Vertaling van "cours obligatoires donnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours obligatoires de formation [ programme obligatoire de formation ]
mandatory education

cours technique donné hors du lieu de travail
off-the-job technical instruction

cours obligatoire
compulsory course [ required course | core course ]

le recours 92/78,qui a donné lieu à l'arrêt de la Cour du 6 mars 1979
the application in Case 92/78,which culminated in the Court's judgement of 6 March 1979

cours d'intervention obligatoire
compulsory intervention rate

acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice
acceptance of the compulsory jurisdiction of the International Court of Justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, le soutien offert par la section locale de Toronto comporte 13 semaines de cours obligatoires donnés les samedis et couvrant les aspects essentiels du métier, de sorte que les apprentis aient de meilleures chances de réussir à l'école de métiers d'un collège communautaire. À cela s'ajoutent 34 heures de formation obligatoire sur les mesures de sécurité au travail.
For example, in our Toronto local this support includes 13 weeks of compulsory Saturday school to cover key topics in the trade, so as to better prepare our apprentices to succeed when they go to trade school at a community college; an additional 34 hours of compulsory training on safe working procedures; and regular meetings between the apprentice and representatives from the joint committee to ensure that the apprentice is getting the support he or she needs and is also getting the practice experience he or she is supposed to get.

Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.
Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.

La Commission est d'avis que le fait que la Cour constitutionnelle de la République slovaque (dans le cadre de l'appréciation d'une possible violation du droit d'entreprendre garanti par la Constitution de la République slovaque) ait qualifié le régime slovaque de l'assurance maladie obligatoire de secteur «appartenant à la sphère de la concurrence» ne signifie pas que ce régime donne lieu à l'exercice d'activités à caractère économique au sens des règles applicables en matière d'aide d'État.
Finally, the Commission considers that the fact that the Slovak Constitutional Court (when assessing a possible violation of the right under the Slovak Constitution to conduct a business) considered the Slovak compulsory health insurance system to be ‘included in the realm of competition’ does not mean that this system involves activities of an economic nature within the meaning of the State aid rules.

En deuxième lieu, en ce qui concerne le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu que tout particulier doit suivre et réussir, nous recommandons que la réglementation soit adaptée spécifiquement aux peuples autochtones en précisant que, dans les circonstances où il est obligatoire, pareil cours doit être donné pour une somme nominale.
Second, respecting the requirement that individuals take and pass the firearms safety course, we recommend that the regulations be specifically adapted for aboriginal peoples by providing that, where such a course is required, it shall be offered at a nominal cost.

Toutefois, étant donné que le tribunal a été institué sur une base législative, qu’il dispose à titre permanent d’une compétence obligatoire et que la législation nationale définit et encadre les règles procédurales applicables, la Cour considère que la condition de la permanence est elle aussi remplie.
However, given that the tribunal was established on a legislative basis, that it has permanent compulsory jurisdiction and that national legislation defines and frames the applicable procedural rules, the Court considers the requirement of permanence also to be met.

Entre 2003 et 2008, le nombre de Canadiens ayant terminé des études postdoctorales en médecine familiale a augmenté de 44 p. 100. Nous avons aussi investi dans diverses initiatives visant à promouvoir la formation interprofessionnelle et une approche plus concertée de la prestation de soins, ce qui a donné lieu à: une hausse du nombre d'établissements et d'éducateurs qui offrent des cours obligatoires de formation interprofessionnelle; une hausse du nombre de professionnels de la santé formés pour la pratique en collaboration et un accroissement de la communication des pratiques exemplaires relatives aux soins en collaboration.
We have noticed a 44% increase between 2003 and 2008 in the number of Canadians exiting post-MD training in family medicine. We have also invested in several initiatives to promote inter-professional education and a more collaborative approach to the provision of care.

Les mesures de probation et les peines de substitution qu’il est en principe obligatoire de surveiller comprennent entre autres les injonctions concernant le comportement (telle l’obligation de cesser de consommer de l’alcool), la résidence (telle l’obligation de changer de résidence en raison d’actes de violence familiale), la formation (telle l’obligation de suivre un «cours de conduite sûre»), les loisirs (telle l’obligation de cesser de pratiquer un sport donné ou d’assister à la pratique de ce sport) et les restrictions ou modalités relatives à l’exercice d’une activité professionnelle (telle l’obligation de rechercher une activité professionnelle dans un autre cadre de travail; cette obligation ne comprend pas la surveillance du respect des déchéances professionnelles prononcées dans le cadre de la peine).
The probation measures and alternative sanctions that are, in principle, obligatory to supervise include, inter alia, orders relating to behaviour (such as an obligation to stop the consumption of alcohol), residence (such as an obligation to change residence for reasons of domestic violence), education and training (such as an obligation to follow a ‘safe-driving course’), leisure activities (such as an obligation to cease playing or attending a certain sport) and limitations on or modalities of carrying out a professional activity (such as an obligation to seek a professional activity in a different working environment; this obligation does not include the supervision of compliance with any professional disqualifications imposed on the person as part of the sanction).

En décembre dernier, étant donné les ressources financières limitées dont nous disposons, nous avons avisé les organismes qui offrent des cours de langue aux immigrants que seul le coût des avantages sociaux obligatoires comme le RPC et l'assurance-chômage leur serait remboursé (1450) Après avoir été informé de ces nouvelles lignes directrices, le collège de Vancouver a refusé d'entreprendre des négociations même si huit autres collèges importants offrant les mêmes services en Colombie-Britannique ont conclu une entente avec le gouvernement.
December last, given the tight fiscal framework that we have to operate in, organizations delivering settlement and language training to immigrants were advised that only mandatory benefits such as CPP and UI would be able to be recovered (1450 ) As a result of these new guidelines the Vancouver college refused to enter into negotiations despite the fact that eight other major colleges in British Columbia providing the same services have entered into a successful agreement.