que les auteurs de ces actes soient dénoncés, identifiés, poursuivis et punis conformément au droit national et au droit pénal international; souligne à cet égard que la situation en RCA a déjà été évoquée devant la CPI et qu'en vertu des statuts de la CPI, il n'y a pas de prescription pour les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre, et se félicite de la déclaration faite le 7 août 2013 par le procureur de la Cour pénale internationale;
14. Stresses that there should be no impunity for perpetrators of gross human rights and international humanitarian law violations; calls for the perpetrators of such acts to be reported, identified, prosecuted and punished in accordance with national and international criminal law; points out, in this regard, that the situation in the CAR has already been brought before the ICC and that, under the Court’s statute, there is no period of prescription for genocide, crimes against humanity or war crimes, and welcomes the statement made on 7 August 2013 by the Prosecutor of the ICC;

Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions un crime a été commis et de pouvoir poser des questions spécifiques au suspect ou à la personne poursuivie.
Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.

Lorsque, au cours d'un tel interrogatoire, une personne autre qu'une personne soupçonnée ou poursuivie se retrouve soupçonnée ou poursuivie, l'interrogatoire devrait être suspendu immédiatement; toutefois, l'interrogatoire peut être poursuivi si la personne a été informée qu'elle est soupçonnée ou poursuivie et si elle est en mesure de pleinement exercer les droits prévus en vertu de la présente directive.
When, in the course of such questioning, a person other than a suspect or accused person becomes a suspect or accused person, any questioning should be suspended immediately; however, questioning may be continued if the person has been made aware that he is a suspect or accused person and he is able to fully exercise the rights provided for under this Directive.

Les actions multilatérales et bilatérales en cours seront poursuivies.
Multilateral and bilateral activities already under way will continue.

Les travaux en cours seront poursuivis dans le but de combler de graves lacunes existant encore en matière de données sur les déchets et le recyclage, les utilisations et les rejets d'eau, l'emploi de matières dangereuses ou rares ainsi que les dépenses de protection de l'environnement.
Ongoing work will be continued to fill important data gaps relating to waste and recycling statistics, water use and discharges, use of hazardous and scarce materials, as well as environmental expenditure.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la libre circulation des marchandises ne devrait pas constituer un obstacle sérieux à l'adhésion pour l'Estonie, pour autant que la réforme législative en cours soit poursuivie et effectivement appliquée, notamment en ce qui concerne la normalisation et l'évaluation de la conformité.
In its Opinion of July 1997, the Commission considered that the free movement of goods should not be a serious obstacle to Estonia's accession provided that current legislative reform was pursued and enforced, especially in the fields of standardisation and conformity assessment.