Vertaling van "cours ou prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]
CIP Report - Project-to-Date

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

en la forme prévue par la Cour suprême
in Supreme Court form

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. constate que le service d'audit interne a effectué une mission d'information à l'Institut en décembre 2014 afin d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations en suspens; constate en outre qu'à l'issue de cette visite, le service d'audit interne a reconnu que le processus d'allocation des subventions annuelles avait été amélioré et que toutes les actions détaillées, soit terminées, soit en cours, soit prévues, qui lui avaient été présentées au cours de la visite tenaient dûment compte des risques qui avaient été mis en évidence dans l'examen limité réalisé par le service;
15. Acknowledges that the IAS carried out a fact-finding visit in the Institute in December 2014 in order to review the progress made in the implementation of open recommendations; acknowledges furthermore that the visit resulted in the IAS acknowledging further improvements made in the annual grant allocation process and that all detailed actions presented to the IAS during the visit, whether completed, ongoing or planned, are adequately addressing the risks highlighted in the IAS’ limited review;

Compte tenu de l'interdépendance des demandes d'approbation au titre de la directive 2009/138/CE, lorsqu'elle demande l'approbation d'un élément de fonds propres auxiliaires, l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait informer l'autorité de contrôle de l'existence d'autres demandes en cours ou prévues au cours des six prochains mois quant aux éléments visés à l'article 308 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.
Due to interdependencies between different approval applications under Directive 2009/138/EC, when applying for approval of an ancillary own-fund item the insurance or reinsurance undertaking should inform the supervisory authority of other applications concerning the items in Article 308a(1) of Directive 2009/138/EC, which are currently ongoing or foreseen within the next 6 months.

exiger de l'entité qu'elle limite ou interrompe certaines activités en cours ou prévues;
to require the entity to limit or cease specific existing or proposed activities;

exiger de l'établissement qu'il limite ou interrompe certaines activités en cours ou prévues;
require the institution to limit or cease specific existing or proposed activities;

e) de la cohérence avec les procédures récentes, en cours ou prévues dans d’autres États membres et des effets éventuels sur les échanges entre États membres.
(e) coherence with recent, pending or planned procedures in other Member States, and possible effects on trade between Member States.

Ils indiquent de quelle manière ils prennent en compte les activités de la BEI en cours ou prévues.
They shall state how they take current or planned EIB activities into account.

6. À un stade aussi précoce que possible et, dans tous les cas, dans les sept mois suivant l'adoption de mesures d'aide exceptionnelles, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil en fournissant un aperçu de la réponse communautaire en cours et prévue, y compris la contribution demandée à d'autres instruments de financement communautaires, la situation des documents de stratégie par pays et multipays en vigueur, et le rôle de la Communauté au sein de la réponse internationale et multilatérale.
6. At as early a stage as possible, following the adoption of Exceptional Assistance Measures, and in any case within seven months of doing so, the Commission shall report to the European Parliament and the Council by giving an overview of the existing and planned Community response, including the contribution to be made from other Community financing instruments, the status of existing Country and Multi-Country Strategy Papers, and the Community's role within the broader international and multilateral response.

c) les zones qui, en raison des caractéristiques importantes et vérifiables, sont confrontées à, ou menacées par des problèmes structurels graves ou un niveau élevé de chômage résultant d'une restructuration en cours ou prévue d'une ou plusieurs activités déterminantes dans les secteurs agricole, industriel ou des services.
(c) areas facing or threatened by serious structural problems on account of relevant, verifiable characteristics, or a high level of unemployment arising from an ongoing or planned restructuring of one or more activities in the agricultural, industrial or service sector.