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Annuler une poursuite
BOSRC
Le président de la Cour a rejeté la demande
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejet en cours d'eau
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes
Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle
Vomissements psychogènes

Vertaling van "cours ou rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le président de la Cour a rejeté la demande

the President of the Court refused the application


Maladie rénale tubulo-interstitielle au cours d'un rejet de greffe (T86.-+)

Renal tubulo-interstitial disorders in transplant rejection (T86.-+)


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]

Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]




rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, l'avocat général propose à la Cour de rejeter l’ensemble des moyens invoqués par l’Espagne et l’Italie et partant, de rejeter les deux recours.

The Advocate General therefore proposes that the Court should reject all the pleas put forward by Spain and Italy and, consequently, dismiss both actions.


Dans ces circonstances, l’avocat général Jääskinen considère que le Tribunal a exercé correctement son contrôle juridictionnel et propose donc à la Cour de rejeter les pourvois dans leur intégralité.

In those circumstances, Advocate General Jääskinen considers that the General Court correctly exercised its power of judicial review and therefore proposes that the Court dismiss the appeals in their entirety.


L’avocat général, M. Jääskinen, propose à la Cour de rejeter les pourvois formés par la FIFA et l’UEFA à l’encontre des arrêts du Tribunal sur la retransmission télévisuelle de la Coupe du monde et de l’EURO

Advocate General Jääskinen proposes that the Court dismiss FIFA and UEFA’s appeals against the judgments of the General Court concerning the television broadcasting of the Football World Cup and the European Championships


L'avocat général, M. Bot propose à la Cour de rejeter les recours de l'Espagne et de l'Italie contre la décision du Conseil autorisant la coopération renforcée dans le domaine du brevet unitaire

Advocate General Bot proposes that the Court dismiss the actions brought by Spain and Italy against the Council’s decision authorising enhanced cooperation in the area of the unitary patent


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L’avocat général, M Sharpston, propose à la Cour de rejeter le pourvoi de la France formé contre l’arrêt du Tribunal selon lequel la PMOI devait être radiée de la liste européenne des organisations terroristes

Advocate General Sharpston suggests that the Court reject France’s appeal against the General Court’s judgment removing PMOI from the EU terrorist list


Tout d'abord, le fait que la Cour ait rejeté des demandes antérieures en faveur d'une base juridique relative au marché intérieur et confirmé l'article 31 du traité CEEA comme seule base juridique valable ne préjuge pas d'une nouvelle approche de la Cour.

First of all, the fact that the Court rejected previous claims arguing for a legal basis concerning the internal market and confirmed Article 31 EAEC as the sole valid legal basis does not preclude a new approach by the Court.


La Cour aurait rejeté la requête, étant donné que le risque de dommages irréparables aurait déjà été dépassé.

The Court would have dismissed the request, given that the risk of irreparable damage would already have passed.


La Cour a rejeté la requête car, selon son interprétation, l’article 2 de la CEDH, qui garantit le droit de toute personne à la vie, ne garantit pas aussi le “droit de mourir”.

The Court rejected the application on the grounds that Article 2 of the ECHR, which guarantees every individual the right to life, did not, in the Court’s interpretation, also guarantee the ‘right to die’.


E. considérant que la "Haute Cour" a rejeté toutes les requêtes visant à confronter les résultats obtenus par les différents candidats dans chaque bureau de vote et donc qu'aucune interprétation commune des résultats n'a été possible,

E. whereas the High Court has rejected all applications for the results obtained by the various candidates at each polling station to be compared, so that no common interpretation of the results has been possible,


E. considérant que la "Haute Cour" a rejeté toutes les requêtes visant à confronter les résultats obtenus par les différents candidats dans chaque bureau de vote et donc qu'aucune interprétation commune des résultats n'a été possible,

E. whereas the ‘High Court’ has rejected all applications for the results obtained by the various candidates at each polling station to be compared, so that no common interpretation of the results has been possible,




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cours ou rejeter ->

Date index: 2024-08-08
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