Vertaling van "cours ou envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.
frustration of adventure

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Très souvent, les actions en cours ou envisagées restent liées au Programme-Cadre de recherche de l'Union et dépendantes de ses financements.
- Very often, activities which are planned or in progress are linked to the EU's Framework Programme for Research and are dependent on funding from it.

Je pense que vous avez examiné certaines dispositions du GATT et de l'ALENA, ainsi que les négociations en cours ou envisagées, notamment l'accord de l'OCDE sur l'investissement
I think you went through some of the provisions of the GATT and the NAFTA, some of the negotiations that are either under way or on the radar screen, whether it's the OECD agreement on investment

L'objectif de ce premier rapport est de donner, dans la mesure du possible, une vue d'ensemble de la situation, de recenser les problèmes actuels et de présenter toutes les initiatives en cours et envisagées au niveau national, international ou de l'UE qui permettraient d'y remédier le plus efficacement et la plus systématiquement possible.
The objective of this 1st situation report is to provide – to the extent possible – a comprehensive picture of the situation, to identify the current challenges, and to present the spectrum of both current or planned EU, national or international initiatives which could address the identified challenges in the most efficient and systematic manner possible.

Nous voulons renforcer le critère de préjudice pour faire en sorte que, tout en reconnaissant qu'il existe un privilège de l'État, il faille démontrer comment un préjudice serait causé aux intérêts de l'État.Je crois qu'un grand nombre de facteurs pourraient être invoqués pour montrer qu'il y a préjudice — litige en cours, poursuite envisagée, question non réglée, etc.
But they are subject to solicitor-client privilege. The proposal we're making is that we need to add on this injury test, when it comes to a privilege that is in the Crown, to show that yes, there's a privilege, but how would it injure the interests of the Crown.?

l'existence de motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de l'article 1er de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu en rapport avec l'acquisition envisagée, ou que l'acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque.
whether there are reasonable grounds to suspect that, in connection with the proposed acquisition, money laundering or terrorist financing within the meaning of Article 1 of Directive 2005/60/EC is being or has been committed or attempted, or that the proposed acquisition could increase the risk thereof.

Elle analysera pour chaque secteur l'évolution du travail communautaire en ce qui concerne l'évaluation du risque, le développement de techniques de protection et les actions juridiques en cours ou envisagées en vue d'obtenir leur avis.
It will analyse for each sector the developments of community work in the field of risk evaluation, development of protection techniques, or ongoing/envisaged legal actions in order to collect their advice.

e)l'existence de motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, au sens de l'article 1er de la directive 2005/60/CE , est en cours ou a eu lieu en rapport avec l'acquisition envisagée, ou que l'acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque.
(e)whether there are reasonable grounds to suspect that, in connection with the proposed acquisition, money laundering or terrorist financing within the meaning of Article 1 of Directive 2005/60/EC is being or has been committed or attempted, or that the proposed acquisition could increase the risk thereof.

Savoir si je suis d'accord avec lui ou non, c'est une autre question, mais dans le contexte des négociations actuellement en cours ou envisagées, par exemple entre le Canada et la CARICOM ou le Canada et les quatre républiques d'Amérique centrale, on constate que des progrès sont réalisés presque constamment sur divers aspects de cette libéralisation d'ensemble des échanges commerciaux.
Whether I agree with Michael or not is a different question, but seen in the context of the negotiations currently under way or scheduled, such as Canada and CARICOM or Canada and the four Central American republics, elements of that overall trade liberalization program are very much under way and are being achieved on almost a daily basis in this hemisphere.

- 2 - Les décisions qui viennent d'être prises et celles qui sont en cours ou envisagées représentent un montant total de 42 MECU. Ainsi la contribution globale de la Communauté s'élèvera à un montant de117,4 MECU.
The aid already granted, together with the decisions under way or envisaged, accounts for a total of 42 million ECU, thus bringing the overall Community contribution to 117.4 million ECU.

Bien entendu les priorités de la Commission, qui sont reprises ci-dessous, ne font que compléter les mesures affectant le secteur du tourisme déjà en cours ou envisagées dans le cadre d'autres politiques communautaires, telles que celles des Transports, de Coordination des Fonds structurels de la Communauté, de l'Environnement et de l'Achèvement du Marché intérieur.
The Commission's priorities, summarized below, naturally confine themselves to complementing those measures currently being implemented in the tourism context or which are envisaged within the framework of other Community policies, such as those involving Transport, the Coordination of Community Structural Funds, the Environment and the Completion of the Internal Market.