Vertaling van "cours permanents afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité
Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency

afin que la Cour se prononce
for adjudication by the Court

procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice
keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice

comité permanent des mines | forêts et cours d'eau
standing committee on Mines Forests and Waters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de faciliter l’ouverture transfrontalière de comptes, le consommateur devrait avoir la possibilité, de préférence au cours d’un même rendez-vous, de charger le nouveau prestataire de services de paiement de programmer sur le nouveau compte de paiement tout ou partie des ordres permanents de virement, d’accepter les prélèvements à partir de la date spécifiée par le consommateur et de lui fournir des informations détaillées sur le nouveau compte de paiement.
In order to facilitate cross-border account-opening, the consumer should be allowed to ask the new payment service provider to set up on the new payment account all or part of standing orders for credit transfers, accept direct debits from the date specified by the consumer, and provide the consumer with information giving details of the new payment account, preferably within a single meeting with the new payment service provider.

95. demande aux ministres des affaires étrangères de l'Union d'adopter les conclusions du Conseil des affaires étrangères affirmant le soutien solide de l'Union européenne et de ses États membres à la Cour pénale internationale, prenant acte des efforts de l'Union pour réexaminer, mettre à jour et développer en permanence ses instruments sur la Cour pénale internationale et renouvelant l'engagement à œuvrer à l'universalité du Statut de Rome afin de démocratiser l'accès à la justice pour les victimes de crimes graves au regard du droit international;
95. Calls on the EU Foreign Ministers to adopt Foreign Affairs Council conclusions affirming the strong support of the EU and its Member States for the International Criminal Court, taking note of the EU‘s efforts to continuously review, update, and expand its instruments on the International Criminal Court, and expressing renewed commitment to working towards the universality of the Rome Statute in order to widen access to justice for victims of serious crimes under international law;

Les relations entre le Parlement, par la voie de sa commission du contrôle budgétaire, et la Cour des comptes doivent reposer sur la confiance, sur la transparence et sur une bonne communication, afin que la commission soit informée en permanence, à court et à moyen terme, des activités de la Cour.
Relations between the Parliament, through its Committee on Budgetary Control and the Court of Auditors, must be based on trust, transparency and effective communications, thereby ensuring that the committee is kept constantly informed regarding the Court’s short and medium-term activities.

Parallèlement, la Conférence des présidents des commissions procède régulièrement à des échanges de vues avec le Vice-président de la Commission compétent en matière de relations interinstitutionnelles, afin d'évaluer l'état d'exécution du programme ▐ de travail de la Commission en cours, de discuter de la préparation du futur programme ▐ de travail de la Commission et de dresser le bilan du dialogue bilatéral permanent entre les commissions parlementaires concernées et les membres de la Commission compétents.
In parallel the Conference of Committee Chairs shall hold a regular exchange of views with the Vice-President of the Commission responsible for inter-institutional relations, in order to assess the state of implementation of the current Commission Work Programme, discuss the preparation of the future Commission Work Programme and take stock of the results of the ongoing bilateral dialogue between the parliamentary committees concerned and relevant Members of the Commission.

La proposition prévoit aussi la conversion de 3 postes permanents (1 A*11, 1 A*10 et 1 B*6) en postes temporaires, mais le contrôleur a demandé que ces postes conservent un caractère permanent afin de permettre le recrutement au cours de l'année 2004.
The proposal also includes the conversion of three permanent posts (1 A*11, 1 A*10 and 1 B*6) into temporary ones, but the EDPS has later requested to keep the posts permanent to enable recruitment during the year 2004.

1. considère que tous les postes autorisés pour la section VIII (B) devraient rester permanents afin de permettre que le recrutement s'effectue au cours de l'exercice 2004;
1. Considers that all posts authorised for Section VIII (B) should remain permanent in order to enable recruitment to take place during 2004;

Afin de réaliser l'objectif consistant à parvenir à une application et à une interprétation aussi uniformes que possible des dispositions du présent accord, les parties contractantes observent en permanence l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence des juridictions islandaises et norvégiennes compétentes relative à ces dispositions et à celles d'instruments de remise similaires.
The Contracting Parties, in order to achieve the objective of arriving at as uniform an application and interpretation as possible of the provisions of this Agreement, shall keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice of the European Communities, as well as the development of the case law of the competent courts of Iceland and Norway relating to these provisions and to those of similar surrender instruments.

3. Il conviendra de procéder en permanence à des ajustements de la position budgétaire sous-jacente d'au moins 0,5 % du PIB par an également au cours des prochains exercices, afin de parvenir à une position budgétaire à moyen terme proche de l'équilibre ou excédentaire d'ici 2006.
3. Continuous adjustment in the underlying budgetary position by at least 0,5 % of GDP per year should be pursued also in subsequent years in order to achieve the medium-term budgetary position of close to balance or in surplus by 2006.

charge à cet égard son Président d'inviter les parlements des pays du G7 à instaurer des liens permanents afin d'organiser d'éventuelles initiatives parlementaires communes dans ces domaines et d'assurer un suivi conjoint des travaux législatifs en cours;
In this view, instructs its President to invite the Parliaments of the G7 countries to a establish permanent links in order to plan possible common parliamentary initiatives in these areas and a common follow-up of on-going legislative work;

C'est pourquoi on a organisé à partir de la présidence française du premier semestre de 1995, en marge des réunions officielles, des réunions informelles entre la troïka, le secrétariat général du Conseil et la Commission et le bureau permanent de la conférence de La Haye de droit international privé afin de tenir compte des liens existant entre les textes en cours d'élaboration dans les deux enceintes.
For that reason, beginning with the French Presidency in the first half of 1995, the Troika, the Council Secretariat and the Commission, alongside the official meetings, held informal meetings with the Permanent Bureau of The Hague Conference on Private International Law in view of the links between the texts under preparation in both forums.