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Chambre pénale
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Taux de change historique
Taux historique
Traiter les demandes de réservation
Traiter les réservations
Vous prie d'honorer de votre présence

Vertaling van "cours et d’honorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]

Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]


ordonnance d'un tribunal [ ordonnance du tribunal | ordonnance de la cour | ordonnance d'une cour | ordonnance rendue par une cour | ordonnance judiciaire | injonction d'un tribunal ]

order of a court [ court order | order from a court ]


vous prie d'honorer de votre présence

request your presence




cours supérieur d'une rivière

head-waters of a stream


Cour permanente d'arbitrage [ CPA ]

Permanent Court of Arbitration [ PCA ]


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking


cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique

historical exchange rate | historical rate


dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours

channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces engagements devront ensuite être honorés par des paiements, soit au cours de la même année, soit au cours des années suivantes, en particulier s'ils sont liés à des projets pluriannuels.

Commitments must then be honoured with payments, either in the same year or, particularly in the case of multi-year projects, over the following years.


Nous demandons instamment à la Corée du Nord de renoncer à l’ensemble de ses armes nucléaires, à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques en cours et d’honorer toutes ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et tous ses engagements en vertu de la déclaration commune des pourparlers à six adoptée en septembre 2005. Nous appelons la communauté internationale à appliquer pleinement les sanctions de l’ONU.

We urge North Korea to abandon all nuclear weapons and existing nuclear and ballistic missile programmes and to comply fully with its obligations under relevant UNSC resolutions and commitments under the September 2005 Joint Statement of the Six-Party Talks. We call on the international community to implement fully UN sanctions.


b) sur les reportages dérangeants des médias concernant l'échec du processus de nomination à la Cour suprême du Canada d'un juge de la Cour fédérale, l'honorable juge Marc Nadon;

(b) to the disturbing media accounts respecting the failed appointment process to the Supreme Court of Canada of a Federal Court Judge, the Honourable Justice Marc Nadon, and;


Ni le rapport de 2003 de l'ancien juge en chef de la Cour suprême, le très honorable Antonio Lamer, ni celui de l'ancien juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Patrick LeSage, ne constituent un examen indépendant et exhaustif de l'ensemble du système de justice militaire.

Neither the report in 2003 by the former chief justice of the Supreme Court, the Right Hon. Antonio Lamer, nor the report from the former chief justice of the Superior Court, the Hon. Patrick LeSage, provided a complete independent review of the entire military justice system.


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«En adoptant ces lignes directrices un an avant l’expiration du délai imparti pour se conformer à l’arrêt de la Cour, nous avons honoré notre engagement.

By adopting these guidelines a full year ahead of the deadline to comply with the court’s ruling, we have lived up to our commitment.


b)les ressources engagées pour les contrats de garantie, qu'ils soient en cours ou déjà arrivés à terme, afin d'honorer, pour les pertes, d'éventuels appels de garantie calculés sur la base d'une évaluation ex ante prudente des risques, couvrant un montant multiple de nouveaux prêts sous-jacents ou d'autres instruments financiers avec participation aux risques pour les nouveaux investissements dans les bénéficiaires finaux.

(b)resources committed for guarantee contracts, whether outstanding or already come to maturity, in order to honour possible guarantee calls for losses, calculated on the basis of a prudent ex ante risk assessment, covering a multiple amount of underlying new loans or other risk-bearing instruments for new investments in final recipients.


considérant que la Commission doit contrôler avec rigueur et objectivité la suite des préparatifs en vue de l'adhésion et aider les autorités croates à respecter les engagements et les obligations auxquels elles ont souscrit au cours des négociations; que la Commission doit régulièrement informer le Parlement de la mesure dans laquelle les autorités croates honorent leurs engagements en vue de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent à ce titre, au moment de l'adhésion, le 1er juillet 2013,

whereas the Commission must monitor further preparations for accession with rigour and objectivity and help the Croatian authorities to fulfil their commitments and obligations as entered into in the negotiations; whereas the Commission must keep Parliament regularly informed of the extent to which the Croatian authorities honour their commitments in order to fully assume their membership obligations upon accession on 1 July 2013,


En acceptant cet honneur, l'honorable Louis J. Robichaud a su joindre un groupe très distingué dans ma province: M. Herzel Herchetsky, l'honorable Margaret Norrie McCain, l'honorable Gordon Fairweather, l'ancien juge de la Cour suprême, l'honorable Gérard LaForest et une autre ancienne collègue du Sénat, l'honorable Erminie Cohen.

In so doing, he has joined the ranks of a number of highly distinguished New Brunswickers: Herzel Herchetsky, the Honourable Margaret Norrie McCain, the Honourable Gordon Fairweather, retired Supreme Court Justice Gérard LaForest and another former colleague here in the Senate, the Honourable Erminie Cohen.


Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA soient effectués à concurrence d’un pourcentage, établi par chapitre, des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué lors des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ultérieurs.

To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for monthly payments under the EAGF to be made in this case as a percentage, laid down for each chapter, of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly payments.


Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA et les paiements périodiques dans le cadre du FEADER soient effectués à concurrence d’un pourcentage, établi par chapitre, des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué lors des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ou périodiques ultérieurs.

To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for the monthly payments under the EAGF and the regular payments under the EAFRD to be made in this case as a percentage, laid down for each chapter, of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly or regular payments.


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