Traduction de «cours se limite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir pouvoir libératoire limité [ avoir cours légal limité | avoir cours légal illimité ]
have legal tender up to

cours légal partiel [ cours légal limité ]
partial legal tender [ limited legal tender ]

ordre à un cours limité | ordre au cours limité | ordre limité
limit order

ordre à cours limité | ordre limité | ordre à prix limité | ordre à cours limite
limit order | limited order | price limit order

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

SME:cours pivots bilatéraux et cours limites d'intervention
EMS:bilateral central rates and intervention points

ordre stop à cours limité | ordre stop-limit
stop-limit order

carnet des ordres à cours limité [ registre des ordres à cours limité ]
limit order book

ordre à cours limité | ordre à cour limite
limit order | limited order | limited price order

ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit
stop-limit order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dernière analyse, le budget du programme, que la Cour juge limité, est arrêté par l'autorité budgétaire.
This means that the CBC share of the total has actually increased. In the final analysis the programme's budget, which the Court finds limited, is decided by the budgetary authority.

Les enquêtes en cours se limitent à l'appréciation des infractions aux règles de procédure de l'UE applicables aux concentrations et n'auront aucune incidence sur les décisions de la Commission autorisant les trois concentrations, qui resteront effectives.
The current investigations are limited to the assessment of breaches of the EU merger procedural rules and will not have an impact on the Commission decisions approving the three mergers, which will remain effective.

Par exemple, à une séance d'information pour un cours de conduite de camions lourds, nous étions 39 intéressés alors que le cours était limité à 16 participants.
For example, 39 of us attended an information session for a course for driving heavy trucks but the course would only admit 16 students.

Si cette décision, qui fait date, de la Cour suprême limite les droits relatifs à l'instruction confessionnelle, la cour a réitéré sa thèse constitutionnelle comme quoi l'article 93 représente un compromis politique historique entre le Haut-Canada et le Bas-Canada, par lequel les minorités religieuses des deux provinces jouiraient de certaines garanties concernant le contrôle et la gestion de leurs écoles.
While this landmark decision by the Supreme Court placed a limit on the confessional education rights, the courts did reiterate its constitutional thesis that section 93 represented an historical compromise between upper and lower Canada, in the sense that the religious minorities in both provinces are entitled to certain protections regarding the control and management of their schools.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directive 2004/113/EC — Article 5(2) — Derogation not subject to any temporal limitation — Charter of Fundamental Rights of the European Union — Articles 21 and 23 — Invalidity) // Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres // (Case C-236/09) - ( // (Reference for a preliminary ruling - Fundamental rights - Combating discrimination - Equal treatment for men and women - Access to and supply of goods and services - Insurance premiums and benefits - Actuarial factors - Sex as a factor in the assessment of insurance risks - Private life assurance contracts - Directive 2004/113/EC - Article 5(2) - Derogation not subject to any temporal limitation - Charter of Fundamental Rights of the European Union - Articles 21 and 23 - Invalidity)

Toutefois, la cour a limité la portée de la liberté de religion et d'expression de l'enseignant en vertu d'une analyse de l'article 1 de la Charte qui prévoit que les droits et libertés peuvent être restreints dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
However, the court restricted the scope of the teacher's freedom of religion and expression through its analysis under section 1 of the Charter, which allows rights and freedoms to be subject to such reasonable limits as can be demonstrably justified in a free and democratic society.

Eu égard également au fait que le Royaume-Uni n’a pas demandé une telle limitation, l’Avocat général ne voit pas la nécessité pour la Cour de limiter les effets dans le temps de l’arrêt.
Considering also that the UK had not requested such a limitation, the Advocate General sees no need for the Court to limit the temporal effects of its judgment.

Dans le cadre d'un pourvoi, la Cour se limite à examiner les questions de droit, à l'exclusion de toute appréciation des faits: elle doit vérifier que le Tribunal n'a pas commis des erreurs de droit, ou de motivation, ni une dénaturation des éléments de preuve.
In an appeal, the Court confines itself to examining questions of law, to the exclusion of any assessment of the facts: it must ascertain that the Court of First Instance did not make any errors of law or of reasoning or distort the evidence.

(42) En ce qui concerne les transactions exécutées entre contreparties éligibles, l'obligation de divulguer des ordres à cours limité ne devrait s'appliquer que lorsque la contrepartie envoie explicitement un ordre à cours limité à une entreprise d'investissement en vue de son exécution.
(42) In respect of transactions executed between eligible counterparties, the obligation to disclose client limit orders should only apply where the counter party is explicitly sending a limit order to an investment firm for its execution.

En ce qui concerne les transactions exécutées entre contreparties éligibles, l'obligation de divulguer des ordres à cours limité ne devrait s'appliquer que lorsque la contrepartie envoie explicitement un ordre à cours limité à une entreprise d'investissement en vue de son exécution.
In respect of transactions executed between eligible counterparties, the obligation to disclose client limit orders should only apply where the counter party is explicitly sending a limit order to an investment firm for its execution.