Traduction de «cours d’élaboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

en cours d'élaboration
in the design stage

Groupe de travail sur la vérification des systèmes en cours d'élaboration
Systems Under Development Audit Working Group

Guide de vérification des systèmes en cours d'élaboration
Guide to an Audit of Systems Under Development

norme ETS en cours d'élaboration | prETS [Abbr.]
ETS in course of development | prETS [Abbr.]

norme européenne en cours d'élaboration | prEN [Abbr.]
Draft European standard | European standard in course of development | prEN [Abbr.]

norme ETSI en cours d'élaboration | prES [Abbr.]
ETSI standard in course of development | prES [Abbr.]

élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision
decision-making | decision-making process | decision-making procedures

cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique
historical exchange rate | historical rate

dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours
channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant que les premiers pas législatifs du gouvernement de coalition israélien, en place depuis mai 2015, ont confirmé ses tendances idéologiques nationalistes, d'extrême-droite et favorables aux colonies de peuplement, notamment avec l'adoption de la loi sur l'alimentation forcée, le durcissement des sanctions contre les lanceurs de pierres et la proposition d'élargir le recours à la peine de mort; que des projets de lois visant à limiter l'autorité de la Cour suprême et à restreindre l'espace public dont disposent les acteurs de la société civile sont en cours d'élaboration; que le gouvernement israélien a annoncé la construction de centaines de nouvelles implantations à Jérusalem-Est et en Cisjordanie et a repris l'édification du mur de séparation, que la Cour internationale de justice a pourtant déclarée illégale en 2004;
H. whereas the first legislative steps of the Israeli coalition government, in place since May 2015, have confirmed its nationalist, pro-settlement and far-right ideological leanings, including in the adoption of the forced-feeding bill, the toughening of sanctions against stone-throwers and a proposal to expand the use of the death penalty; whereas draft bills aiming at limiting the authority of the Supreme Court and restricting the public space for civil society actors are in the making; whereas the Israeli Government has announced the construction of hundreds of new settlements in East Jerusalem and the West Bank and has resumed the construction of the separation wall, in spite of being ruled illegal by the International Court of Justice in 2004;

Lorsqu’une demande est rejetée au motif qu’elle concerne des documents en cours d’élaboration, le refus doit indiquer le nom de l’autorité qui élabore le document qui n’est pas encore terminé, et le délai jugé nécessaire pour le finaliser.
When requests are refused on the grounds that they concern material in the course of completion, such refusals must include the name of the authority preparing material which is not yet completed and the estimated time needed for its completion.

Au cours de son deuxième mandat, M. da Silva Caldeira a dirigé les auditeurs de l’UE à un moment où les avis de la Cour sur la législation financière en cours d’élaboration, de même que ses audits financiers et ses audits de la performance, prenaient une importance accrue du fait de la crise financière et de la nécessité urgente de contribuer à garantir une meilleure gestion des fonds de l’UE.
During his second term of office, he led the EU’s auditors through a time when the Court’s opinions on pending financial legislation, as well as its financial and performance audits took on even greater importance because of the financial crisis and the urgent need to help ensure the better management of EU funds.

37. est d'avis que la législation environnementale de l'Union en vigueur et celle en cours d'élaboration offrent des possibilités considérables de créer de nouveaux emplois dans des domaines tels que l'air, les sols, l'eau, l'énergie, les services publics, l'agriculture, les transports, le tourisme, la sylviculture et la gestion environnementale; demande aux États membres de mettre en œuvre cette législation;
37. Takes the view that the existing and proposed EU environmental legislation has significant potential to create new jobs in areas such as air, soil and water, energy, public services, agriculture, transport, tourism, forestry and environmental management, and calls on the Member States to implement this legislation;

Mon expérience me permet d'affirmer que je m'acquitterai honnêtement et raisonnablement de ma mission d'élaboration et de présentation des rapports de la Cour, en m'assurant de leur conformité avec le système qu'elle applique, c'est-à-dire, en vertu de l'article 287, paragraphe 4, du traité de Lisbonne, l'élaboration d'un rapport annuel après la clôture de chaque exercice financier, sa transmission aux autres institutions de l'Union et sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, avec les réponses desdites institutions aux observations de la Cour, l'élaboration de rapports spéciaux concernant des questions particulières et la remise d'avis à la demande d'une des autres institutions de l'Union.
In view of my experience, I consider myself capable of honest and balanced acquittal of my responsibilities regarding the drawing up and presentation of reports to the Court while ensuring that they comply with the reporting requirements of this European institution which, under Article 287(4) of the Treaty of Lisbon, include an annual report after the close of each financial year which shall be forwarded to the other institutions of the Union and shall be published, together with the replies of these institutions to the observations of the Court of Auditors, special reports on specific questions and opinions delivered at the request of one of the other institutions of the Union, in the Official Journal of the European Union.

La Pologne a informé la Commission que la principale mesure de transposition était en cours d’élaboration, mais la loi n'ayant toujours pas été adoptée, la Commission a décidé de poursuivre la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Poland informed the Commission it was drafting the main transposing measure but as the law has still not been adopted, the Commission is taking Poland to the Court of Justice.

Si celui-ci est anglophone, il élabore le cours en anglais. Si je demandais au colonel Whelan de nous dire ce qu'il en est au Collège militaire de Saint-Jean, où la grande majorité des instructeurs sont francophones, il nous dirait que les cours sont élaborés en français.
If I asked Colonel Whelan to tell us what the situation is at the Collège militaire Saint-Jean, where the vast majority of instructors are francophone, he would tell me that the courses are developed in French.

2. Le Conseil estime que des mesures et politiques nationales allant de pair avec l'élaboration de mesures et de politiques communes dans le cadre du Programme européen sur le changement climatique et de la législation communautaire adoptée ou en cours d'élaboration mettent l'UE sur la bonne voie pour respecter ses engagements.
The Council considers that national policies and measures together with the development of common policies and measures under the European Climate Change Programme and community legislation, both approved and in preparation, is putting the EU on the right course to meet its commitments.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre , ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre , avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État, ou lorsqu'un État susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidence environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another State, or where a State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other State.