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Chambre pénale
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Cour pénale
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Cours d'émission
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Prix d'émission
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Taux de change historique
Taux historique
Tremblement intentionnel
émissions destructrices d'ozone
émissions menaçant l'ozone
émissions nocives pour l'ozone

Traduction de «cours d’une émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours d'émission (1) | prix d'émission (2)

issue price (1) | amount of the issue (2) | price of shares issued (3) | rate of issue (4)




prix d'émission | cours d'émission

issue price | rate of issue | price of issue




Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]

Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]


cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique

historical exchange rate | historical rate


émissions nocives pour l'ozone | émissions destructrices d'ozone | émissions menaçant l'ozone

ozone-damaging emissions


dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours

channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division


tremblement intentionnel | tremblement apparaissant au cours d'un mouvement volontaire (tremblement-)

intention tremor | shakiness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 29 novembre 2013, au cours de l'émission télévisée "TVI24 - Cara a Cara", Ana Gomes, députée au Parlement européen, abordant la question de la sous-concession de l'utilisation, à titre privé, des chantiers navals de Viana de Castelo (Estaleiros Navais de Viana do Castelo), a affirmé ce qui suit:

On 29 November 2013, during the television programme TVI24 – Cara a Cara, Ana Gomes, Member of the European Parliament, made the following statements when commenting on the sub-concession for the exclusive operation of the naval shipyards of Viana do Castelo (Estaleiros Navais de Viana do Castelo):


Si les organismes de radiodiffusion télévisuelle sont normalement tenus de veiller à ce que les émissions présentent loyalement les faits et les événements, il importe cependant de les soumettre à des obligations précises en matière de droit de réponse ou de mesures équivalentes pour que toute personne lésée dans des droits légitimes à la suite d’une allégation faite au cours d’une émission télévisée puisse effectivement faire valoir ces droits.

Although television broadcasters are normally bound to ensure that programmes present facts and events fairly, it is nevertheless important that they should be subject to specific obligations with respect to the right of reply or equivalent remedies so that any person whose legitimate interests have been damaged by an assertion made in the course of a broadcast television programme may effectively exercise such right or remedy.


Si les organismes de radiodiffusion télévisuelle sont normalement tenus de veiller à ce que les émissions présentent loyalement les faits et les événements, il importe cependant de les soumettre à des obligations précises en matière de droit de réponse ou de mesures équivalentes pour que toute personne lésée dans des droits légitimes à la suite d’une allégation faite au cours d’une émission télévisée puisse effectivement faire valoir ces droits.

Although television broadcasters are normally bound to ensure that programmes present facts and events fairly, it is nevertheless important that they should be subject to specific obligations with respect to the right of reply or equivalent remedies so that any person whose legitimate interests have been damaged by an assertion made in the course of a broadcast television programme may effectively exercise such right or remedy.


1. Sans préjudice d’autres dispositions de droit civil, administratif ou pénal adoptées par les États membres, toute personne physique ou morale, sans distinction de nationalité, dont les droits légitimes, en ce qui concerne notamment son honneur et sa réputation, ont été lésés à la suite d’une allégation incorrecte faite au cours d’une émission télévisée, doit pouvoir bénéficier d’un droit de réponse ou de mesures équivalentes.

1. Without prejudice to other provisions adopted by the Member States under civil, administrative or criminal law, any natural or legal person, regardless of nationality, whose legitimate interests, in particular reputation and good name, have been damaged by an assertion of incorrect facts in a television programme must have a right of reply or equivalent remedies.


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33. demande à la Commission d'entamer, dans le contexte de la législation communautaire, le processus de réévaluation et de révision des procédures de contrôle des émissions afin de mieux les adapter aux conditions réelles d'utilisation, sans préjudice des discussions en cours sur les émissions de CO2 des véhicules;

33. In the context of Community legislation, calls on the Commission to begin the process of reassessing and revising emissions testing procedures to better reflect real-life conditions of use, without prejudice to the ongoing discussion on CO2 emissions from cars;


33. demande à la Commission d'entamer, dans le contexte de la législation communautaire, le processus de réévaluation et de révision des procédures de contrôle des émissions afin de mieux les adapter aux conditions réelles d'utilisation, sans préjudice des discussions en cours sur les émissions de CO2 des véhicules;

33. In the context of Community legislation, calls on the Commission to begin the process of reassessing and revising emissions testing procedures to better reflect real-life conditions of use, without prejudice to the ongoing discussion on CO2 emissions from cars;


10. dans le contexte de la législation européenne, demande à la Commission d'entreprendre la réévaluation et la révision des procédures de contrôle des émissions afin de mieux les adapter aux conditions réelles d'utilisation, sans préjudice des discussions en cours sur les émissions de CO2 des véhicules;

10. In the context of European legislation, calls on the Commission to start the reassessment and revision of emissions testing procedures to better reflect real life use conditions, without prejudice to the ongoing discussion on CO2 from cars;


Cette disposition est destinée à éviter qu'une nouvelle durée de protection ne coure lorsqu'une émission est identique à une précédente.

This provision is understood to avoid a new term running in cases where a broadcast is identical to a previous one.


- (IT) Monsieur le Président, hier matin, au cours d'une émission télévisée réalisée à Milan et intitulée "Telelombardia", une dame retraitée qui s'appelle Lucia m'a téléphoné et m'a raconté qu'elle avait été volée alors qu'elle allait encaisser sa retraite, comme elle le fait tous les mois, et qu'étant donné ce qui lui est arrivé, elle ne savait comment faire pour joindre les deux bouts jusqu'à la fin du mois. Quel rapport, me direz-vous, avec le rapport de Mme Paciotti sur la protection des données ?

– (IT) Mr President, yesterday morning, during a television programme broadcast from Milan called ‘Telelombardia’, a pensioner, Lucia, telephoned me and told me that she had been robbed on her way back from withdrawing her pension, as she does at the end of every month, and that, because of what had happened to her, she did not know how she was going to survive the month. You may ask me what the connection is with Mrs Paciotti’s report on data protection.


En application du Chapitre VI de la directive, toute personne physique ou morale, sans discrimination de nationalité, dont les droits légitimes, en ce qui concerne son honneur ou sa réputation, ont été lésés à la suite d'une allégation incorrecte faite au cours d'une émission télévisée, notamment doit bénéficier d'un droit de réponse ou de mesures équivalentes.

According to Chapter VI of the Directive, any natural or legal person, regardless of nationality, whose legitimate interests, in particular reputation and good name, have been damaged by an assertion of incorrect facts in a television programme must have a right of reply or equivalent remedies.


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