Vertaling van "cours soient pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

norme de télécommunications provisoire en cours d'élaboration | prI-ETS [Abbr.]
Interim ETS in course of development | prI-ETS [Abbr.]

Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables
Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d'envisager des programmes connexes pour compléter ces activités et éviter les doubles emplois; il faut aussi que les travaux de normalisation en cours soient pris en considération.
Related programmes need to be considered in order to complement these activities and avoid any unnecessary duplication of work and ongoing standardisation work must be taken into account.

- Veiller à ce que les meilleures pratiques et les enseignements tirés des déploiements et des projets pilotes à petite échelle en cours soient pris en considération pour le déploiement à grande échelle, notamment en ce qui concerne les questions technico-économiques, la participation des consommateurs et le développement des services intelligents de mesure sur le marché.
- Ensure that lessons learned and best practices from ongoing small-scale roll-outs or pilots are taken into account in the large-scale roll-out, particularly with respect to techno-economic issues, consumer involvement and the market development of smart metering services.

La Commission veillera également à ce que les principes de l'AIZC soient pris en considération dans la révision en cours de la directive Qualité des eaux de baignade (QEB).
The Commission will also ensure that ICZM principles are taken into account in the ongoing revision of the Bathing Water Quality (BWQ) Directive.

Nous avons demandé que le comité reprenne l'étude entreprise à la troisième session de la 40 législature sur le Rapport annuel 2009-2010, volume II, du commissaire aux langues officielles, que les témoignages et la documentation reçus par le comité dans le cadre de cette étude soient pris en considération par celui-ci au cours de la présente session, et que les demandes d'information adressées aux institutions fédérales dans le cadre de cette étude qui sont demeurées sans réponse soient envoyées de nouveau au cours de la présente session.
We asked that the committee resume its study of the 2009-2010 Annual Report (Volume II) of the Commissioner of Official Languages initiated during the 40th Parliament, 3rd Session, that the evidence and documents it received in the course of that study be taken into account during the current session, and that it reissue during this session any requests for information that were sent to federal institutions as part of the study but that went unanswered.

L’article 14 exige que les citoyens européens soient informés et consultés au cours de la procédure qui précède l’adoption de plans de gestion de district hydrographique et que les autorités expliquent dans quelle mesure leur avis a été pris en considération.
Article 14 requires that European citizens be informed and consulted during the process leading to the adoption of river basin management plans, and that authorities explain how their opinions have been taken into account.

Que le comité continue l'étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada et que tous les témoignages et toute la documentation reçus par le comité durant la 39e législature et la 40e législature — 1re et 2esessions — soient pris en considération et qu'ils soient réputés avoir été présentés au cours de la présente session.
That the Committee continue the study of the Federal contribution to reducing poverty in Canada and that all the evidence and documentation received by the Committee during the 39th Parliament and 40th Parliament (1st and 2nd sessions) be taken into consideration and be deemed presented in the present session.

1. Sauf dans la situation visée aux articles 16 et 17, les États membres veillent à ce que les principes ci-après soient pris en compte dans la mesure du possible en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers au cours du délai de départ volontaire accordé conformément à l’article 7 et au cours des périodes pendant lesquelles l’éloignement a été reporté conformément à l’article 9:
1. Member States shall, with the exception of the situation covered in Articles 16 and 17, ensure that the following principles are taken into account as far as possible in relation to third-country nationals during the period for voluntary departure granted in accordance with Article 7 and during periods for which removal has been postponed in accordance with Article 9:

Enfin, la recommandation 10: Que le Comité permanent de la condition féminine obtienne le statut d’intervenant dans l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme afin de veiller à ce que les commentaires inclus dans le présent rapport soient pris en considération dans ce processus d’évaluation.
Finally, recommendation 10: That the Standing Committee on the Status of Women be granted intervenor status in the ongoing review of the Women’s Program to ensure that the comments contained in this report are appropriately reflected in the review process.

Que le Comité permanent de la condition féminine obtienne le statut d’intervenant dans l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme afin de veiller à ce que les commentaires inclus dans le présent rapport soient pris en considération dans ce processus d’évaluation.
That the Standing Committee on the Status of Women be granted intervenor status in the ongoing review of the Women’s Program to ensure that the comments contained in this report are appropriately reflected in the review process.

Je n'en citerai que quelques exemples. D'abord, en 1988, le Parlement a promulgué le projet de loi C-89 afin de veiller à ce que les besoins des victimes de crime soient pris en considération au cours du procès et du prononcé de la peine.
I would cite but a few examples: First, in 1988, Bill C-89 was enacted by Parliament for the purpose of ensuring that the needs of victims of crime were taken into consideration during the trial and in sentencing.